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WANDJA75
Nombre de posts : 7
Inscrit depuis le : 25 avril 2008
Réponse postée 26 avril 2008 18:11
Merci
Réponse postée 26 avril 2008 18:10
Merci
Réponse postée 26 avril 2008 08:10
La création d'une EI est assez rapide. D'autre part l'URSSAF n'a pas souhaité créer l'EI trop tôt sans certitude d'une mission.
Je suis un peu perdu sur les démarches à entreprendre pour faire la demande de l'ACCRE pendant le préavis: je suis toujours salarié de l'entreprise jusqu'au terme de mon préavis, je ne peux donc pas m'inscrire comme demandeur d'emploi.
Les informations sur le site APCE sont contradictoires: il est possible de faire la demande de l'ACCRE lors de la création d'une entreprise pendant le préavis lorsque l'on est licencié pour motif économique à condition d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi: ---> ce qui n'est pas compatible (préavis = salarié donc différent de demandeur d'emploi)
merci
Je suis un peu perdu sur les démarches à entreprendre pour faire la demande de l'ACCRE pendant le préavis: je suis toujours salarié de l'entreprise jusqu'au terme de mon préavis, je ne peux donc pas m'inscrire comme demandeur d'emploi.
Les informations sur le site APCE sont contradictoires: il est possible de faire la demande de l'ACCRE lors de la création d'une entreprise pendant le préavis lorsque l'on est licencié pour motif économique à condition d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi: ---> ce qui n'est pas compatible (préavis = salarié donc différent de demandeur d'emploi)
merci
Réponse postée 26 avril 2008 07:58
Je fais peut être une confusion entre cotisations sociales et charges sociales ... à quelles exonérations donne droit l'ACCRE?
Sur les 14700 euro par mois, que vais devoir payer comme taxes, impôts, à l'état?
merci
Sur les 14700 euro par mois, que vais devoir payer comme taxes, impôts, à l'état?
merci
Réponse postée 25 avril 2008 18:44
Bonjour,
Dans le cas d'une mission de 6 mois avec une prestation de 700 Euro HT /jour et en comptant 21 jours par mois, cela fait:
--> 14 700 Euro par mois (je ne tiens pas compte de la TVA facturée à l'entreprise, TVA qui est intégralement reversée à l'état n'est ce pas?)
La première année, si je suis exonéré de cotisations sociales, sur ces 14700 Euro (par mois), en dehors de l'IR, et la TP que vais je devoir payer ?
Merci
Dans le cas d'une mission de 6 mois avec une prestation de 700 Euro HT /jour et en comptant 21 jours par mois, cela fait:
--> 14 700 Euro par mois (je ne tiens pas compte de la TVA facturée à l'entreprise, TVA qui est intégralement reversée à l'état n'est ce pas?)
La première année, si je suis exonéré de cotisations sociales, sur ces 14700 Euro (par mois), en dehors de l'IR, et la TP que vais je devoir payer ?
Merci
Réponse postée 25 avril 2008 12:51
Bonjour,
Je suis en phase de création d'une EI (BNC / code APE 6209Z= Programmation informatique, conseils et activités connexes / Autres activités informatiques).
D'après l'URSSAF je ne pourrai pas faire de missions chez des clients qui travaillent dans le même domaine d'activité que moi. Dans les entreprises informatiques, il est pourtant courant de voir des indépendants pour des missions ponctuelles (choix de l'entreprise de faire appel à de la prestation plutôt que d'embaucher).
Pourquoi l'URSSAF m'a -t-elle indiqué cette restriction? Est-ce lié au status de l'EI? Dois-je changer la désignation de mon activité principale pour espérer travailler dans une entreprise informatique?
Merci
Je suis en phase de création d'une EI (BNC / code APE 6209Z= Programmation informatique, conseils et activités connexes / Autres activités informatiques).
D'après l'URSSAF je ne pourrai pas faire de missions chez des clients qui travaillent dans le même domaine d'activité que moi. Dans les entreprises informatiques, il est pourtant courant de voir des indépendants pour des missions ponctuelles (choix de l'entreprise de faire appel à de la prestation plutôt que d'embaucher).
Pourquoi l'URSSAF m'a -t-elle indiqué cette restriction? Est-ce lié au status de l'EI? Dois-je changer la désignation de mon activité principale pour espérer travailler dans une entreprise informatique?
Merci
Réponse postée 25 avril 2008 12:33
Bonjour,
J'ai été licencié pour motif économique. Je suis dispensé de faire mon préavis de 3 mois, par contre je continue à être payé par l'entreprise pendant les 3 mois. Je n'aurai mon solde de tout compte qu'à l'issue du préavis payé mais non effectué.
Si je crée mon entreprise (EI BNC) avant la fin de mon préavis je peux bénéficier de l'ACCRE. Par contre il est stipulé que pour bénéficier de l'ACCRE il faut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois, ce que je ne peux pas faire sans mon solde de tout compte que je n'aurai qu'au terme du préavis. Ma mission devrait commencer le mois prochain et je compte créer l'EI dès la semaine prochaine. Comment puis-je bénéficier de l'ACCRE ?
Merci
J'ai été licencié pour motif économique. Je suis dispensé de faire mon préavis de 3 mois, par contre je continue à être payé par l'entreprise pendant les 3 mois. Je n'aurai mon solde de tout compte qu'à l'issue du préavis payé mais non effectué.
Si je crée mon entreprise (EI BNC) avant la fin de mon préavis je peux bénéficier de l'ACCRE. Par contre il est stipulé que pour bénéficier de l'ACCRE il faut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois, ce que je ne peux pas faire sans mon solde de tout compte que je n'aurai qu'au terme du préavis. Ma mission devrait commencer le mois prochain et je compte créer l'EI dès la semaine prochaine. Comment puis-je bénéficier de l'ACCRE ?
Merci