bibelo a écrit :
Ce n'est pas l'impôt qui est de 700€, c'est le delta, l'écart. Je passe de 1500€ (très convenables) à 2300€, alors que j'ai le truc libératoire et que mes revenus sont modestes depuis des années.
Tout à fait. Au-delà d'un certain revenu fiscal de référence (27000€), le versement libératoire ne s'exerce plus.
Sauf que mon revenu fiscal de référence pour 2017 est de 6€.
Ce qui fait une différence de 32529€ avec le site des impôts qui pense que mon revenu fiscal de référence est de 32535€. Ca fait beaucoup quand même.
D'où vient ce chiffre ? Pas de mon avis d'imposition de 2018...
Le gars que j'ai eu au téléphone aujourd'hui n'y comprenait rien.
Vous n'avez pas compris:
- Il y a les conditions éligibles (RFR n-2 <seuil). Votre RFR 2017 est de 6€, vous être éligible au versement libératoire. Mais les RFR sont indépendants, et dépendent de vos revenus. Vous avez un RFR différent pour 2018 et 2019. Le site des impôt vous donnent le RFR de 2019, vous ne serez plus éligible au versement libératoire en 2021, mais cela n'affecte pas le montant de l'impôt de 2019.
- Vous êtes bien éligible au versement libératoire, vous avez payé l'impôt sur le revenu micro entreprise, mais cela affecte également le taux d'impôt. Imaginer un salarié avec le prélèvement à la source: En 2018 il a gagné 20000€, son impôt est environ 800€, le fisc a donc prélevé les 800€ en 2019 sur la base de 20000€. Finalement, il a gagné 35000€, il pense avoir payé l'impôt sur la base de 20000€ avec le prélèvement à la source ==> avec 15000€ de revenu, l'impôt est seulement 12€, il doit donc payer seulement 12€ supplémentaire? Erreur: pour 35000€ de revenu, l'impôt est de 4500€ ==> il doit payer 3700€ supplémentaire. C'est votre cas en remplaçant la partie prélèvement à la source par le versement libératoire
Je viens donc de comprendre que le chiffre donné "pour info" par le site des impôts n'est pas le RFR de 2017, mais celui de 2019.
J'ai essayé de bien lire et de bien comprendre la deuxième partie de votre explication, mais sans succès.
La promesse de simplicité comme je l'avais compris avec le versement libératoire, c'est que :
1 + 1 = 2 (impôts sur le revenu + versement libératoire)
Mais de mon point de vue de noob qui n'y comprend rien :
1 + 1 = 3 (d'ou vient la troisième partie ? Allez savoir)
Peut-être suis-je autant désabusé que l'auteur de cet article :
"Dans les faits, il vous sera quasiment impossible de faire le bon calcul si vous n’êtes pas un fiscaliste averti. D’une part, les tranches d’imposition varient selon le revenu imposable dans la déclaration d’impôt sur le revenu"
"D’autre part, le fisc établit un calcul très spécifique pour les contribuables ayant opté pour le taux de 2.2% qui perçoivent des salaires ou du chômage par ailleurs. Une partie du chiffre d’affaire est réintégrée fictivement dans la déclaration l’année suivante malgré le fait que l’impôt soit déjà payé"
J'ai bien fait l'effort de comprendre, mais j'ai d'autres chats à fouetter. Le seul truc qui me rassure, c'est que j'ai simulé une déclaration BNC SANS versemement libératoire, et l'impôt est encore plus élevé (quasiment 900€ en plus). Donc d'une certaine manière, ce versement libératoire m'a quand même servi.
htnfr a écrit : Si vous avez un impôt plus de 700€, ca veut dire que vous (ou votre foyer si vous êtes en couple) avez d'autres revenus ...
Ce n'est pas l'impôt qui est de 700€, c'est le delta, l'écart. Je passe de 1500€ (très convenables) à 2300€, alors que j'ai le truc libératoire et que mes revenus sont modestes depuis des années.
htnfr a écrit : Sinon, le fait que vous avez opté pour le versement libératoire ou non ne change pas le revenu fiscal de référence, qui est de 66% du CA + autres revenus
Tout à fait. Au-delà d'un certain revenu fiscal de référence (27000€), le versement libératoire ne s'exerce plus.
