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Effectuer une presta "hors code ape"
vallica
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vallica
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2 octobre 2008
Bonjour à tous,
Mon EURL a pour code NAF le 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques), j'ai indiqué dans les statuts faire du développement logiciel, et la formation qui l'accompagne.
Hors il m'a été demandé d'effectuer une presta un peu en dehors de mon code : configurer un réseau informatique.
Etant donné que le montant de cette presta représentera une infime partie de mon CA annuel (1%) ais-je le droit de l'accepter ?
Je précise que je ne ferai plus ce genre de presta au cours de l'exercice, c'est juste pour rendre service à un client qui ne trouve pas d'autre presta pour son réseau.
Merci d'avance et bonne journée !
Mon EURL a pour code NAF le 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques), j'ai indiqué dans les statuts faire du développement logiciel, et la formation qui l'accompagne.
Hors il m'a été demandé d'effectuer une presta un peu en dehors de mon code : configurer un réseau informatique.
Etant donné que le montant de cette presta représentera une infime partie de mon CA annuel (1%) ais-je le droit de l'accepter ?
Je précise que je ne ferai plus ce genre de presta au cours de l'exercice, c'est juste pour rendre service à un client qui ne trouve pas d'autre presta pour son réseau.
Merci d'avance et bonne journée !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ca fait partie des activitées liées au conseil... Tu ne vas quand même pas faire un amendement au statut (des fois que l'associé demande des comptes au gérant pour détournement de la mission de l'entreprise? 🙄 )calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Merci pour ton avis, effectivement ce n'est pas non plus comme si je facturais des travaux de maçonnerie =)
Quant aux designations sur la facture, est-ce que ça passe si j'indique "fourniture et pose de XXXX" ou bien je me contente de dire "forfait conseil et configuration réseau blabla" ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A ta place, je mettrais l'intitulé exact de la prestation fournie.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008OK, je te remercie pour ces conseils, bon après-midi ! -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quand tu vois tout ce que font certaines grandes SSII qui sont en 6202A, je crois que t'as pas trop à t'inquiéter. 🤣 -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008LOL
Du genre traffic d'humains (régie...) ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Du support bureautique/micro, au conseil pointu en passant par le délit de marchandage et en finissant avec du travail d'édition logicielle.
Bref faudrait au moins 6-7 codes APE différents. -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Effectivement, de plus dans mon cas ca représente 1% du CA annuel alors que les SSII...