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CREATION D'UNE EI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
Bonjour,
J'ai été licencié pour motif économique. Je suis dispensé de faire mon préavis de 3 mois, par contre je continue à être payé par l'entreprise pendant les 3 mois. Je n'aurai mon solde de tout compte qu'à l'issue du préavis payé mais non effectué.
Si je crée mon entreprise (EI BNC) avant la fin de mon préavis je peux bénéficier de l'ACCRE. Par contre il est stipulé que pour bénéficier de l'ACCRE il faut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois, ce que je ne peux pas faire sans mon solde de tout compte que je n'aurai qu'au terme du préavis. Ma mission devrait commencer le mois prochain et je compte créer l'EI dès la semaine prochaine. Comment puis-je bénéficier de l'ACCRE ?
Merci
J'ai été licencié pour motif économique. Je suis dispensé de faire mon préavis de 3 mois, par contre je continue à être payé par l'entreprise pendant les 3 mois. Je n'aurai mon solde de tout compte qu'à l'issue du préavis payé mais non effectué.
Si je crée mon entreprise (EI BNC) avant la fin de mon préavis je peux bénéficier de l'ACCRE. Par contre il est stipulé que pour bénéficier de l'ACCRE il faut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois, ce que je ne peux pas faire sans mon solde de tout compte que je n'aurai qu'au terme du préavis. Ma mission devrait commencer le mois prochain et je compte créer l'EI dès la semaine prochaine. Comment puis-je bénéficier de l'ACCRE ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre mission ne peut pas commencer avec votre création en cours ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
WANDJA75
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2008La création d'une EI est assez rapide. D'autre part l'URSSAF n'a pas souhaité créer l'EI trop tôt sans certitude d'une mission.
Je suis un peu perdu sur les démarches à entreprendre pour faire la demande de l'ACCRE pendant le préavis: je suis toujours salarié de l'entreprise jusqu'au terme de mon préavis, je ne peux donc pas m'inscrire comme demandeur d'emploi.
Les informations sur le site APCE sont contradictoires: il est possible de faire la demande de l'ACCRE lors de la création d'une entreprise pendant le préavis lorsque l'on est licencié pour motif économique à condition d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi: ---> ce qui n'est pas compatible (préavis = salarié donc différent de demandeur d'emploi)
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec l'urssaf, le dépôt du dossier ACCRE peut avoir lieu dans les 45 jours de la création.
Il faut voir s'il faut remplir les conditions à la date de création ou à la date de dépôt du dossier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
