Déclaration impôts - versement libératoire et surtaxé...

Bonjour,
Presta en informatique ==> BNC ==> case 5TE

Mais la finalité ne change pas: vous ne payez pas l'impôt sur les revenus micro entreprise. Toutefois, votre impôt peut augmenter si vous avez d'autres revenus.

Par ailleurs, l’option pour le versement libératoire au titre des revenus de 2019 n'a pu être exercée que si le revenu fiscal de référence de l’année 2017 n’excédait pas 27 086 € pour une part de quotient familial, majorée de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Si vous avez opté pour le versement libératoire au titre des revenus de l’année 2019 (option exercée avant le 30 septembre 2018), indiquez le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes dans les cases de la rubrique micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : cases 5TA à 5VA, 5TB à 5VB ou 5TE à 5VE selon la nature de l’activité exercée.

Est-ce que ton CA a dépassé 70000 € ?

Est-ce que ton revenu de 2017 a dépassé 27086€ ?

Je suis dans la même situation que toi :
J'ai opté pour le versement libératoire
J'ai mis mon CA de 2019 (on parle de 2019 ???) dans la case 5TE
Petite somme 7150€

Mon impôt sur le revenu a fait un bon de 700€. Je ne comprends pas pourquoi ?

Pour info, mon revenu fiscal de référence 2017 (sur la déclaration de 2018 donc ?) est de 6€ (six zeuros)

Avez vous d'autres revenus dans la déclaration?

A part quelques dizaines d'euros d'intérêt de la banque, non.


Détail intéressant : sur le résumé, à la fin, mon revenu fiscal de référence est de 32 535€ donné pour information.

Hors, mon revenu fiscal de référence pour 2017 (sur avis de 2018 donc ?) est de 6€

Ou bien le revenu fiscal de référence doit être trouvé sur l'avis de 2017 ? (dans ce cas, 35 551€)


Pour test,
J'ai passé mon CA de 7150€ à 50€ dans la déclaration, le montant de l'impôt a baissé de 700€

Je précise que déclaration de CA auto-entreprise porte bien la mention "Vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu."

bibelo a écrit : Par ailleurs, l’option pour le versement libératoire au titre des revenus de 2019 n'a pu être exercée que si le revenu fiscal de référence de l’année 2017 n’excédait pas 27 086 € pour une part de quotient familial, majorée de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Si vous avez opté pour le versement libératoire au titre des revenus de l’année 2019 (option exercée avant le 30 septembre 2018), indiquez le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes dans les cases de la rubrique micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : cases 5TA à 5VA, 5TB à 5VB ou 5TE à 5VE selon la nature de l’activité exercée.

Est-ce que ton CA a dépassé 70000 € ?

Est-ce que ton revenu de 2017 a dépassé 27086€ ?

Je suis dans la même situation que toi :
J'ai opté pour le versement libératoire
J'ai mis mon CA de 2019 (on parle de 2019 ???) dans la case 5TE
Petite somme 7150€

Mon impôt sur le revenu a fait un bon de 700€. Je ne comprends pas pourquoi ?

Pour info, mon revenu fiscal de référence 2017 (sur la déclaration de 2018 donc ?) est de 6€ (six zeuros)

Bonjour,

Si je dépasse les 70K de CA que se passe-t-il?
Je rentre par contre dans les clous pour le versement libératoire

Merci

Aristophane

bibelo a écrit : A part quelques dizaines d'euros d'intérêt de la banque, non.


Détail intéressant : sur le résumé, à la fin, mon revenu fiscal de référence est de 32 535€ donné pour information.

Hors, mon revenu fiscal de référence pour 2017 (sur avis de 2018 donc ?) est de 6€

Ou bien le revenu fiscal de référence doit être trouvé sur l'avis de 2017 ? (dans ce cas, 35 551€)


Pour test,
J'ai passé mon CA de 7150€ à 50€ dans la déclaration, le montant de l'impôt a baissé de 700€

Je précise que déclaration de CA auto-entreprise porte bien la mention "Vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu."

Si vous avez un impôt plus de 700€, ca veut dire que vous (ou votre foyer si vous êtes en couple) avez d'autres revenus ...
Sinon, le fait que vous avez opté pour le versement libératoire ou non ne change pas le revenu fiscal de référence, qui est de 66% du CA + autres revenus

aristophanez a écrit :

bibelo a écrit : Par ailleurs, l’option pour le versement libératoire au titre des revenus de 2019 n'a pu être exercée que si le revenu fiscal de référence de l’année 2017 n’excédait pas 27 086 € pour une part de quotient familial, majorée de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Si vous avez opté pour le versement libératoire au titre des revenus de l’année 2019 (option exercée avant le 30 septembre 2018), indiquez le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes dans les cases de la rubrique micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : cases 5TA à 5VA, 5TB à 5VB ou 5TE à 5VE selon la nature de l’activité exercée.

Est-ce que ton CA a dépassé 70000 € ?

Est-ce que ton revenu de 2017 a dépassé 27086€ ?

