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Congé création d'entreprise et portage salarial
Bonjour,
Je suis salarié en CDI dans le secteur privé.
J'ai demandé à bénéficier d'un congé pour création d'entreprise pendant 1 an, que j'ai obtenu.
Mon contrat est donc suspendu pendant cette période (pas de clause d'exclusivité ni de non-concurrence.
J'ai créé une micro-entreprise pour exercer une activité dans un domaine (hors informatique).
Je souhaiterais savoir si je peux exercer pendant ce congé une autre activité en parallèle, dans l'informatique, en tant que salarié via un portage salarial.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis salarié en CDI dans le secteur privé.
J'ai demandé à bénéficier d'un congé pour création d'entreprise pendant 1 an, que j'ai obtenu.
Mon contrat est donc suspendu pendant cette période (pas de clause d'exclusivité ni de non-concurrence.
J'ai créé une micro-entreprise pour exercer une activité dans un domaine (hors informatique).
Je souhaiterais savoir si je peux exercer pendant ce congé une autre activité en parallèle, dans l'informatique, en tant que salarié via un portage salarial.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Techniquement en congé pour création d'entreprise votre contrat est suspendu pas annulé. Même sans clause de non concurrence vous avez une obligation de loyauté donc ça risque d'être compliqué pour travailler dans le même domaine d'activité.
Si c'est pour un autre secteur il me semble qu'il n'y a pas d'interdiction au niveau du code du travail. A voir ce que disent vos contrats et convention collective. - Contacter en MP
bengbeng
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022Merci pour la réponse, je précise que le secteur d'activité de l'entreprise dans laquelle je suis en CDI n'est pas l'informatique. Donc si j'ai bien compris, a priori le portage salarial est autorisé si le client est une SSII ou une société dont le secteur d'activité n'est pas le même que celui de la société qui m'a octroyé le congé. C'est une bonne nouvelle, cela me permettrait d'avoir des revenus en tant que salarié, en cas de difficulté avec ma micro-entreprise. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Pourquoi ne pas faire une activité secondaire dans votre micro ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
bengbeng
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022
Je n'ai pas pensé à cette possibilité.Droopyann a écrit : Pourquoi ne pas faire une activité secondaire dans votre micro ?
Je ne savais pas qu'on pouvait exercer plusieurs activités sur une seule micro.
Pour l'instant j'ai zéro euro de chiffre d'affaires sur l'activité principale de la micro (hors informatique).
Donc si je commence à avoir du CA sur l'activité secondaire (informatique), cela va devenir l'activité principale.
Dans ce cas le code APE (activité principale exercée) ne sera pas cohérent... cela peut être problématique non ? - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Si c'est le cas, vous pouvez demander à changer de Code APE.
C'est plutôt si le type d'activité est différent (BIC et BNC) que ça devient plus complexe, mais gérable. Les plafonds et les taux d'abattements sont différents.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
bengbeng
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022J'ai vu en effet qu'on pouvait cumuler plusieurs activités en micro :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites
Dans mon cas, les 2 activités concernent de la prestation de services.
Donc le plafond de CA annuel global reste à 72600 et le taux de cotisations à 22%.
Etant donné que ma micro existe déjà, il faudrait que je contacte mon CFE pour déclarer la 2ème activité.
Dans ce cas je n'envisagerai plus de portage salarial.
Par contre il me semble avoir lu que la micro n'était pas très appréciée par les clients. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018
Tout dépend des clients et du type de mission.Membre-02579013 a écrit : Par contre il me semble avoir lu que la micro n'était pas très appréciée par les clients.
Certains peuvent être frileux, comme certains sont frileux de travailler avec des indépendants ...-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourMembre-02579013 a écrit : J'ai vu en effet qu'on pouvait cumuler plusieurs activités en micro :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites
Dans mon cas, les 2 activités concernent de la prestation de services.
Donc le plafond de CA annuel global reste à 72600 et le taux de cotisations à 22%.
Etant donné que ma micro existe déjà, il faudrait que je contacte mon CFE pour déclarer la 2ème activité.
Dans ce cas je n'envisagerai plus de portage salarial.
Par contre il me semble avoir lu que la micro n'était pas très appréciée par les clients.
Si vous optez pour la modifiation, pas besoin de les contacter directement, il faut surtout leur envoyer le formulaire formulaire cerfa 13905*04, complété :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cerfa_13905-04.pdf
En micro presta de services, le document est à retourner à l'URSSAF. - Contacter en MP
bengbeng
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022
Merci pour ces précisions.Laura.p63 a écrit :Bonjour
Si vous optez pour la modifiation, pas besoin de les contacter directement, il faut surtout leur envoyer le formulaire formulaire cerfa 13905*04, complété :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cerfa_13905-04.pdf
En micro presta de services, le document est à retourner à l'URSSAF.
