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Congé création entreprise
Bonjour,
Salarié d'une SSII en tant que consultant technique, je désire me mettre à mon compte en utilisant un congé création entreprise.
J'ai quelques questions concernant ce congé :
- quels sont les différents cas de refus possibles pour l'employeur ? (ma ssii a plus de 5000 salariés).
- Quelle est la durée de préavis avant le début du congé ? L'employeur peut il repousser la date de début de congé ?
- y'a t'il une clause de non concurrence entre ma ssii et mon activité de free-lance ? (sachant que je veux exercer la même activité que ce que je fais actuellement dans ma ssii). Puis-je aller travailler chez les mêmes clients que ma ssii ?
Merci pour votre aide.
Salarié d'une SSII en tant que consultant technique, je désire me mettre à mon compte en utilisant un congé création entreprise.
J'ai quelques questions concernant ce congé :
- quels sont les différents cas de refus possibles pour l'employeur ? (ma ssii a plus de 5000 salariés).
- Quelle est la durée de préavis avant le début du congé ? L'employeur peut il repousser la date de début de congé ?
- y'a t'il une clause de non concurrence entre ma ssii et mon activité de free-lance ? (sachant que je veux exercer la même activité que ce que je fais actuellement dans ma ssii). Puis-je aller travailler chez les mêmes clients que ma ssii ?
Merci pour votre aide.
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007ce qui est sûr c'est que vous ne pouvez pas traiter avec les mêmes clients que la ssii, c'est de la consurrence déloyale. - Contacter en MP
epag33
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2007Bonjour
Je me permets d'intervenir car je suis dans le même cas que couti (c'est à dire en SSII et souhaite passer indépendant avecc un congé formation entreprise ou même en congé sabbatique).
J'ai cru comprendre que pendant mon congé je ne peux pas exercer une activité qui ferais concurence à ma société. Evidemment venant d'une SSII pour aller vers une activité d'indépendant en informatique il est difficile de ne pas tomber dans ce cas de figure (concurence à l'enteprise).
1 - Savez-vous si c'est tout de même envisageable dans certains cas de figure ?
Sinon cela veut dire que dans notre cas il faut impérativement démissionner pour se mettre à son compte (donc sans filet 😢 )
Merci pour votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'étendue de la concurrence est à voir avec son employeur lors de la demande du congé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Je commence un congé création debut Juillet 2007.
Je souhaite travailler en independant, mais étant donné qu'il n'est pas toujours facile de trouver des missions, et que je risque d'avoir des periodes d'inactivité, savez vous si il est possible de les combler par des missions en intérim ?
Qui dit intérim dit CDD, donc juridiquement, je ne sais pas si c'est possible....
Merci pour votre aide.... - Contacter en MP
boby558
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2011bonjour
oui, en tant qu'auto entrepreneur tu peux travailler en intérim
A+ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Je vote pour la plus belle remontée de la semaine...
Et vous ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
