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Contrat d'exclusivité formation
Bonjour tout le monde.
Je donne un cours régulier chez un client, un institut de formation, avec qui j'ai signé un contrat avec une clause d'exclusivité qui dit :
"Pendant la durée du contrat et 12 mois après, le consultant s'engage expresséement à ne participer ni directement, ni indirectement à la présentation, à la mise au point ou à l'éxecution de prestations d'enseignement dont la nature, le contenu ou le titre seraient similaires à ceux objets du présent contrat et en concurrence directe avec l'activité du client."
Un autre institut de formation me demande de faire une formation sur le même sujet, et ils disent que cette clause d'exclusivité ne vaut rien. C'est vrai qu'à cause de cette clause, je suis très limité dans le choix de formations que je peux donner.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce une clause d'exclusivité abusive ?
Merci pour votre réponse.
Je donne un cours régulier chez un client, un institut de formation, avec qui j'ai signé un contrat avec une clause d'exclusivité qui dit :
"Pendant la durée du contrat et 12 mois après, le consultant s'engage expresséement à ne participer ni directement, ni indirectement à la présentation, à la mise au point ou à l'éxecution de prestations d'enseignement dont la nature, le contenu ou le titre seraient similaires à ceux objets du présent contrat et en concurrence directe avec l'activité du client."
Un autre institut de formation me demande de faire une formation sur le même sujet, et ils disent que cette clause d'exclusivité ne vaut rien. C'est vrai qu'à cause de cette clause, je suis très limité dans le choix de formations que je peux donner.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce une clause d'exclusivité abusive ?
Merci pour votre réponse.
