je n'ai pas demandé le recalcule de mes cotisations, on m'a confirmé que le minimum de cotisation existe et il est à 4500 €. Ce à cause de ces cotisations minimales que je ne pouvais pas mettre ma société en sommeil. Je vais suivre votre conseil, je demande le recalcul à RSI
Je pense que je suis "couverte" par la secu de salarié dès le début de mon contrat CDI; je ne prétends pas tout savoir, mais la première fois quand j'étais embauchée comme salariée (il y a 18 ans), j'ai eu, dans le mois qui suivait , mon propre numéro secu (avant j'étais sur la secu de mon conjoint, qui ne dépend pas du régime général)
Certes, je peux nommer une autre personne comme liquidateur, ça va me coûter encore... 580 € env (350 € SIE + 89 € de Greffe + 150 € d'annonce légale) ; j’ai déjà injecté qq milliers d’euros pour couvrir les frais d’entreprise pour ne pas être redevable ni à RSI, ni au Greffe, ni aux impôts, ni à la sociétés.
je ne me suis pas servi comme argument l'action de l'asso. Le lien était juste pour partager les avis des gens qui galèrent avec RSI; visiblement cet asso n'est pas aimée sur ce site...
ce que je vois, le régime RSI vous convient, soit
je suis venus sur le forum demander un conseil, je l’ai eu : accepter la situation, et payer, ne pas demander la radiation.
Je ne vais pas suivre ce conseil (malgré le fait que j’ai toujours payés mes impôts, mes taxes, mes cotisations et j’ai partage tjrs la vision que chacun contribue à la société par rapport à ces moyens) ; Je ne suis pas sure que le refus de radiation est légal ;
Ps : si on suit la logique des choses, le femmes en France n’aurait jamais obtenue le droit de vote
Pps : je ne suis pas féministe 
je suis désolée de prendre votre temps. ma situation est réelle; je ne suis pas d'accord payer 4500€ par ans juste pour cotiser à je ne sais pas quoi (après 9 ans de cotisations régulières sans accidents); je fais les recherches sur le net, je tombe sur les témoignages des gens sur leurs contacts avec RSI ; c'est mal? votre conseil est : payer et liquider au plus vite. Je vous remercie, mais je ne vais pas le suivre parce que je considère que ce que me demande RSI, surtout le refus de radiation, n'est pas légal (voire injuste, mais ce n'est pas un argument).
Pour l'info : j'ai découvert cette organisation il y a une heure, je ne suis ni membre, ni partisane de cette asso
En cas de double activité TNS + salarié, le basculement en TNS à titre secondaire ne peut se faire qu'après une année civile entière de salarié avec plus de 1200 heures d'activité....
-> vous avez la loi qui vous dis que c'est comme ça? vous allez me dire que l'Europe ce n'est pas applicable etc; mais il ya une loi , il me semble qui dit que vous pouvez choisir votre couverture, c'est votre droit; vous avez une obligation d'avoir une couverture, mais vous avez le droit de la choisir
Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimée (en plus je ne suis pas experte en juridique).
Ma société est en dissolution depuis 29/12/2014; toute les démarches ont été fait et c’est enregistré au SIE et au Greffe.
Je suis d’accord avec vous sur le fait que si la société existe et fonctionne, gérant rémunéré cotise au RSI. Ce qui a été le cas pour moi en 2014 : j’ai cotisé à RSI toute l’année 2014 (les cotisation provisoires versées sont plus important que j’ai du payé par rapport à ma rémunération 2014)
Maintenant, en 2015 la situation est telle :
• La société est en dissolution
• Je ne suis plus gérante , mais liquidateur , ce qui est fixé dans AGO de dissolution (si je suis gérante je devrais au moins toucher les frais dépensés pour la dissolution etc) ; je ne touche pas un centime de la part de mon ancienne société
• Je suis en même temps salariée dans une autre société en CDI depuis juillet 2014 et je cotise pour le régime général.
Je ne vois pas comment RSI peut :
• Me refuser la radiation du régime RSI en 2015 : la société ne fait pas CA , la société est en court de liquidation, je ne suis pas gérante, je ne touche rien de la part de mon ancien société ; mon activité principale en 2015 : c’est l’activité salarié (travail temps plein)
• Me demander payer les cotisations 2015, même les cotisations minimales ! sur quoi je dois cotiser ? sur quelque chose que je ne gagne pas ? grâce à la société qui n’existe plus ? pour l’info, les cotisation minimale sont à 4500 € par an et je trouve c’est beaucoup pour 0€ de rémunération.
RSI m’a fait une réponse quand je les ai envoyé une demande de radiation avec les justificatifs (contrat de travail CDI, bulletin de paie depuis 7 mois) :
« D'après de nouvelles dispositions, nous sommes tenus de maintenir votre affiliation jusqu'à la date des opérations de liquidation. Si vous ne percevez pas de rémunération pour votre activité de liquidateur, vous avez la possibilité de demander une révision de vos cotisations ». Ce qui est complètement contraire à ce qui est annoncé sur leur site internet.
J’ai demandé les article de la loi, sur quelle base il me refusent la radiation.
Je me demande par qui est géré cette sois disant assurance RSI…
la société est en liquidation depuis 29/12/2014 (donc avant 31/12/2014).
Je ne suis pas affilée à URSSAF (pas de salariés); les seules cotisation que je paye c'est à RSI.