Sauf que mon revenu fiscal de référence pour 2017 est de 6€.
Ce qui fait une différence de 32529€ avec le site des impôts qui pense que mon revenu fiscal de référence est de 32535€. Ca fait beaucoup quand même.
D'où vient ce chiffre ? Pas de mon avis d'imposition de 2018...
Le gars que j'ai eu au téléphone aujourd'hui n'y comprenait rien.
Par ailleurs, l’option pour le versement libératoire au titre des revenus de 2019 n'a pu être exercée que si le revenu fiscal de référence de l’année 2017 n’excédait pas 27 086 € pour une part de quotient familial, majorée de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.
Si vous avez opté pour le versement libératoire au titre des revenus de l’année 2019 (option exercée avant le 30 septembre 2018), indiquez le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes dans les cases de la rubrique micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : cases 5TA à 5VA, 5TB à 5VB ou 5TE à 5VE selon la nature de l’activité exercée.
Est-ce que ton CA a dépassé 70000 € ?
Est-ce que ton revenu de 2017 a dépassé 27086€ ?
Je suis dans la même situation que toi :
J'ai opté pour le versement libératoire
J'ai mis mon CA de 2019 (on parle de 2019 ???) dans la case 5TE
Petite somme 7150€
Mon impôt sur le revenu a fait un bon de 700€. Je ne comprends pas pourquoi ?
Pour info, mon revenu fiscal de référence 2017 (sur la déclaration de 2018 donc ?) est de 6€ (six zeuros)
Je ne voulais pas intervenir ici avant que tout soit fini, car je suis tellement parano avec la CIPAV que je me dis qu'ils peuvent lire... Mais si ça peut servir , envoyez-moi un message en MP SVP.
Egalement, je voudrais dire un grand merci à HMG d'être intervenu sur ce fil, et pour le temps énorme qu'il a pris pour mettre au clair ma situation.
Je fais suite à mes précédentes questions sur le forum (Appel à l'aide avec cotisations énormes).
Grâce à l'énorme gentillesse d'un des membres de ce forum (je ne le citerai pas, mais suivez mon regard 😃 ) qui a pris de son temps et a répondu patiemment à mes questions,
J'ai compris que mes problèmes venaient entre autres de l'absence de ma DSI reçue par les organismes.
Après RDV physique à la CIPAV, le conseiller me dit qu'il est impossible de régulariser ma situation, car j'ai cessé mon activité au 31/12/2017. Selon lui, je suis condamné à payer des cotisations pour un faux CA de 53 000 en 2017, alors qu'en réalité j'ai fait -12 000.
Et cela, peut-être à cause d'un timbre qui s'est décollé (ils n'ont pas reçu ma DSI) ???
Ils se basent sur l'article D642-6 du code de la Sécurité Sociale
qui dit en gros qu'on ne peut pas régulariser une déclaration après cessation d'activité. C'est ce qu'ils me disent, car je ne comprends rien au jargon.
Pourtant, il me semble que j'ai vu ici même des témoignages de personnes qui ont pu régulariser leur CA, même après cessation.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce une affirmation légitime de la part de la CIPAV, ou une interprétation foireuse à leur bénéfice ?
Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. D642-6 (Ab)
Puis-je me servir de cet article ?
- Fait-il effet au 30/12/2017, jour de sa parution, donc un jour avant ma cessation d'activité
- ou au 1er janvier 2018 ?
L'article 8 déclare :
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.
Donc cette abrogation concernerait-elle également les cotisations que je suis en train de payer actuellement, pour 2017 ?
Merci encore à tous pour vos réponses et votre aide.
(J'ai d'autres questions, mais je les garde dans mon chapeau)
Membre-CC a écrit :
Il y en aurait bien un qui saurait ici bas, mais il paraît qu'il est un peu (f)rigide et qu'il faut l'appeler expert 😛 Essayez donc de l'émouvoir, à défaut de l'émoustiller 😉
Je veux bien l'appeler Maestro s'il veut (voir la série Seinfeld).
