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nicolasmaubert
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Inscrit depuis le : 3 juin 2006
ForumâŻ: Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
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Facture impayée et avenant non signé
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Réponse postée 6 janvier 2015 17:16
Le soucis c'est qu'un simple plan d'apurement au RSI, justement par volonté de resté en rÚgle et de payer ce qui est du, bloque toute obtention de cette attestation...
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Facture impayée et avenant non signé
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Réponse postée 6 janvier 2015 15:33
oui, mais on est quand mĂȘme sur la base d'un renouvellement qu'il ne m'ont pas envoyĂ©(trois mois de retard) alors que je travaille, je veux bien qu'on vĂ©rifie mais avec un contrat signĂ© et lĂ OK on ne paye pas si problĂšme, non ?
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Facture impayée et avenant non signé
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Réponse postée 6 janvier 2015 14:17
Bonjour,
Je travail pour une SSII. Mon contrat est renouvelé par avenant hors la signature traßne depuis trois mois. ParallÚlement la SSII ne m'a payé que 50% de ma facture car je ne lui ai pas encore fait suivre l'attestation RSI.
Peut-elle réclamer une attestation RSI alors qu'il n'y a plus d'avenant de signé ?
Est-ce qu'elle peut bloquée 50% d'une facture alors qu'aucun avenant n'est signée ?
le paiement de 50% de la facture ne vaut-il pas acceptation du total si la raison est l'absence de l'attestation RSI et pas de remise en cause du travail effectué(preuve par mail écrit par la SSII) ?
Merci d'avance de votre aide
Je travail pour une SSII. Mon contrat est renouvelé par avenant hors la signature traßne depuis trois mois. ParallÚlement la SSII ne m'a payé que 50% de ma facture car je ne lui ai pas encore fait suivre l'attestation RSI.
Peut-elle réclamer une attestation RSI alors qu'il n'y a plus d'avenant de signé ?
Est-ce qu'elle peut bloquée 50% d'une facture alors qu'aucun avenant n'est signée ?
le paiement de 50% de la facture ne vaut-il pas acceptation du total si la raison est l'absence de l'attestation RSI et pas de remise en cause du travail effectué(preuve par mail écrit par la SSII) ?
Merci d'avance de votre aide
Réponse postée 20 juin 2014 10:47
Bonjour,
merci de votre réponse, je vais vérifier
Cdt
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Cdt
Réponse postée 20 juin 2014 10:12
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