Je suis dans la même situation que toi :
J'ai opté pour le versement libératoire
J'ai mis mon CA de 2019 (on parle de 2019 ???) dans la case 5TE
Petite somme 7150€

Mon impôt sur le revenu a fait un bon de 700€. Je ne comprends pas pourquoi ?

Pour info, mon revenu fiscal de référence 2017 (sur la déclaration de 2018 donc ?) est de 6€ (six zeuros)

Bonjour,

Si je dépasse les 70K de CA que se passe-t-il?
Je rentre par contre dans les clous pour le versement libératoire

Merci

Aristophane

J'avais posé la question par téléphone : l'impôt en versement libératoire est lié au statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, même si vous dépassez exceptionnellement le plafond de 72500€ , vous restez auto-entrepreneur et continuez de pouvoir bénéficier du versement libératoire sur l'impôt sur le revenu.

htnfr a écrit : Si vous avez un impôt plus de 700€, ca veut dire que vous (ou votre foyer si vous êtes en couple) avez d'autres revenus ...

Ce n'est pas l'impôt qui est de 700€, c'est le delta, l'écart. Je passe de 1500€ (très convenables) à 2300€, alors que j'ai le truc libératoire et que mes revenus sont modestes depuis des années.

htnfr a écrit : Sinon, le fait que vous avez opté pour le versement libératoire ou non ne change pas le revenu fiscal de référence, qui est de 66% du CA + autres revenus

Tout à fait. Au-delà d'un certain revenu fiscal de référence (27000€), le versement libératoire ne s'exerce plus.

Sauf que mon revenu fiscal de référence pour 2017 est de 6€.
Ce qui fait une différence de 32529€ avec le site des impôts qui pense que mon revenu fiscal de référence est de 32535€. Ca fait beaucoup quand même.

D'où vient ce chiffre ? Pas de mon avis d'imposition de 2018...

Le gars que j'ai eu au téléphone aujourd'hui n'y comprenait rien.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Membre-169357 a écrit : J'avais posé la question par téléphone : l'impôt en versement libératoire est lié au statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, même si vous dépassez exceptionnellement le plafond de 72500€ , vous restez auto-entrepreneur et continuez de pouvoir bénéficier du versement libératoire sur l'impôt sur le revenu.

Vous avez demandé "par téléphone" ???

Il faut un écrit !!!

Si je regarde "versement libératoire" sur impots.gouv.fr :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Extrait : " 2ème condition : votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à : (...) 70 000 € pour (...) les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)"

Si rien qu'en faisant une recherche de 30 seconde sur google, je trouve sur un site officiel l'inverse de ce que l'on me répond par téléphone : Je fais un rescrit (demande écrite) citant l'extrait du site des impots pour avoir une réponse écrite opposable à l'administration.

hmg a écrit : Bonjour,

Membre-169357 a écrit : J'avais posé la question par téléphone : l'impôt en versement libératoire est lié au statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, même si vous dépassez exceptionnellement le plafond de 72500€ , vous restez auto-entrepreneur et continuez de pouvoir bénéficier du versement libératoire sur l'impôt sur le revenu.

Vous avez demandé "par téléphone" ???

Il faut un écrit !!!

Si je regarde "versement libératoire" sur impots.gouv.fr :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Extrait : " 2ème condition : votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à : (...) 70 000 € pour (...) les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)"

Si rien qu'en faisant une recherche de 30 seconde sur google, je trouve sur un site officiel l'inverse de ce que l'on me répond par téléphone : Je fais un rescrit (demande écrite) citant l'extrait du site des impots pour avoir une réponse écrite opposable à l'administration.

Au temps pour moi, j'avais également eu un écrit qui m'indiquait que: le versement libératoire prenait fin en même temps que l'auto-entreprise, le 31 décembre de la 2e année de dépassement.

Bonjour,

Cela ne prend en compte qu'une des conditions : être micro.

Il faut aussi respecter les autres critères. Imaginons que vous êtes en couple et que votre conjointe gagne 100k 2 ans avant, vous ne pourrez pas bénéficier du VL même si vous êtes micro.

bibelo a écrit : Ce n'est pas l'impôt qui est de 700€, c'est le delta, l'écart. Je passe de 1500€ (très convenables) à 2300€, alors que j'ai le truc libératoire et que mes revenus sont modestes depuis des années.

Tout à fait. Au-delà d'un certain revenu fiscal de référence (27000€), le versement libératoire ne s'exerce plus.

Sauf que mon revenu fiscal de référence pour 2017 est de 6€.
Ce qui fait une différence de 32529€ avec le site des impôts qui pense que mon revenu fiscal de référence est de 32535€. Ca fait beaucoup quand même.

D'où vient ce chiffre ? Pas de mon avis d'imposition de 2018...

Le gars que j'ai eu au téléphone aujourd'hui n'y comprenait rien.

Vous n'avez pas compris:
- Il y a les conditions éligibles (RFR n-2 <seuil). Votre RFR 2017 est de 6€, vous être éligible au versement libératoire. Mais les RFR sont indépendants, et dépendent de vos revenus. Vous avez un RFR différent pour 2018 et 2019. Le site des impôt vous donnent le RFR de 2019, vous ne serez plus éligible au versement libératoire en 2021, mais cela n'affecte pas le montant de l'impôt de 2019.

