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congé création d'entreprise et exonérations sociales

30 mars 2008 16:58

Bonjour,
Je travail à mon compte depuis le mois de janvier 2008.
Auparavant j'étais salarié et fais une demande de congé pour création d'entreprise que j'ai obtenu.
Je pensais qu'a ce titre je pouvais bénéficier d'une exonérations partielles des charges sociales !!!
L'URSSAF m'a demandé de faire ma demande par écrit mais le RSI me dit que cette mesure n'est applicable que si garde une activité salarié (450 h je crois), mais ce n'est pas mon cas.
La CIPAV quand à elle tarde à répondre à mon immatriculation.
Est ce que qql à pu bénéficier de cette exonération sociale dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise ?
Sur quel texte de loi m'appuiyer ?
Merci pour votre aide 😉 😉

hmg 31 mars 2008 10:37

Bonjour,

L'exonération existe si vous êtes salarié créateur (donc salarié pendant la création).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
MANOOR 31 mars 2008 19:58

Merci pour votre réponse.
En fait j'ai pris un congé pour création d'entreprise et ne suis donc pas considéré comme salarié au moment de la création.
J'ai lu sur plusieurs sites que cette exonérations était valable pour les salariés créateurs mais aussi dans mon cas : congé non rémunéré d'un an.
Mais là je doute un peu 😕 😕

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