je démarre une activité secondaire (je suis salarié dans le privé dans une SSII) et j'ai déjà deux commandes de réalisation de site Internet.
Voici le type de prestation que je propose :
- Création de site Internet
- Vente de logiciels pédagogiques (par Internet, pas de façonnage sur CD) que je réalise
- Photographies semi-aériennes
- Sous-traitance en développement informatique
Ces prestations sont dans l'ordre décroissant d'activité
Je pense m'orienter vers une Entreprise Individuelle avec régime micro sans TVA. En tout cas pour commencer...
Mais je ne sais pas dans quelle catégorie fiscale BIC ou BNC dois-je m'inscrire ni même mon code APE, sachant que pour le moment c'est plutôt la réalisation de site qui démarre (avec son hébergement que je soustraite) mais que cela peut basculer vers la vente des logiciels pédagogiques que je réalise... (en terme de revenu)
> - Retraite de base : exonéré 1ère année puis 16,65 % ? sur quelle
> base ?
> - Retraite complémentaire : 6,5 % ? sur quelle base
> - Invalidité-Décès : exonéré 1ère année puis 1,5 % ? sur quelle
> base ?
Ces taux sont valables si votre caisse de retraite en une caisse commerçante (pas si c'est une libérale, selon votre activité).
Non, je serai commerçant, car je vendrais entre autre des solutions prêt-à-l'emploi (matériels & logiciels) ainsi que des logiciels (avec CD & docs).
Il s'agit des abattements prévus dans le cadre des revenus sous forme de dividendes (40% d'abattement puis 3050 € pour les couples mariés).
> - taux d'imposition : 15,xx% (je n'attendrai pas les 38170 €)
38120 pour l'IS. Attention, sur les dividendes, il y a l'IS puis l'IR à payer.
Effectivement, sauf si l'EURL ne fait pas plus de 5980 € de bénéfices, là, il n'y aura plus d'IR (cf plus haut). Il s'agit quant même d'un revenu d'appoint et non principal !
Question sur le fonctionnemnt :
Admettons que je me verse une rémunération (mais pas sous forme de dividendes) en tant que gérant majoritaire de l'E.U.R.L. Je bénéficie de l'exonération d'une année des cotisations sociales (en tant que salarié créateur), puis après, il ya le retour de boomerang (les cotisations de plein fouet surtout à n+2). Dans le cas où mes affaires ne marchent pas (je ne vends quasiment rien, prestations & matériels), je décide à la fin de la première année de cesser la société (enfin j'arrete quoi ! je ne trouve plus le mot qui convient). Devrais-je payer les cotisations de l'année suivante ? Ou est-ce bien le fait de tenter afin de "valider" le projet qui permet d'être exonéré ? Et dans le cas de la cessation d'activité en fin de 2ème année ? Devrais-je les cotisations prévues la 3ème année ? C'est peut-être une question idiote, mais qui m'interroge...
voici le recensement que j'ai effectué (en l'état actuel de mes renseignements glanés par-ci par là et vos réponses...) des frais de mise en route et de fonctionnement par la suite (4ème année et plus)
E.U.R.L. à l'I.S. avec gérant ne se rémunérant pas (précisé dans une pièce annexée aux statuts) exerçant chez lui (propriétaire) son activité secondaire, étant salarié par ailleurs d'une SSII (activité principale)
Création :
- Rédaction des statuts : 0 € (je la réalise moi-même suivant des modèles trouvés sur le net *.gouv.fr)
- Enregistrement des statuts : 0 €
- Publicité légale : ~150 €
- Inscription C.F.E : 40 € (là où j'habite)
- Immatriculation R.C.S. : 76 € (je pensais que c'était plus cher...)
- les différents livres de compta : ?
Fonctionnement :
- Rédaction PV des AG : ? (peut-on les rédiger soi-même ?)
- Dépôt au greffe du TC : 40 € / an
- Enregistrement des décisions collectives : ~150 € la décision
- Compte bancaire professionnel : 15 € / mois
Cotisations sociales : rémunération nulle
- Maladie-Maternité : 0 € (je cotise déjà via mon activité salariée principale)
- Alloc. familliales : exonéré 1ère année, puis 5,4% ? sur quelle base ?
