Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous aujourd'hui car on me propose un contrat de travail Luxembourgeois.

Je suis résident fiscal Français, ma résidence principale est en France.

Ce contrat a pour but de me déclarer "en déplacement" dans un quelconque pays, en l'occurrence la France dans mon cas. Le salaire est versé déduit des charges sociales et fiscales dans le pays d'exercice : la France.

Une indemnité journalière Luxembourgeoise est fixée par rapport à ce déplacement sans justificatif.

Le permis de conduire est demandé pour déclarer des trajets privés avec une indemnité de 0.30 euros par kilomètre sans justificatif, dans la limite où ce dernier ne dépasse pas le prix du déplacement équivalent en transport en commun (train, avion, etc...).

A la fin, il y a une clause de ce style :
"Seuls les tribunaux du Luxembourg sont compétents pour l'interprétation de ce contrat."

Je me questionne sur la validité de ce contrat.
Qu'est-ce qui autoriserait une entreprise Luxembourgeoise avec une entité en France à faire ça ?
Si c'est autorisé, qu'en va-t-il de la fiscalité par rapport aux déplacements ?
Aucun justificatif de paiement n'est à fournir, est-ce normal ?

Enfin, ce type de contrat permet d'optimiser ce qu'on va toucher à la fin par rapport au chiffre d'affaires, environ +10% par rapport à un portage salarial classique.

Je ne suis pas contre le fait de payer des impôts, il s'agit juste de trouver une solution pour optimiser ce qu'on gagne à la fin du mois. Et je souhaite savoir si ce montage est légitime.