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Majorations sur retard de paiment cotisation

2 janvier 2015 18:47

Bonjour,

c'est la deuxième fois que ça m'arrive, en 2012 j'ai envoyé le paiement de cotisation le 05 du mois (dernier jour) et après un an de bataille avec tribunal, j'ai payé quand même la majoration.

et aujourd’hui je viens de recevoir un refus de remis gracieuse sur majorations, mais cette fois ci j'ai envoyé le courrier le 07/11 alors que le délai c’était le 12/11.

franchement l'URSSAF abuse, et quand j'ai appelé pour contester il m'ont dit on va vous croire au parole !!!

ca vous ai déjà arrivé ?

Merci.

Olivier_M 3 janvier 2015 14:09

Delphieur a écrit : ca vous ai déjà arrivé ?
Souvent !
Désormais, soit je paye avec au moins 10 jours d'avance, soit ça part en recommandé.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
hmg 3 janvier 2015 14:17

Bonjour,

Vous pouvez préciser que le courrier à été envoyé cachet de la poste faisant foi le 7 et demander à l'urssaf l'enveloppe pour le prouver.

Par contre, vous êtes sur que la majoration est pour le retard et pas pour le mode de règlement ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 3 janvier 2015 16:05

Olivier_M a écrit :
Delphieur a écrit : ca vous ai déjà arrivé ?
Souvent !
Désormais, soit je paye avec au moins 10 jours d'avance, soit ça part en recommandé.
😲

Mais ils le font exprès ou quoi ? Est ce là une façon de soustraire le plus d'€uro aux gens, ou est ce de l'incompétence ? Ou bien c est du je m'en foutisme ?
s74 3 janvier 2015 16:31

jamais eu de soucis en envoyant un chèque le 5 pour une date maximum d'envoi le 5.
Free-Worker-254704 3 janvier 2015 20:46

hmg a écrit : Bonjour,

Vous pouvez préciser que le courrier à été envoyé cachet de la poste faisant foi le 7 et demander à l'urssaf l'enveloppe pour le prouver.

Par contre, vous êtes sur que la majoration est pour le retard et pas pour le mode de règlement ?
Merci pour votre réponse,

quand j'ai appelé, m'ont dit qu'il gardent pas l'enveloppe, et pour la majoration est pour le retard,
pourquoi y a des majorations pour le mode de règlement ?
hmg 4 janvier 2015 00:34

Bonjour,

Depuis novembre, le paiement doit être fait par télépaiement ou prélèvement automatique si les cotisations annuelles dépassent un certain seuil. Sinon comme les impôts pour la tva, il y a une majoration pour le mode de paiement.

Si c'est bien pour retard : Il est anormal l'on vous réponde que l'enveloppe n'est pas gardée alors que l'on vous fait une majoration. Il doivent pouvoir prouver que vous n'avez pas respecté les délais.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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