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kevin39

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Inscrit depuis le : 10 avril 2006

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Réponse postée 11 avril 2006 15:16

Bonjour ;)
Je dois travailler (je suis étudiant) pour une société en Freelance pour 1 seule mission aléatoirement le temps de réaliser un projet.

- Ce qu'ils veulent :
Ils veulent effectuer tel truc du projet => j'envoi un devis => ils confirment (ou non) => je peux développer => je facture => je fournis le code
Ils veulent effectuer un autre truc du projet => j'envoi un devis => ils confirment (ou non) => je peux développer => je facture => je fournis le code
etc etc


- Je connais relativement bien la société, ils me proposent de faire toutes les démarches administratives à ma place (j'aurai juste à relire & signer tous les papiers).

Voilà ce que je/on sait après renseignement aux différents organismes :
1. Déclaration ponctuelle d'une entreprise en tant que Travailleur Indépendant
2. Pas de TVA à payer (tolérance administrative liée au caractère exceptionnel de l'activité)
3. Déclaration du montant des honoraires perçus en Bénéfices Non Commerciaux
URSSAF :
- Déclarer l'activité ponctuelle
Si <4230&#8364; ALORS exonération de cotisation (sinon forfait de 218&#8364;/an pour début d'activité) : Je n'atteindrai pas ce montant, je suis donc exonéré
Immatriculation URSSAF, n° de cotisant créé

En fin de mission :
Effectuer une radiation de compte auprés de l'URSAFF

Est-ce que j'ai tout bon ? ;)
Des avis contraires ? Manque t-il des informations ? Ou pensez-vous que tout est correct là dedans et que je n'aurai pas de problème ?

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