Le chiffre que j'ai indiqué concerné une EURL sans salarié qui va réaliser 1-2 factures par mois, ce qui est souvent le cas des free-lances. Vos explications et détails sont très justes, l'objet de mon post était de dire que globalement une société en France ne coûtait pas aussi cher que beaucoup de personnes le pensent pour un usage "basique".
En effet sur certains posts j'ai mis en avant mon activité de conseils et je m'excuse donc de cette publicité "déguisée". J'ai d'ailleurs ré-édité d'autres posts pour les enlever.
cthuga a écrit : Juste une question au passage, si mon CA est encaissé dans une banque étrangère, que devient la protection sociale en France?
Cette solution peut être utilisée de 2 manières:
- complément de rémunération donc vous avez déjà un revenu en France
- revenus unique, dans ce cas vous devez pourvoir justifier de vos revenus en France. Habituellement il est créé une société en France sous-traitante de votre société étrangère (tous vos revenus n'étant pas rapatriés en France). ATTENTION ce dernier montage n'est valable que pour des CA conséquents étant donnés le montage à mettre en place.
hmg a écrit : Ce qui veut dire ne pas recevoir la totalité des dividendes en cas de versement et créer une structure couteuse (création, vie et disparition à payer).
Non la création d'une création d'en société en France n'est pas couteuse même si vous faites appel à des professionnels pour cela (si vous ne voulez ou pouvez pas le faire vous-même):
- Création SARL/EURL: 500 EUR.
- Déclaration TVA, IS, saisie des écritures comptables, bilan/CR: 1000 EUR/an.
- Dissolution volontaire: 1000 EUR.
Donc à comparer avec une EI selon votre CA et les charges sociales à payer. Le gros avantage d'une SARL/EURL est de pouvoir répartir vos revenus entre dividendes, rémunération du gérant (avec charges sociales déductibles), notes de frais/IK...
Quelques inconvénients :
- Barrière du langage et des réglementations,
Si vous faites appel à des professionnels comme nous, tout sera fait en français. C'est sûr que si vous le faites vous-mêmes, mieux vaut avoir une bonne connaissance de la langue et des spécificités réglementaires locales!
- Payer un conseil pour mettre cela en place et l'arrêter. Bien que complexe, en France, vous pouvez tout faire vous même et trouver des aides gratuites sur les procédures (comme ici, sur l'apce, netpme, netiris, usenet, les sites de l'administration, celui de votre CCI ou de l'urssaf...)
- Payer une personne pour tenir la déclaration et faire l'administratif
Vous savez le coût de fonctionnement d'une société à Hong Kong par exemple (pour ceux qui perçoivent des commissions ou facture des prestations de services) est de 1500 EUR par an TOUT COMPRIS (taxes, domiciliation, suivi comptable). Donc c'est assez vite rentable selon votre CA.
- Une fois que c'est payé, comment faire revenir légalement l'argent en France sans payer une nouvelle fois des impôts et sans que le fisc demande d'où viennent ces revenus,
Là il existe des techniques simples pour faire revenir les fonds. Mais difficile d'en parler sur un forum public. Mais il est exacte que pour moins de 10 000 EUR pan de facturation, ça ne vaut pas le coup.
Bref, il ne faut pas que la création à l'étranger entraîne un coût supérieur à tous les impôts dont l'on a peur en France. Il est nécessaire de tout savoir et de connaître tous les coûts avant de se lancer dans quoi que ce soi.
Je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est pour cele que nous sommes là!
rti993 a écrit : Il existe d'autres modes d'exercice qui permettent d'éviter les "pénalités" que vous mentionnez.
En effet. Par exemple la création d'une société en France en étant gérant non associé ou gérant minoritaire. Ou bien la création d'une société à l'étranger.
KAROUN a écrit : Un independant peut il faire appel à une société juste pour effectuer la facturation au client?
Si celà ce pratique, quels sont les frais ?
Peut on appeler cela du portage?
Au niveau fiscal comment cela se passe? l'independant déclare son CA comme si la société qui facture n'existe pas ?
Bonjour,
Facturer au nom d'un client s'appelle le factoring (à ne pas confondre avec le factoring en France qui consiste à céder ses créances à une autre société).
Oui un indépendant peut faire appel à ce service et c'est même la raison d'être du factoring.
Je viens tout juste de m'inscrire à ce forum suite aux conseils d'un de nos clients. Je suis juriste spécialisé en fiscalité internationale.
Nous intervenons réguliérement pour des conseils juridiques et fiscaux pour des free-lances. Notre domaine de compétences concerne la France, la Belgique et les sociétés étrangères (sociétés offshores et onshores).
Vous pouvez retrouver une présentation de nos services sur le site www.directincorporators.com
Cordialement,
Patrick
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