Pour information, après de nombreuse relance la seule solution valide proposé par les impôts et de régulariser la situation au prés des douanes: "L'opérateur devra régulariser les importations auprès du service des douanes. Une liquidation sera établie avec les droits et taxes se rapportant à la marchandise."
Merci cependant hmg pour le temps que vous avez pris à me répondre.
Merci de votre réponse, je viens de joindre mon SIE qui me dit de mettre les achats dans ce cas dans "05 Autres opérations non imposables". Quand on regarde la description de cette ligne dans la notice de la CA3 ça ne parait pas évident/logique... Vu leur hésitation lors de ma question je ne suis pas sur d'avoir deux fois la même réponse si je retéléphone dans 15 jours.
Je suis assujetti à la TVA et je fais de temps en temps des achats en Chine de faible valeur (<100€), les transporteurs ne m'ont pour l'instant jamais fait payé la TVA à réception des marchandises
Comment je dois faire sur ma déclaration de TVA, je peux indiquer les opérations réalisées via la ligne "3B Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI)" ?
Désolé de rouvrir ce topic mais j'ai une question bête à ajouter...
La TVA n'est pas récupérable cela veux dire que le montant de la TVA doit être considéré au niveau de la compta comme un "prélèvement personnel" ou l'on doit mettre le montant total de la facture dans "Frais de voyages et de séjours" mais avec une tva à 0?
Je suis en BNC (je fais de l'étude en ingenierie electronique), et je voudrai vendre un logiciel de facturation créé par moi.
D'un point de vu légal est ce je peux vendre des licences d'un logiciel 'maison' tout en étant en BNC?
Merci d'avance
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