Merci pour votre réponse.
En fait j'ai pris un congé pour création d'entreprise et ne suis donc pas considéré comme salarié au moment de la création.
J'ai lu sur plusieurs sites que cette exonérations était valable pour les salariés créateurs mais aussi dans mon cas : congé non rémunéré d'un an.
Mais là je doute un peu 😕 😕
Bonjour,
Je travail à mon compte depuis le mois de janvier 2008.
Auparavant j'étais salarié et fais une demande de congé pour création d'entreprise que j'ai obtenu.
Je pensais qu'a ce titre je pouvais bénéficier d'une exonérations partielles des charges sociales !!!
L'URSSAF m'a demandé de faire ma demande par écrit mais le RSI me dit que cette mesure n'est applicable que si garde une activité salarié (450 h je crois), mais ce n'est pas mon cas.
La CIPAV quand à elle tarde à répondre à mon immatriculation.
Est ce que qql à pu bénéficier de cette exonération sociale dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise ?
Sur quel texte de loi m'appuiyer ?
Merci pour votre aide 😉 😉
Tout est dans le titre !!
Je viens de démarrer une activité freelance EI depuis le 21 janvier 2008 : BNC, régime de la déclaration controlée et régime du réel normal en terme de TVA.
Je n'ai pour l'instant encaissé aucune des mes prestations. A ce jour CA = 0€.
Comment remplir le formulaire dans ce cas ?
Si qql pouvait me dire exactement comment remplir les différentes rubriques correctement.
Autre question ; j'ai déjà recu 2 déclaration à compléter alors que j'avais demander une déclaration trimestrielle lors de l'enregistrement à l'URSSAF. Est ce normal ?
Merci pour votre précieuse aide à tous
Signée : une petite nocive dans ce domaine.
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