Je trouve cela illégale obliger l'affiliation si vous avez le choix et si votre activité principale dépend du régime générale.
Je crois qu'il y a une loi européenne qui donne droit au choix de casse d'assurence
Bonjour,
Ma société SARL fonctionnait sans problème depuis 2006
Maintenant elle est en liquidation à l’amiable depuis 29/12/2014 (PV, annonce déposé au SIE et Greffe, toutes taxe payées); pas de CA depuis mi-juin 2014 ; je suis liquidateur
Je suis embauchée en tant que salariée depuis 03/07/2014
Je demande RSI de me radier de leur régime, car je veux être affilée au régime obligatoire suite à mon statut salarié et ne pas payer les cotisations RSI minimale (ma société est en liquidation, je suis salarié ailleurs)
Il m’envoie la réponse que la radiation n’est pas possible, que je dois cotiser (il me propose la revalorisation de mes cotisations !).
Est-ce que c’est légal demander les cotisations de l’ancien gérant, si la société SARL est en liquidation et si maintenant je cotise depuis 7 mois au régime obligatoire ? Est-ce que c’est légal de me refuser la radiation pour que je puisse bénéficier le régime obligatoire ?
Merci pour vos réponses
Je suis en EURL (activité : services informatiques, code ape 6202A, CA env 80 000 € HT). Je souhaite développer une autre activité : exposition/vente des tableaux (pas de liens avec l'activité actuelle). Au début, cette deuxième activité va "se nourrir" de l'activité principale : c'est normal, je dois d'abord développer mon activité pour qu'elle me rapporte de l'argent.
J'en ai parlé à mon comptable, il m'a dit qu'il n'était pas possible de créer une activité "débitrice", le fisc ne serait pas d'accord pour que mon activité d'expo vive grâce à mon activité informatique... même temporairement
c'est la question que je me suis posée aussi : mon comptable prend 480 HT pour tous les PV ( j'en ai fait 3 dans l'année : PV rémunération gérant, PV changement siège, PV distribution des dividendes)
En 2007 j'étais en congé maternité et j'ai touché des indemnités d'arrêt maladie.
En 2008 j'apprends qu'il faut prendre en compte ces indemnités (perçus au titre personnel) lors du calcul des cotisation RSI, ce qui n'était pas fait lors du bilan 2007 par mon comptable (pour le bilan 2007 mon comptable a pris en compte 20 000 € de rémunération, sans prendre les 6 000 € du congé maternité ce qui représente 1/3 de la rémunération annuelle et don 1/3 de plus des cotisations).
Ma société a fait le bénéfice en 2007 sur lequel elle a payé l'impôt sur le bénéfice. Mais comme le bilan était faut (à cause de non intégration de ces indemnités dans le calcul des cotisations RSI), je pense que j'ai payé trop d'impôt sur le bénéfice. Que faire dans ce cas? Est-ce que le comptable a une obligation de refaire le bilan et faire une demande de remboursement d’une partie de l’impôt payé en trop ?
la carte de resident peut etre retirée :
...si votre carte de résident est périmée parce que vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dasn un autre Etat membre.
ok, merci. Mais je pense qu'a avec ma carte de résident 10 ans, je n'aurai pas de pb; et malheureusement, ce projet n'a pas abouti. Pour cela j'étais curieuse de contacter JSuperKittenr, car il travaille en Ukraine pour une société française.
effectivement, on peut croire que pour moi c'est n'est pas une expatriation. Mais je suis une Ukrainienne qui réside en France une façon permanente, qui paye les impôts, qui a un numéro de sécu etc... Donc, dans mon cas il s'agit aussi d'expatriation, qui peut-être n'a pas les mêmes conséquences que pour un Français... J'ai les mêmes démarches à effectuer que pour un Français expatrié.
Je pense que c'est un détail de vocabulaire: "expatriation" ou "retours dans le pays"...
Bonjour,
Je suis ukrainienne qui travaille en France tant que freelance (en EURL) et j'ai étudié la possibilité de m'expatrier en Ukraine avec ma famille pour y travailler.
Pour quelle raison vous souhaitez passer par le portage si vous travaillez pour une société française?
Vous pouvez créer votre propre entreprise en France et être expatrié en Ukraine pour bénéficier la protection sociale, retraite française etc...
Mais je ne vois pas vraiment d'utilité passer par le portage ou créer la structure en France pour travailler en Ukraine, même sans cette structure vous avez une protection française....
Je n’étais pas claire quand j’ai parlé de « portage », je voulais dire plutôt la sous-traitance. Car dans mon cas c’est de la sous-traitance : je signe le contrat avec SSII et cette SSII signe avec le client final. Donc je ne vois pas ou est le risque pour SSII, SSI ici c’est un intermédiaire.
merci pour la réponse, j'ai pensé que c'est le cas, mais........ les ssii ne veulent pas faire ce « portage» au dessous de 20-25% !!!!!!!!!!! Je suis d'accord si c'était ssii qui trouve le client, mais dans mon cas c'est moi qui ai trouvé le contrat.
Bonjour,
Je débute mon activité comme un ingénieur indépendant (EURL). J’ai trouvé un client, mais je ne peux pas signer directement avec ce client (je ne suis pas une société référencée), donc il faut que je passe par une SSII pour établir le contrat. Je voudrais savoir, combien prennent les SSII dans le cas ou c’est moi qui ai trouvé la mission?
Merci
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