En admettant que vous exercez une profession libérale (freelance informatique par exemple), vous relevez à ce titre, sans création de structure juridique, du régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux). En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez opter, soit pour le régime micro, soit pour le régime réel ou plus connue sous le nom du régime de la déclaration contrôlée. Dans le régime micro, les obligations comptables sont allégées et seul le chiffre d'affaires est à déclarer. Sur celui-ci, une quote-part forfaitaire (la même pour tous) sera décotée pour obtenir votre base d'imposition. Dans le régime de la déclaration contrôlée, vous déclarez vos dépenses et vos recettes réelles (avec ou sans TVA selon l'option prise) et votre base d'imposition résulte donc de la différence des deux.
L'affiliation à l'URSSAF et BNC sont deux choses différentes.
Pour le premier, il s'agit d'une question "sociale" et le second un régime d'imposition "fiscale". Lors de la création de votre entreprise individuelle, sur votre secteur d'activité (profession libérale) vous passez automatiquement en régime des BNC (qui se distingue notamment en deux parties - "régime micro" ou "déclaration contrôlée" c'est à dire au réel). Quelque soit votre activité (salarié ou non), l'affiliation à l'URSSAF est obligatoire (sauf les agriculteurs ...).
Il n'existe pas de solution optimale catégorique. Cela dépend de votre kilométrage professionel, personnel, des chevaux fiscaux du véhicule, de votre capacité d'emprunt pour l'acquisition du véhicule et de vos offres de LLD (voire crédit-bail).
Concrètement, il faut simuler chaque hypothèse et comparer l'impact que cela aura sur votre résultat et par conséquent sur votre imposition personnelle. Pour ce genre de simulation, il est préférable de se tourner vers votre expert-comptable car les écarts à court et surtout long terme (sortie du contrat ou revente du véhicule) peuvent être importants.
La prise en charge des frais d'entretien est un critère difficillement évaluable à priori mais à intégrer dans le process de décision. Les LLD, par exemple, évitent toutes mauvaises surprises...
Bien à vous,
FLG
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