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Congé pour création d'entreprise : toujours salarié ?
Utilisateur supprimé
Je rempli actuellement ma déclaration de début d'activité et on me demande si avec mon futur statut d'indépendant je resterai simultanément "sans autre activité" ou "salarié" ?
Etant en congé pour création d'entreprise, je fais toujours partie des effectifs de mon entreprise (sans toucher de salaire) mais suis-je encore considéré comme un salarié de cette entreprise? (puisque je n'ai pas démissionné et je ne ne suis pas non plus licencié)
En bref : "congé pour création d'entreprise"= "salarié" ou "sans autre activité" ?
Merci d'avance.
Etant en congé pour création d'entreprise, je fais toujours partie des effectifs de mon entreprise (sans toucher de salaire) mais suis-je encore considéré comme un salarié de cette entreprise? (puisque je n'ai pas démissionné et je ne ne suis pas non plus licencié)
En bref : "congé pour création d'entreprise"= "salarié" ou "sans autre activité" ?
Merci d'avance.
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pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Bonjour,
"sans autre activité", vous ne percevez plus de salaire de la société où vous êtes en congés, ils ne paient plus de cotisations pour vous, vous n'avez pas droits aux assédics pendant cette période etc...
Au besoin joignez un mot pour expliquer votre position actuelle.
Cdt.