- Vous êtes bien éligible au versement libératoire, vous avez payé l'impôt sur le revenu micro entreprise, mais cela affecte également le taux d'impôt. Imaginer un salarié avec le prélèvement à la source: En 2018 il a gagné 20000€, son impôt est environ 800€, le fisc a donc prélevé les 800€ en 2019 sur la base de 20000€. Finalement, il a gagné 35000€, il pense avoir payé l'impôt sur la base de 20000€ avec le prélèvement à la source ==> avec 15000€ de revenu, l'impôt est seulement 12€, il doit donc payer seulement 12€ supplémentaire? Erreur: pour 35000€ de revenu, l'impôt est de 4500€ ==> il doit payer 3700€ supplémentaire. C'est votre cas en remplaçant la partie prélèvement à la source par le versement libératoire

htnfr a écrit :

bibelo a écrit : Ce n'est pas l'impôt qui est de 700€, c'est le delta, l'écart. Je passe de 1500€ (très convenables) à 2300€, alors que j'ai le truc libératoire et que mes revenus sont modestes depuis des années.

Tout à fait. Au-delà d'un certain revenu fiscal de référence (27000€), le versement libératoire ne s'exerce plus.

Sauf que mon revenu fiscal de référence pour 2017 est de 6€.
Ce qui fait une différence de 32529€ avec le site des impôts qui pense que mon revenu fiscal de référence est de 32535€. Ca fait beaucoup quand même.

D'où vient ce chiffre ? Pas de mon avis d'imposition de 2018...

Le gars que j'ai eu au téléphone aujourd'hui n'y comprenait rien.

Vous n'avez pas compris:
- Il y a les conditions éligibles (RFR n-2 <seuil). Votre RFR 2017 est de 6€, vous être éligible au versement libératoire. Mais les RFR sont indépendants, et dépendent de vos revenus. Vous avez un RFR différent pour 2018 et 2019. Le site des impôt vous donnent le RFR de 2019, vous ne serez plus éligible au versement libératoire en 2021, mais cela n'affecte pas le montant de l'impôt de 2019.

- Vous êtes bien éligible au versement libératoire, vous avez payé l'impôt sur le revenu micro entreprise, mais cela affecte également le taux d'impôt. Imaginer un salarié avec le prélèvement à la source: En 2018 il a gagné 20000€, son impôt est environ 800€, le fisc a donc prélevé les 800€ en 2019 sur la base de 20000€. Finalement, il a gagné 35000€, il pense avoir payé l'impôt sur la base de 20000€ avec le prélèvement à la source ==> avec 15000€ de revenu, l'impôt est seulement 12€, il doit donc payer seulement 12€ supplémentaire? Erreur: pour 35000€ de revenu, l'impôt est de 4500€ ==> il doit payer 3700€ supplémentaire. C'est votre cas en remplaçant la partie prélèvement à la source par le versement libératoire

Je viens donc de comprendre que le chiffre donné "pour info" par le site des impôts n'est pas le RFR de 2017, mais celui de 2019.

J'ai essayé de bien lire et de bien comprendre la deuxième partie de votre explication, mais sans succès.

La promesse de simplicité comme je l'avais compris avec le versement libératoire, c'est que :
1 + 1 = 2 (impôts sur le revenu + versement libératoire)

Mais de mon point de vue de noob qui n'y comprend rien :
1 + 1 = 3 (d'ou vient la troisième partie ? Allez savoir)

Peut-être suis-je autant désabusé que l'auteur de cet article :

"Dans les faits, il vous sera quasiment impossible de faire le bon calcul si vous n’êtes pas un fiscaliste averti. D’une part, les tranches d’imposition varient selon le revenu imposable dans la déclaration d’impôt sur le revenu"

"D’autre part, le fisc établit un calcul très spécifique pour les contribuables ayant opté pour le taux de 2.2% qui perçoivent des salaires ou du chômage par ailleurs. Une partie du chiffre d’affaire est réintégrée fictivement dans la déclaration l’année suivante malgré le fait que l’impôt soit déjà payé"

J'ai bien fait l'effort de comprendre, mais j'ai d'autres chats à fouetter. Le seul truc qui me rassure, c'est que j'ai simulé une déclaration BNC SANS versemement libératoire, et l'impôt est encore plus élevé (quasiment 900€ en plus). Donc d'une certaine manière, ce versement libératoire m'a quand même servi.

Oui, ce n'est pas simple, car plus on gagne, plus qu'on paie par rapport au montant supplémentaire, ce qui fait que:
Quelqu'un qui a 20K€ de revenu paie 811€ IR alors que quelqu'un qui gagne 10K€ ne paie pas 405€, mais 0€: Pourtant 20K = 2x 10K 🙂

Je vous laisse mon simulateur pour jouer avec le CA / Autres revenus / versement libératoire: [url]https://simulation.htnguyen.fr . Toutefois[/url], c'est pour l'année prochaine (déclaration 2021 sur les revenus de 2020) 😃

Merci je vais regarder ça

Et merci pour vos réponses