- Retraite de base : exonéré 1ère année puis 16,65 % ? sur quelle base ?
- Retraite complémentaire : 6,5 % ? sur quelle base
- Invalidité-Décès : exonéré 1ère année puis 1,5 % ? sur quelle base ?
- Participation formation : ?
- C.S.G. : 7,5% sur les dividendes
- C.R.D.S. : 0,5% sur les dividendes
- Prélèvements sociaux : 2 % sur les dividendes
- Prélèvements additionnels : 0,3 % sur les dividendes
Imposition : Revenu impossable = 0,6 * Bénéfices - 3050 € (je suis marié)
- taux d'imposition : 15,xx% (je n'attendrai pas les 38170 €)
- Taxe Professionnelle : ? (je ne me suis pas encore renseigné)
- I.F.A. : 0 € (car bénéfices < 400 000 €)
Ai-je oublié des éléments que je devrai prendre en compte ?
Merci de m'apporter toute lumière pour éclairer ma voie vers la création !
Si EURL à l'IS, pas de CGA. Il y aura des charges sociales minimums pour le gérant associé unique au moins en retraite (si vous n'en avez pas en maladie).
Comment calcule-t-on ces charges sociales minimum (car dirigeant non rémunéré) ? Sur le site du RSI, les montants donnés de simulation me font peur !!! Et ne semblent pas prendre en compte le fait que le dirigeant ne se verse pas de rémunération... Je cotise déjà pour la retraite en tant que salarié, il faut aussi que je cotise en tant que Travailleur Non Salarié ?
En EURL, il y a du juridique à faire chaque année (n'oubliez pas dans vos évaluation).
Qu'entendez-vous par du juridique ?
Sinon, la banque près de chez moi pratique le montant suivant :
frais de compte bancaire : 15 euros / mois et non 30 !
et bien je trouve que 5000 euros / an de bénéfice pour un appoint, ce n'est pas si mal ? Non ? Pour les frais, je vois la chose comme ceci :
création : 500 euros
capital initial 1000 ou 1500 euros
frais de compte bancaire : 30 euros / mois
frais de cnx Internet : 35 euros / mois
adhésion à un CGA : 200 euros / an
pas de charge social : le dirigeant que je serai n'aura pas de rémunération (prévu dans les statuts), par contre l'associé que je serai recevra des dividendes.
Ma société sera imposée à l'IS 15%, et si le bénéfice après impôt est inférieur 5083 euros, je ne paie pas d'impôt sur mes dividendes (je suis marié, donc abattement de 3050 euros après les 40% initiaux).
Y-a-t-il d'autres charges à prendre en compte ?
Il s'agit de vente de solutions, prestation de création de site, sous-traitance de développement, création de logiciels.
j'ai pour projet de créer une E.U.R.L. qui va vendre les prestations suivantes :
- solution matériel et logiciel (c'est à dire que je vendrai une prestation incluant du matériel et du logiciel)
- réalisation de site web
- création de logiciels avec support physique (CD, etc.)
- sous-traitance de réalisation de logiciels
Il s'agit pour moi d'une activité secondaire (je suis salarié) et je ne sais pas dans quelle branche se situera mon entreprise : suis-je commerçant, libéral ? Je pense par contre que mes revenus seront de type BIC (car il y aura du matériel) mais dans quelle proportion, mystère ! Cela dépendra des clients !
Je pense opter, après pas mal de recherches, pour une E.U.R.L. imposée en réel simplifié (je ne pense pas atteindre, en tout cas les deux premières années, des bénéfices mirobolants... 5000 euros... avant imposition !, mais bon, sait-on jamais !) sur du BIC. Je n'arrive pas encore à cerner l'imposition, IR ou IS...
Le fait alors de se verser disons 75% des bénéfices en dividendes et 25% en tant que "salaire" du gérant (25% qui seront soumis à cotisations) est-il une marque de "bonne-foi" vis à vis de l'URSSAF ? Il y a-t-il un pourcentage plancher (ou plafond) ?
"est-ce autorisé par l'Ursaff" (le fait de se verser la totalité des dévidendes) lorsqu'ils ne constituent qu'un pourcentage minime de nos revenus ? Cas où on est salarié d'une société et que l'on crée une E.U.R.L. pour avoir des revenus d'appoints ?
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