Membre-CC a écrit : 2001 ??? Et vous écrivez votre "may day" un 11 septembre ?!!!
J'ai reçu la lettre des impôts hier, ils ont bien choisi leur jour aussi...
Membre-CC a écrit :
Bon, la cessation d'activité étant le 31/12/2017, vous aviez 60 jours pour déclarer votre ultime BNC selon les règles de "créances-dettes". L'avez vous fait ? Parce que si les dettes ont quelque chose de bien, c'est qu'elles allègent le BNC final et donc, le social et le fiscal à venir.
Non je ne le savais pas. C'était sans doute marqué quelque part, mais j'avais pas la tête à ça. Je surnage moralement depuis 4 ans... (je pense qu'on est dans un scénario classique là)
J'ai l'impression effectivement que mon EC a pris les choses à la légère. Erreur fatale.
Pour mes impôts sur le revenu, la mauvaise case, c'est suite à un échange avec lui. Il ne m'a d'ailleurs pas répondu là-dessus.
Je ne lui fais plus confiance, je pense faire appel à une connaissance spécialisée dans l'optimisation fiscale.
Pour 2018 (et la cessation d'activité) je me suis débrouillé tout seul, j'ai fait toute la compta et les déclarations moi-même avec macompta.fr (et plein de coups de fil à leur service). En espérant ne pas avoir fait d'autres erreurs et me prendre un truc l'année prochaine...
Vous avez deviné que je suis en activité depuis 2001. Mon statut ? EI sans doute...? TNS sur le papier que j'avais rempli à l'époque, BNC frais réels...
Je suis déjà intervenu sur ce forum pour essayer de m'en sortir moi-même, mais là, je n'en peux plus.
En 2016, d'après le Grand Livre fourni par mon EC, j'ai gagné 71 000€.
(je ne sais pas si c'est avec ou sans TVA, c'est écrit à la ligne Comptes de résultats, Crédit)
En enlevant les charges diverses, il reste 53 544 € (Comptes de résultats, Solde)
Je n'ai pas pu payer toutes les charges réclamées en 2017. Je n'ai pas travaillé pendant 9 mois en 2017, ce qui fait que l'on continue de me réclamer de l'argent.
Jusqu'à présent, je me suis arrangé avec les impôts pour la TVA et l'URSSAF, mais je viens de recevoir un courrier des impôts pour les particuliers qui me dit que j'ai mis le chiffre à la mauvaise case (case 5HQ au lieu de 5QC). Du coup ils me réclament 5400€ en plus des 4960 que j'ai payé l'année dernière.
Pris d'un doute, je suis allé sur le site de la CIPAV, où je me suis rendu compte (oui je sais, je suis grave), qu'il me restait 6500€à payer, en plus des 3500€ que j'ai payé l'année dernière.
Je suis également en cessation d'activité au 31/12/2017.
Ce qui fait qu'au total, pour les charges que je dois payer en 2017 pour l'année 2016 (et que je continue de payer...) ça fait :
Impôts sur le revenus : 10400€
URSSAF : 12000€
RAM : 5000
CIPAV : 10000
= 37400€
Ce qui fait 70% de charges sur ce que j'ai gagné.
Sans compter la TVA (que je continue de payer), je crois 10000 (je suis perdu).
Je ne comprends pas comment c'est possible. Est-ce normal ? Je croûle sous les dettes, je suis désemparé.
Je gagne 2000€ par mois maintenant.
J'ai plusieurs autres questions :
- est-ce que je peux me mettre en cessation de paiement ? (pro) alors que j'ai déjà cessé mon activité ?
- est-ce que je dois me mettre en faillite personnelle ?
- où puis-je trouver de l'aide ? Un comptable offert par l'état qui m'aide à y voir clair ? (je n'ai pas d'argent pour payer quelqu'un).
Je suis en Prof Lib et fais ma compta moi-même et je paye encore en 2018 des créances impayées que je devais régler en 2017.
Je suis également en cessation d'activité au 31/12/2017.
