Votre Avis sur un montage fiscal
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Salut,
Je pense qu'une bonne partie de la réponse tient en 2 mots dans votre description :
En Tunisie, il existe une nouvelle loi qui exonère les sociétés 100 % exportatrices .
Bonne journée.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Désolé si je vais vous répondre par une question...
Qu'est-ce que votre société exporte/va exporter depuis la Tunisie ?
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons) - Message supprimé
orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Re désolé, du coup je vais encore poser une question...
Etes-vous sûr l'exportation de "Prestation de services" est bien comprise comme activité d'exportation par cette loi.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons) - Message supprimé
orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat en droit tunisien ou des échanges commerciaux avec la Tunisie.
Perso, ce qui me pose question est :
"Si vous passez plus de 6 mois en prestation en France, comment vous allez justifier l'exportation d'une prestation de services depuis la Tunisie vers la France ?"
Je mets ça là en espérant me tromper, mais je le sens gros comme une maison, ne serait-ce pas une question posée par une personne qui réside en France et non en Tunisie ?
Je pense et espère sincèrement me tromper. Si ce n'est pas le cas, il y a fort à parier que d'un point de vue fiscal et réglementaire, cela ne soit pas vu comme une optimisation fiscale, mais comme une fraude. Fraude réalisée en voulant passer par une coquille vide en Tunisie dans le seul but de vous soustraire à vos obligations dans le pays de résidence.
Donc voir avec des personnes citées en début de ce message.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons) -
ninja69
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 12Inscrit : 31 mars 20192 choses à savoir :
Si vous résidez plus de 180 jours en France, vous êtes considéré comme résident fiscal en France -> impôt en France
Bon courage pour sortir les euros de Tunisie vers la France si vous en avez le besoin car tout sera en dinar tunisien...