Les différents statuts du freelance IT

La micro-entreprise

La micro-entreprise est probablement le statut le plus simple et accessible lorsqu’on se lance en tant que freelance IT. La création se fait directement en ligne sur les sites du CFE et de l’URSSAF. Une fois la déclaration faite, vous pouvez commencer à travailler en tant qu'auto-entrepreneur et à facturer dès que vous aurez reçu votre numéro de SIRET.

Depuis 2016, les termes auto-entrepreneur et micro-entreprise ont été fusionnés. Le micro-entrepreneur est assujetti au régime micro-fiscal, c’est-à-dire qu’il est imposé sur son chiffre d’affaires, après déduction d’un abattement forfaitaire de :

34 % pour une activité de prestation de service ;
71 % pour une activité de vente de marchandises ;
50 % pour une activité libérale.

Ce chiffre d’affaires est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si son revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, le micro-entrepreneur peut aussi opter pour le versement libératoire. Dans ce cas il versera un pourcentage fixe mensuel de son chiffre d’affaires (CA) de :

1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services ;
2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Pour les cotisations, le micro-entrepreneur appartient au régime microsocial. Il est affilié à la sécurité sociale des micro-entrepreneurs avec un régime simplifié. Chaque mois ou trimestre, il doit déclarer son CA à l’URSSAF qui lui applique ensuite un taux forfaitaire de :

12,8 % du CA pour les activités d’achat et de revente de marchandises ;
22 % pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la CIPAV.

Ces prélèvements permettent aux micro-entrepreneurs de cotiser pour la retraite, l’assurance maladie-maternité, l’invalidité-décès, les allocations familiales, la CSG et la CRDS.

Là aussi, ils peuvent opter pour un versement forfaitaire libératoire des charges sociales.

Avantages :

Un statut très facile d’accès
Une comptabilité simplifiée qui se limite à la facturation et à la tenue d’un livre de recettes
Le choix entre une imposition classique ou un prélèvement libératoire
Des charges sociales allégées et simplifiées

Inconvénients :

Un seuil de chiffre d’affaires limité (176 200 € pour les activités commerciales,
72 600 € pour les activités libérales et les prestations de service)
Pas de possibilité de déduire des charges de son chiffre d’affaires
Pas de facturation ni de de récupération de la TVA sur les achats (en dessous d’un certain plafond)
Pas de protection du patrimoine personnel

L’EIRL

L’EIRL pour Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée permet de se lancer dans le freelancing en protégeant son patrimoine personnel. Avec ce statut, vous pouvez faire une déclaration d’affectation du patrimoine d’EIRL qui empêche la saisie de vos biens personnels en cas de dette.

Hormis cette déclaration supplémentaire, la création d’une EIRL est aussi simple que celle d’une microentreprise. D’ailleurs si vous êtes déjà micro-entrepreneur, vous pouvez effectuer seulement la déclaration de patrimoine pour transformer votre micro-entreprise en EIRL.

De la même manière, une EIRL peut bénéficier du régime fiscal simplifié et du régime microsocial de la « micro-entreprise » ou opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). L’EIRL à l’IS est alors assimilée fiscalement à une SARL à associé unique (EURL) à l’IS. Cette option est ensuite irrévocable.

Avantages :

Une protection du patrimoine personnel
La possibilité d’opter pour l’IS sans avoir à créer une société ou de conserver le régime de la microentreprise
La faculté de constituer des réserves non assujetties aux charges sociales, si l’EIRL est à l’IS

Inconvénients :

Plus de formalisme avec la déclaration d’affectation qui implique notamment le recours à un notaire si des biens immobiliers sont apportés
Peu d’évolutions envisageables avec l’impossibilité de s’associer
Une forte taxation sur les dividendes

Les SARL et EURL

La SARL est une société à responsabilité limitée qui permet comme son nom l’indique de protéger le patrimoine personnel de ses associés. Elle reste une forme juridique simple et facile à créer tout en permettant de limiter les pertes éventuelles aux montants réels des apports. Si vous souhaitez créer votre société seul en tant que freelance IT, vous devrez opter pour une SARL unipersonnelle (un seul associé), mieux connue sous le nom d’EURL.

L’EURL n’est pas soumise à la même imposition sur les bénéfices : les SARL sont assujetties à l’impôt sur les sociétés alors que le gérant de l’EURL est soumis à l’impôt sur le revenu, sauf s’il se trouve être une personne morale.

Avantages :

Une responsabilité limitée aux apports du ou des associés
Une imposition plutôt souple avec la possibilité d’opter pour l’IS
Des charges sociales généralement moins élevées

Inconvénients :

Un fonctionnement rigide et strictement encadré par la loi
La possibilité d’ouvrir son capital social à de nouveaux associés
Une protection sociale plus faible pour le gérant par rapport à celle des des assimilés-salariés

Les SAS et SASU

La SASU est un statut souvent plébiscité par les freelances IT car c’est une forme de société commerciale qui offre de nombreux avantages. Auparavant réservée aux grandes organisations (SAS), la SASU peut désormais être créée par un associé unique sans capital minimum obligatoire.

Créer une SASU est, en revanche, un peu plus compliqué car il faut notamment rédiger des statuts. Ensuite la comptabilité plus exigeante et complexe implique généralement de recourir aux services d’un expert-comptable.

Avantages :

Une responsabilité limitée aux apports du ou des associés
Une imposition plutôt souple avec la possibilité d’opter pour l’IS
Des charges sociales généralement moins élevées

Inconvénients :

Un fonctionnement rigide et strictement encadré par la loi
La possibilité d’ouvrir son capital social à de nouveaux associés
Une protection sociale plus faible pour le gérant par rapport à celle des assimilés-salariés

Pour vous lancer en tant que freelance IT, vous avez donc le libre-choix de votre statut. Chacun d’entre eux comportant ses avantages et inconvénients. Si vous avez des doutes sur celui qui peut vous convenir ou avez des questions par rapport à votre situation, n’hésitez pas à demander conseil aux freelances expérimentés présents sur notre forum IT !

Le portage salarial

Si vous souhaitez devenir freelance dans l’IT mais que vous n’envisagez pas de créer une entreprise, le portage salarial vous permet de cumuler le côté indépendant avec les intérêts d’un contrat salarié.

En portage salarial, vous continuez de chercher vos missions et de fixer vos TJM (Taux journalier Moyen) avec vos clients. Une fois la mission décrochée vous pouvez faire appel à la société de portage pour gérer le contrat de prestation et les facturations avec votre client. De votre côté, vous aurez généralement le choix d’opter pour un CDD ou un CDI en portage salarial qui offrent les avantages des CDD et CDI classiques comme :

l’ouverture de droits chômages ;
des congés payés ;
des cotisations retraite ;
une mutuelle complémentaire d’entreprise.

En contrepartie, la société de portage prélèvera une commission sur votre chiffre d’affaires.

ToR_XIII

Réponse postée 2 décembre 2006 16:29