Vous pouvez préciser que le courrier à été envoyé cachet de la poste faisant foi le 7 et demander à l'urssaf l'enveloppe pour le prouver.
Par contre, vous êtes sur que la majoration est pour le retard et pas pour le mode de règlement ?
Merci pour votre réponse,
quand j'ai appelé, m'ont dit qu'il gardent pas l'enveloppe, et pour la majoration est pour le retard,
pourquoi y a des majorations pour le mode de règlement ?
c'est la deuxième fois que ça m'arrive, en 2012 j'ai envoyé le paiement de cotisation le 05 du mois (dernier jour) et après un an de bataille avec tribunal, j'ai payé quand même la majoration.
et aujourd’hui je viens de recevoir un refus de remis gracieuse sur majorations, mais cette fois ci j'ai envoyé le courrier le 07/11 alors que le délai c’était le 12/11.
franchement l'URSSAF abuse, et quand j'ai appelé pour contester il m'ont dit on va vous croire au parole !!!
avant fin avril j'ai envoyé une demande pour payer le TVA 2011 en plusieurs fois (partiel), ca était accepté, mais j'ai reçu après le 05 mai un courrier pour la somme qui reste avec une majoration de 10%.
Je dois payer cette majoration quand je demande le paiement partiel du TVA ?