J'ai demandé à un comptable comment saisir les 2 créances dans ma compta 2017 :
1) pour la TVA, il m'a dit que je ne devais rien saisir, c'est-à-dire que ce que je vais payer en 2018 n'apparaîtra pas dans ma compta 2017
2) pour l'URSSAF, il m'a créé lui-même 2 entrées:
31/12/2017 64612000 Cotisation Alloc. Familiales (Non Salarié) Débit 5000€
31/12/2017 43100000 Sécu Sociale Urssaf Crédit 5000€
J'ai plus ou moins compris pourquoi je ne dois pas saisir ce que je vais payer en TVA : cette somme a déjà été déduite d'une certaine manière lorsque j'ai déclaré mon CA... Confirmez-vous ?
Pour la partie URSSAF, je comprends bien sûr la ligne Crédit, mais pas la ligne Débit qui revient à équilibrer à 0 ou un truc du genre. Est-ce bien cela que je dois faire ? Ma CA va-t-il quand même diminuer de la somme saisie ?
Je suis un freelance en cessation d'activité, et je dois faire ma compta/2035 moi-même car je ne peux pas me payer un EC (voir mon autre post...)
Sur mon compte pro, il y a plusieurs dépenses personnelles :
- est-il possible pour gagner du temps, d'enregistrer dans mon logiciel de compta une seule écriture pour l'ensemble des dépenses personnelles, plutôt que d'inscrire chacune (il y en a un bon paquet) ?
Par exemple en faisant le solde de fin de mois - les dépenses pro - le solde précédent ?
Merci d'avance pour votre temps et une éventuelle réponse.
Il y a 17 ans quand j'ai commencé, il n'y avait pas de forum comme maintenant.
Mais le RdV avec le contrôleur fiscal m'a bien induit en erreur : j'ai découvert à la dure que je n'étais pas "exonéré d'impôts" la première année : le choix des mots est important...
Je comprends que pour la liquidation, il y a donc une case spéciale qui prend en compte mon cas, c'est-à-dire les créances que je paye en retard?
(je dois tout faire à la main car je ne peux pas me payer un EC, et donc je vais super galérer...)
Pour votre 2ème observation, j'ai fait du flux tendus en 2016/2017 : effectivement l'argent a été dépensé et je m'arrange avec l'URSSAF/TVA pour payer... (cauchemar)
Après 16 ans d'activité en freelance, j'ai décidé de me reposer un peu et passer à l'ennemi (CDI).
Cependant, j'ai eu une année 2017 terrible (bonne année 2016 + pas de CA en 2017) et j'ai payé mes différentes taxes comme je pouvais. Cependant l'URSSAF me court après pour 7500€ (j'espère rien d'autre).
Je me suis mis en cessation d'activité au 31/12/17 pour commencer mon CDI le 01/01/18 et éventuellement auto-entrepreneur en complément.
Un avocat du travail m'a confirmé ce choix et conseillé de trouver un arrangement avec l'URSSAF.
Cependant, un ami pense que c'est une mauvaise idée et me conseille de me mettre en cessation d'activité, pour au moins me donner un délai (respirer un peu) et éventuellement voir ma dette effacée.
Je suis Profession Libérale en nom propre, BNC en frais réel, j'ai un peu d'argent de côté (assez pour couvrir l'URSSAF).
Je ne sais pas quelle option prendre :
- m'arranger avec l'URSSAF pour un paiement échelonné (7500€ à payer)
- cessation d'activité mais est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ?
- est-il possible d'être en cessation d'activité et en cessation de paiement simultanément ?
Je donne un cours régulier chez un client, un institut de formation, avec qui j'ai signé un contrat avec une clause d'exclusivité qui dit :
"Pendant la durée du contrat et 12 mois après, le consultant s'engage expresséement à ne participer ni directement, ni indirectement à la présentation, à la mise au point ou à l'éxecution de prestations d'enseignement dont la nature, le contenu ou le titre seraient similaires à ceux objets du présent contrat et en concurrence directe avec l'activité du client."
Un autre institut de formation me demande de faire une formation sur le même sujet, et ils disent que cette clause d'exclusivité ne vaut rien. C'est vrai qu'à cause de cette clause, je suis très limité dans le choix de formations que je peux donner.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce une clause d'exclusivité abusive ?
Merci pour votre réponse.
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