Forum
Congé pour création d'entreprise : toujours salarié ?
Je rempli actuellement ma déclaration de début d'activité et on me demande si avec mon futur statut d'indépendant je resterai simultanément "sans autre activité" ou "salarié" ?
Etant en congé pour création d'entreprise, je fais toujours partie des effectifs de mon entreprise (sans toucher de salaire) mais suis-je encore considéré comme un salarié de cette entreprise? (puisque je n'ai pas démissionné et je ne ne suis pas non plus licencié)
En bref : "congé pour création d'entreprise"= "salarié" ou "sans autre activité" ?
Merci d'avance.
Etant en congé pour création d'entreprise, je fais toujours partie des effectifs de mon entreprise (sans toucher de salaire) mais suis-je encore considéré comme un salarié de cette entreprise? (puisque je n'ai pas démissionné et je ne ne suis pas non plus licencié)
En bref : "congé pour création d'entreprise"= "salarié" ou "sans autre activité" ?
Merci d'avance.
- Bonjour,
"sans autre activité", vous ne percevez plus de salaire de la société où vous êtes en congés, ils ne paient plus de cotisations pour vous, vous n'avez pas droits aux assédics pendant cette période etc...
Au besoin joignez un mot pour expliquer votre position actuelle.
Cdt.
Sujets similaires
- Congé création d'entreprise et portage salarial14 janvier 2022 07:18
- Congé création d'entreprise24 août 2006 07:13
- "Déclaration de mandats exerces à titre privé" ?19 février 2011 13:32
- Passage en FREELANCE - Démission ou Congés1 juin 2006 19:57
- coisations sociales TNS gérant majoritaire SARL unipersonnel19 avril 2008 16:25