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Majoration de retard sur paiement partiel du TVA.
Bonjour :
avant fin avril j'ai envoyé une demande pour payer le TVA 2011 en plusieurs fois (partiel), ca était accepté, mais j'ai reçu après le 05 mai un courrier pour la somme qui reste avec une majoration de 10%.
Je dois payer cette majoration quand je demande le paiement partiel du TVA ?
Merci par avance.
avant fin avril j'ai envoyé une demande pour payer le TVA 2011 en plusieurs fois (partiel), ca était accepté, mais j'ai reçu après le 05 mai un courrier pour la somme qui reste avec une majoration de 10%.
Je dois payer cette majoration quand je demande le paiement partiel du TVA ?
Merci par avance.
- Bonjour,
10% ?
Vous avez envoyé la déclaration dans les délais ?
Si c'est le cas, la majoration pour retard de règlement est de 5% pas de 10%. Vérifiez avec le centre des impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Oui pardon c'est 5 %.
J'ai envoyé la declaration dans le temps avec un premier chéque, et la majoration est sur le reste des paiement,
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