comptabilité, TVA, Frais etc.......

déjà ca dépends de ton régime d'imposition,
tu es bien en déclaration controlée?

Bonjours
Merci de votre aide
En fait je ne connais pas mon régime d'imposition, ni ce que veut dire une déclaration controlée !!!!

Je me suis immatriculé à l'URSSAF et j'ai le document "declaration de début d'activité ".

L'INSSEE m'a envoyé un autre document(attestation ) comportant mon Numéro SIREN.

Dans aucun de ces documents ne figure les termes : régime d'imposition ou déclaration controlée.

NB: Je n'ai encore reçu aucun document des impôts .

J'aimerai bien être édifié.

Merci à tous

Bonjour,

En admettant que vous exercez une profession libérale (freelance informatique par exemple), vous relevez à ce titre, sans création de structure juridique, du régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux). En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez opter, soit pour le régime micro, soit pour le régime réel ou plus connue sous le nom du régime de la déclaration contrôlée. Dans le régime micro, les obligations comptables sont allégées et seul le chiffre d'affaires est à déclarer. Sur celui-ci, une quote-part forfaitaire (la même pour tous) sera décotée pour obtenir votre base d'imposition. Dans le régime de la déclaration contrôlée, vous déclarez vos dépenses et vos recettes réelles (avec ou sans TVA selon l'option prise) et votre base d'imposition résulte donc de la différence des deux.

Sincères salutations,

Bonjour,

> Je me suis immatriculé à l'URSSAF et j'ai le document "declaration de
> début d'activité ".

Vous êtes donc en BNC.

> L'INSSEE m'a envoyé un autre document(attestation ) comportant mon
> Numéro SIREN.

Bien.

> Dans aucun de ces documents ne figure les termes : régime
> d'imposition ou déclaration controlée.

Regardez mieux le formulaire de l'urssaf. Il y avait des options fiscales à indiquer.

> En fait je ne connais pas mon régime d'imposition, ni ce que veut dire
> une déclaration controlée !!!!
> NB: Je n'ai encore reçu aucun document des impôts .

Si vous êtes dans les 3 mois de votre création, vous pouvez faire les options directement au centre des impôts en répondant au courrier qu'ils vont vous envoyer.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Combient votre activité va raporter ? Micro-BNC sert pour les activités qui raportent peu.

Si vous comptez gagner de l'argent, il vaut mieux dans ce cas s'inscrire dans une AGA (association de gestion agrée) cela coute environ 200€/an mais cela vous permet de faire un abatement d'impots de 20% si l'AGA valide les comptes. Cela rembourse largement les frais d'adhesion. Il faut le faire dans les 3 mois qui suivent la création.

Une fois dans l'AGA, ils vous donnent des conseils et meme des formations pour ce qui est de la tenue de votre compta. Même si vous donnez votre compta à un comptable, cela vaut toujours le coup de savoir ou va l'argent et comment il est compté. Pour moi les cours sont compris dans l'adhesion. Téléphone à ton AGA a chaque fois que tu as une question administrative.

Pour la tenue de compta, les logiciels spécialisés ne sont pas indispensables. J'ai eu EBP mais j'ai laissé tomber. J'ai une table excell, que j'imprime quand je l'envoie aux impots ou à l'AGA.

Pour les factures, une facture c'est une lettre. La loi impose un certains nombre de mentions dessus (Adresse, il faut les numéroter, SIREN).

Pour cela j'utilise un formulaire en ligne qui me fait un PDF très présentable:

www.bonnefacture.com

Mais on peut faire une facture à la main et un logiciel n'est pas indispensable.

Bonjour,

Pour la tenue de la comptabilité en BNC, il n'est pas obligatoire de le faire par logiciel ou en suivant le plan compable. Un tableau est possible en effet.

Attention cependant à bien garder les justificatifs en rapport avec ce tableau et à bien suivre les soldes de votre trésorerie en rapport avec le tableau.

Votre "bonnefacture", je l'ai déjà indiqué sur un autre forum est une bonne initiative. Mais n'est pas utilisable par tout le monde et il manque certians éléments. Vous ne reprenez que certaines mentions obligatoires et pas toutes. De plus, elle ne convient qu'à certaines activités.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

On peux faire aussi un template sous Office (ce que font 80% des gens que je connais) ou utiliser le site BF.com en changeant la forme juridique ou en rajoutant des choses dans les champs libre d'entete ou de bas de page.

Bonjour,

> La ou je m'intéroge c'est les mentions nouvellement obligatoires que
> sont le taux d'interet prévu en cas de retard, la date de livraison ou de
> prestation. Je ne les vois nulle part ?

Textes du CGI.

> En plus quand on met le n°TVA on
> a déja mis le SIREN car il est inclu dedans non ?

Le SIREN comprend 9 chiffres qui sont repris dans :
- le n° RCS
- le n° siret
- le n° de TVA intra.

Pour autant, ce sont trois identifiants composés différemment.

Exemple :
Siren : 123456789
Siret : 123456789 00012
RCS : Paris B 123456789
TVA intra : FR12 123456789

Vous pouvez composer pour imbriquer les uns dans les autres, mais vous ne pouvez utiliser un à la place de l'autre.

> Pour finir, il semble que l'Europe impose netement moins de mentions
> obligatoires (comme la ville du RCS, le capital).

Ces mentions sont obligatoires sur TOUS les documents commerciaux.

> Faut il comprendre que l'UE peux contraindre la France d'accepter en
> compta des factures sans toutes ses mentions suplémentaire?

Vous devez respecter les lois. En France : Nul n'est sensé l'ignorer.

> Pour finir quand on vois ce que l'on nous demande et quand on vois ce
> qu'il il a sur les factures des notes de frais. Une fois avoir payé, on
> peut toujours courrir pour demander une facture correcte aux
> restaurateurs ou à la société d'autoroute.

Les mentions obligatoires sont là pour vos clients principalement. Pas pour vous.

A noter : Les obligations liées aux factures concernent la TVA. Les restaurants et sociétés d'autoroute ont peu de clients qui récupèrent la TVA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Le formulaire et l'aide de www.bonnefacture.com ont été modifiées pour bien spécifier que cela se limite à la majorité des cas simples. Pour le reste, il vaut mieux prendre un autre outil ou un modèle de lettre. On a bien le SIREN, SIRET, TVA id, RCS, capital etc... Si des mentions complémentaires doivent êtres apportées, des champs libres sont la.

Je pense que cela convient à la facturation des indépendants et des petites structures.

Bonjour,

C'est mieux.

Le siren n'est pas une mention. C'est un élément des 3 autres.

Le siret doit être indiqué dans tous les cas. Le n° de TVA intra si entreprise assujettie.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Une nouvelle mis à jour est disponible. Elle permet de garder les devis et factures et de s'en servir comme modèle. Elle permet de gérer un petit carnet d'adresses sur:
http://www.bonnefacture.eu

Bien sûr, l'ancienne version reste disponible sur:
http://www.bonnefacture.com

Merci orden.
C'est très utile.

Nous avons ajouté:

• - un suivi de facturation,
  - un carnet d'adresse,
  - des factures d'avoir.

Il est possible de choisir le format de numérotation et même de forcer la date de la facture.

Toutefois les factures, une fois émises, ne sont plus modifiables.