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BNC et vente de licence de logiciel
Bonjour,
Je suis en BNC (je fais de l'étude en ingenierie electronique), et je voudrai vendre un logiciel de facturation créé par moi.
D'un point de vu légal est ce je peux vendre des licences d'un logiciel 'maison' tout en étant en BNC?
Merci d'avance
Je suis en BNC (je fais de l'étude en ingenierie electronique), et je voudrai vendre un logiciel de facturation créé par moi.
D'un point de vu légal est ce je peux vendre des licences d'un logiciel 'maison' tout en étant en BNC?
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, l'édition de logiciel est BIC.
Si ce n'est pas vous qui distribuez les licences, cela peut être des droits d'auteurs (Agessa BNC).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bcoquille
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2006Bonjour,
Merci de votre réponse. En conclusion sans changer de status je ne peut pas vendre un logiciel que j'ai developpé...
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il rapporte moins de 10% de votre CA, cela peut être considéré comme une activité marginale (bien entendu si le montant du CA global est faible). Au delà, c'est une activité à part entière.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bcoquille
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2006merci pour vos reponse rapide
