Devant l'étendu et la nature de tes questions, je te conseille TRES VIVEMENT de t'associer les services d'un expert comptable.
tu vas perdre des semaines à rechercher et à comprendre les réponses à tes questions. Avec un expert comptable, tu vas comprendre toutes ces choses petit à petit, au fur et à mesure qu'elles arriveront.

Il faudrait des heures pour répondre à tes questions et aux réactions qu'elles vont certainement te susciter.

en attendant, tu peux toujours consulter les sites suivants pour les créateurs d'entreprise:

canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/index.php

apce.com/index.php?rubrique_id=117&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

freelance-europe.com/fr/guide2.html

Ca devrait déjà répondre à une partie de tes questions et surtout à te donner des informations bien plus pertinentes.

Bonjour HMG,

Je me fait l'avocat du diable ici, mais c'est juste pour chercher la certitude.
J'ai trouvé la question/réponse que vous référencez:
http://porte-frontiere.com/spip/article.php?id_article=543

Je ne sais si l'article est complet mais bon, il dit clairement que les professions libérales doivent soumettre l'ensemble de leur revenu aux cotisations, "l'ensemble des revenus" inclue donc aussi les dividendes.

Par contre cela clarifie la situation des libérals mais pas nécessairement celles des autres TNS. Le texte ne dit pas que les autres TNS n'ont pas a soumettre leur dividendes aux cotisations urssaf.

Une amie comptable m'a aussi confirmé que les dividendes ne sont pas inclue, mais personne n'a pu démontrer, texte de loi l'appui/décision de justice, cette affirmation.

Avez vous une référence plus précise?

Cordialement.

Il y a souvent un minimum à payer!
ceci dit, l'exonération n'est valable que les 12 premiers mois.
Par ailleurs, ne connaissant pas avance les rémunérations, les cotisations sont souvent basées sur un forfait qui sera ajusté 2 ans plus tard.

Si vous avez fait la simulation, vous vous rendrez compte que des remboursements interviennent en N+2 et N+3

Pour info, c'est le même cas avec l'urssaf. pas de rémunération, pas de cotisations. Mais il faut quand même payer les 2 premières années. J'ai eu l'urssaf au téléphone hier et ils m'ont confirmé que l'on peut envoyer une déclaration sur l'honneur garantissant que l'on ne touche pas de revenu. Ceci me permettra normalement de ne rien payer en 2006 et 2007 (après je compte toucher une rémunération). Cette facilité n'est pas communiquée sur leur site mais c'est possible!

Peux être que les autres organismes proposent la même facilité

J'ai pas de réponse claire mais si l'on se réfère au site de la CIPAV
http://www.cipav-berri.org/cipav/cotisations/exonerations.html
les exonérations et les dispenses de cotisations sont clairement expliquées.

Ici vous aurez un simaleur qui tient compte des possibles exonérations que vous pouvez prétendre:
https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm

Il couvre toutes (?) les cotisations.

Je ne peux que êtr ravi mais l'urssaf me dit clairement:
si vous êtes TNS dans une EURL soumise à l'IS, le revenu professionnel=
Rémunération ("salaire") + dividendes.
comme vous l'aviez indiqué, les dividendes sont ici considérés comme un revenu généré par le travail du TNS.
Par contre les dividendes distribués (par exemple) par une société côtée en bourse sont des revenus de capitaux et ne sont donc pas inclus dans le revenu professionnel.

enfin, ca c'est les propos de l'URSSAF, mais ils peuvent se tromper, j'espère.

j'ai un poste en cours concernant les cotisations.
(faire recherche sur HATBROX)
j'ai l'URSSAF au bout de fil et il semble que la rémunération à prendre en compte n'est pas clair.
D'abord, vous ne toucherez pas de salaire en tant que TNS, (NS=Non salarié). Vous toucherez un revenu d'activité ou une indemnité, quelque soit son nom, elle est décidé par une AG.
La question des dividendes est intéressante car pour l'URSSAF, les dividendes rentrent dans la base de calcul des cotisations.
Ce ce quelque soit le montant des dividendes.
En fait, la base de calcul est ce qu'on appelle un revenu professionnel.
D'après la loi (Article L131-6 du code de la sécu), Le revenu professionnel pris en compte est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déductions, abattements et exonérations
MAIS!
L'avoir fiscal sera remplacé en 2006 par le dispositif suivant :

