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eurl dividendes
est il théoriquement possible de créer une eurl
de solliciter des s/s traitants
de gérer les flux de tva
d'engager des frais de prospection
de dégager un bénéfice intégralement distribué en dividendes
ir et csg
ok ??
merci bien sur
de solliciter des s/s traitants
de gérer les flux de tva
d'engager des frais de prospection
de dégager un bénéfice intégralement distribué en dividendes
ir et csg
ok ??
merci bien sur
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un style - stop - moins télégraphique - stop - pourrais aider - stop.
Vous pouvez faire cela.
Cependant, en cas de contrôle urssaf vous risquez un redressement.
Par ailleurs, quelle sera votre couverture sociale (en dehors des cotisations de base) ? Comment justifierez vous un revenu en cas de besoin (location, acquisition...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eurl
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 août 2007merci
compte tenu de mon age je n'ai plus besoin de couverture sociale
pourquoi l'urssaf trouverait illegal de recevoir seulement des dividendes
encore merci si ma qustion a un sens - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La loi indique que tout travail doit donner lieu à rémunération assujettie à cotisations sociales.
Obligation de payer des cotisations :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2007-Solidarite.pdf
Si vous travaillez, mais ne prenez que des dividendes, vous prenez donc un risque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
adeslin
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2006Suivez le conseil de HMG
ou alors creez une société off shore
ou en irlande ou a londres
_______________________
mais je pense que payer les urssaf est correct au niveau de votre contribution gérant / commercial / directeur ......
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L'IS est le benefice que vous vous redistribuez , le salaire urssaf les deux premieres années sont forfaitaire donc elles vous permettre de croitre ou de survivre.
la troisieme attention . si votre remuneration est fluctuente la regle est de payer ce qui est demande et vous aurez une regul en fin d année
voyre votre expert comptable -
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> ou alors creez une société off shore
> ou en irlande ou a londres
Non.
Ce n'est pas en créant une structure à l'étranger que l'on s'enrichit en France car il faudra bien trouver un moyen légal de rapatrier l'argent gagné.
> la troisieme attention . si votre remuneration est fluctuente la regle est
> de payer ce qui est demande et vous aurez une regul en fin d année
La régularisation se fait sur 2 ans. Si N est bon par rapport à N-1, il y aura des ajustements fin N+1 et en N+2.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sc14
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2007Bonjour,
"est-ce autorisé par l'Ursaff" (le fait de se verser la totalité des dévidendes) lorsqu'ils ne constituent qu'un pourcentage minime de nos revenus ? Cas où on est salarié d'une société et que l'on crée une E.U.R.L. pour avoir des revenus d'appoints ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que l'urssaf considère des divdidendes comme rémunération lors d'un contrôle d'EURL est un risque.
Le fait d'indiquer que l'on a des rémunérations par ailleurs peut être un élément de diminution du risque. Mais pas un élément de suppression de ce risque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sc14
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2007Re-bonjour hmg,
merci pour votre réponse.
Le fait alors de se verser disons 75% des bénéfices en dividendes et 25% en tant que "salaire" du gérant (25% qui seront soumis à cotisations) est-il une marque de "bonne-foi" vis à vis de l'URSSAF ? Il y a-t-il un pourcentage plancher (ou plafond) ?
Merci par avance ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est au cas par cas lors de contrôles.
C'est à vous de juger ce qui est raisonnable.
Par ailleurs, le problème ne touche pas que l'urssaf.
Exemples :
- Vous avez un accident et devez être indemnisé sur ce que l'accident vous a fait perdre en rémunération Or les dividendes ne sont pas la rémunération d'un travail indemnisable, mais la rémunération du capital ce qui l'est plus difficilement.
- Vous avez une prévoyance de base et ne pouvez être indemnisé qu'à hauteur de la rémunération de votre travail.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
