AE en dépassement 2011, URSSAF en 2012.

Aurelien · 04/17/2012

Bonjour, J'ai monté mon auto entreprise fin 2010 (BNC - dev info), bénéficiaire de l'ACCRE. En 2011 j'ai dépasse le plafond AE, j'ai donc facturé la TVA , souscrit à une AGA, remplit une déclaration 2035 dernièrement etc. Jusqu'ici il ne me semble pas avoir fait d'erreur. Cette semaine j'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'indiquant que j'avais dépassé le plafond AE en 2011, que j'avais à payer une majoration puisque je perdais le bénéfice de l'ACCRE. Majoration que j'ai évidement payé le jour même. Et enfin ma déclaration trimestrielle sur laquelle j'ai : - Revenu dépendant de la CIPAV : 9,20% - Prélèvement forfaitaire libératoire : 2.20 % - Droit à la formation : 0.20 % - Revenu dépendant de la CIPAV : 18,30% Je ne comprends pas pourquoi j'ai deux lignes au sujet de la CIPAV et cela représente 29,9% ? Jusqu'ici j'avais les 3 premières, je pensais que les 9.20% allaient être remplacés par les 18.30% ayant perdu le bénéfice de l'ACCRE ? Bien entendu, aucune lettre d'informations ou d'explications. Si une personne a une explication, n'ayant pas réussi à joindre l'URSSAF pour le moment, je suis preneur. Merci.

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17 avril 2012 13:47

Bonjour,

J'ai monté mon auto entreprise fin 2010 (BNC - dev info), bénéficiaire de l'ACCRE.

En 2011 j'ai dépasse le plafond AE, j'ai donc facturé la TVA , souscrit à une AGA, remplit une déclaration 2035 dernièrement etc. Jusqu'ici il ne me semble pas avoir fait d'erreur.

Cette semaine j'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'indiquant que j'avais dépassé le plafond AE en 2011, que j'avais à payer une majoration puisque je perdais le bénéfice de l'ACCRE. Majoration que j'ai évidement payé le jour même.

Et enfin ma déclaration trimestrielle sur laquelle j'ai :

- Revenu dépendant de la CIPAV : 9,20%
- Prélèvement forfaitaire libératoire : 2.20 %
- Droit à la formation : 0.20 %
- Revenu dépendant de la CIPAV : 18,30%

Je ne comprends pas pourquoi j'ai deux lignes au sujet de la CIPAV et cela représente 29,9% ?

Jusqu'ici j'avais les 3 premières, je pensais que les 9.20% allaient être remplacés par les 18.30% ayant perdu le bénéfice de l'ACCRE ?

Bien entendu, aucune lettre d'informations ou d'explications.

Si une personne a une explication, n'ayant pas réussi à joindre l'URSSAF pour le moment, je suis preneur.

Merci.

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hmg 18 avril 2012 12:31

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Bonjour,

A priori, les 9,20 sont en effet remplacés.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 20 avril 2012 11:59

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Bonjour,

Merci pour la réponse.

J'ai réussi à joindre l'URSSAF, la ligne des 9.20% n'est donc plus à prendre en compte. Il faut indiquer 0 dans cette ligne.

Ils pourraient quand même mettre un mot d'explication parce que si je ne m'étais pas posé de questions j'aurais sans doute payé 9.20% supplémentaires sur mon CA à chaque déclaration.

Bonne continuation.

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hmg 20 avril 2012 14:52

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Bonjour,

Ils pourraient quand même mettre un mot d'explication
Ce serait trop simple. 🙄

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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