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Majorations sur retard de paiment cotisation
Free-Worker-254704
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17 mars 2021
Bonjour,
c'est la deuxième fois que ça m'arrive, en 2012 j'ai envoyé le paiement de cotisation le 05 du mois (dernier jour) et après un an de bataille avec tribunal, j'ai payé quand même la majoration.
et aujourd’hui je viens de recevoir un refus de remis gracieuse sur majorations, mais cette fois ci j'ai envoyé le courrier le 07/11 alors que le délai c’était le 12/11.
franchement l'URSSAF abuse, et quand j'ai appelé pour contester il m'ont dit on va vous croire au parole !!!
ca vous ai déjà arrivé ?
Merci.
c'est la deuxième fois que ça m'arrive, en 2012 j'ai envoyé le paiement de cotisation le 05 du mois (dernier jour) et après un an de bataille avec tribunal, j'ai payé quand même la majoration.
et aujourd’hui je viens de recevoir un refus de remis gracieuse sur majorations, mais cette fois ci j'ai envoyé le courrier le 07/11 alors que le délai c’était le 12/11.
franchement l'URSSAF abuse, et quand j'ai appelé pour contester il m'ont dit on va vous croire au parole !!!
ca vous ai déjà arrivé ?
Merci.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Souvent !Delphieur a écrit : ca vous ai déjà arrivé ?
Désormais, soit je paye avec au moins 10 jours d'avance, soit ça part en recommandé.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez préciser que le courrier à été envoyé cachet de la poste faisant foi le 7 et demander à l'urssaf l'enveloppe pour le prouver.
Par contre, vous êtes sur que la majoration est pour le retard et pas pour le mode de règlement ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimé
😲Olivier_M a écrit :
Souvent !Delphieur a écrit : ca vous ai déjà arrivé ?
Désormais, soit je paye avec au moins 10 jours d'avance, soit ça part en recommandé.
Mais ils le font exprès ou quoi ? Est ce là une façon de soustraire le plus d'€uro aux gens, ou est ce de l'incompétence ? Ou bien c est du je m'en foutisme ? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012jamais eu de soucis en envoyant un chèque le 5 pour une date maximum d'envoi le 5. - Contacter en MP
Free-Worker-254704
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2021
Merci pour votre réponse,hmg a écrit : Bonjour,
Vous pouvez préciser que le courrier à été envoyé cachet de la poste faisant foi le 7 et demander à l'urssaf l'enveloppe pour le prouver.
Par contre, vous êtes sur que la majoration est pour le retard et pas pour le mode de règlement ?
quand j'ai appelé, m'ont dit qu'il gardent pas l'enveloppe, et pour la majoration est pour le retard,
pourquoi y a des majorations pour le mode de règlement ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis novembre, le paiement doit être fait par télépaiement ou prélèvement automatique si les cotisations annuelles dépassent un certain seuil. Sinon comme les impôts pour la tva, il y a une majoration pour le mode de paiement.
Si c'est bien pour retard : Il est anormal l'on vous réponde que l'enveloppe n'est pas gardée alors que l'on vous fait une majoration. Il doivent pouvoir prouver que vous n'avez pas respecté les délais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