- les dividendes d'actions françaises et étrangères seront imposés après application d'un abattement de 50 % ;

- du résultat ainsi obtenu sera déduit l'abattement forfaitaire de 1 220 € pour une personne seule et 2 440 € pour un couple marié ou lié par un Pacs et bénéficiant d'une imposition commune. Cet abattement, jusqu'à présent réservé aux seuls dividendes d'actions françaises, sera étendu aux bénéfices distribués par les sociétés étrangères ;

- le résultat sera ensuite ajouté aux autres revenus et imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les dividendes seront donc intégrés au revenu qui sert de base de calcul.

mais il semble que d'autre forumeurs ont d'autres opinions à ce sujet...

HMG,
Merci pour ta réponse.
je ne suis pas tout à fait sur de comprendre.

Par rémunération, on entend le revenu mensuel, semblable à un salaire, qui l'entreprise verse au gérant et qui est décidé en AG. C'est bien ca?

Donc si on prend 3 scenarios:
A: 5000 euros par mois de rémunération, aucun dividende
B: 0 euros par mois de rémunération, 60000 euros de dividende
C: 60000 euros par mois de rémunération, aucun dividende

Dans tous les cas de figure le gérant va encaisser d'ici la fin de l'année 60000 Euros.

Mais est-ce que le "revenu professionnel" (qui sert de base de calcul pour les cotisations URSSAF) sera-t-il le même?

Merci

J'ai pas mes cours sur moi, mais n'y-a-t-il pas aussi une dotation en réserve à financer? je sais que c'est obligatoire pour les S.A. mais je ne suis pas sur pour les SARL/EURL-IS.

Enfin, la distribution de dividendes implique la libération intégrale du capital.

Contexte:
Gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS, pas de salarié. EURL créée le 01/01/06. Je ne percoit aucun revenu, je vais attendre de percevoir les dividendes.

Cas:
en lisant quelques posts sur différent forums, j'ai cru qu'il était possible d'être exonéré de certaines cotisations (URSSAF notament), si l'on ne percevait pas de rémunération.

Malheureusement, il semble que pour l'URSSAF, dividendes ou indemnité ou rémunération, aucune importance, tout revenu tiré de la société au bénéfice d'un TNS est considéré comme un revenu professionnel. La forme importe peu.
en creusant un peu, je constate que d'après l'article L131-6 du CODE DE LA SECURITE SOCIALE, je cite:
"Le revenu professionnel pris en compte est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déductions, abattements et exonérations"

A ma connaissance, la reglementation a changé concernant les dividendes, et je crois que les dividendes sont désormais partie intégrante du revenu imposable. En tout cas, la conseillère de l'URSSAF (après hésitation, certes) m'affirme que les dividendes font clairement partie du revenu professionnel.

J'ai toujours des doutes (ou plutôt un espoir?) que l'URSSAF se trompe et que les dividendes ne rentrent pas en compte dans le calcul des cotisations.

Est ce que quelqu'un a une expérience similaire? Ou une connaissance plus pointue?

Merci

Je viens un peu tardivement mais j'ai eu les mêmes interrogations lors de la création de mon eurl en janvier 2006.
Je suis aussi célibataire, sans enfants.
J'ai finalement opté pour l'eurl/IS avec distribution de dividendes.
Une rémunération soumise à l'IR est intéressante quand l'on peut déduire de nombreuses parts (avoir 3 enfants+ à charge)
D'un autre côté, il ne faut pas faire que du dividende trop longtemps, car cela va affecter le calcul de retraite.

Sinon, je vous recommende modestement ce site:
www.apce.com
Il m'a permit de faire toutes les démarches au CFE sans aucune aide extérieure. La section outils/modèles est très bien fournie.

Dans la meme veine, il y a:
www.canam.fr
celui ci propose aussi un calculateur qui vous permettra de comparer votre rémunération selon vos options fiscales (IS/IR) et vos choix de rémunération (Revenu d'activité/dividendes)