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quand j'ai appelé, m'ont dit qu'il gardent pas l'enveloppe, et pour la majoration est pour le retard,
pourquoi y a des majorations pour le mode de règlement ?
Free-Worker-254704
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Réponse postée 3 janvier 2015 20:46
Merci pour votre réponse,hmg a écrit : Bonjour,
Vous pouvez préciser que le courrier à été envoyé cachet de la poste faisant foi le 7 et demander à l'urssaf l'enveloppe pour le prouver.
Par contre, vous êtes sur que la majoration est pour le retard et pas pour le mode de règlement ?
quand j'ai appelé, m'ont dit qu'il gardent pas l'enveloppe, et pour la majoration est pour le retard,
pourquoi y a des majorations pour le mode de règlement ?
Réponse postée 2 janvier 2015 18:47
Bonjour,
c'est la deuxième fois que ça m'arrive, en 2012 j'ai envoyé le paiement de cotisation le 05 du mois (dernier jour) et après un an de bataille avec tribunal, j'ai payé quand même la majoration.
et aujourd’hui je viens de recevoir un refus de remis gracieuse sur majorations, mais cette fois ci j'ai envoyé le courrier le 07/11 alors que le délai c’était le 12/11.
franchement l'URSSAF abuse, et quand j'ai appelé pour contester il m'ont dit on va vous croire au parole !!!
ca vous ai déjà arrivé ?
Merci.
c'est la deuxième fois que ça m'arrive, en 2012 j'ai envoyé le paiement de cotisation le 05 du mois (dernier jour) et après un an de bataille avec tribunal, j'ai payé quand même la majoration.
et aujourd’hui je viens de recevoir un refus de remis gracieuse sur majorations, mais cette fois ci j'ai envoyé le courrier le 07/11 alors que le délai c’était le 12/11.
franchement l'URSSAF abuse, et quand j'ai appelé pour contester il m'ont dit on va vous croire au parole !!!
ca vous ai déjà arrivé ?
Merci.
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Réponse postée 9 juillet 2012 15:11
Oui pardon c'est 5 %.
J'ai envoyé la declaration dans le temps avec un premier chéque, et la majoration est sur le reste des paiement,
J'ai envoyé la declaration dans le temps avec un premier chéque, et la majoration est sur le reste des paiement,
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Réponse postée 9 juillet 2012 10:18
Bonjour :
avant fin avril j'ai envoyé une demande pour payer le TVA 2011 en plusieurs fois (partiel), ca était accepté, mais j'ai reçu après le 05 mai un courrier pour la somme qui reste avec une majoration de 10%.
Je dois payer cette majoration quand je demande le paiement partiel du TVA ?
Merci par avance.
avant fin avril j'ai envoyé une demande pour payer le TVA 2011 en plusieurs fois (partiel), ca était accepté, mais j'ai reçu après le 05 mai un courrier pour la somme qui reste avec une majoration de 10%.
Je dois payer cette majoration quand je demande le paiement partiel du TVA ?
Merci par avance.
Réponse postée 20 septembre 2011 11:51
je peux alors acheter 1 ordinateur portable à < 500 et un PC bureau à < 500 au même temps ?CILEX a écrit : Oui, en charge si prix < 500 € HT et si justifié professionnellement.