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EI (BNC) et fiscalité
Bonjour,
Dans le cas d'une mission de 6 mois avec une prestation de 700 Euro HT /jour et en comptant 21 jours par mois, cela fait:
--> 14 700 Euro par mois (je ne tiens pas compte de la TVA facturée à l'entreprise, TVA qui est intégralement reversée à l'état n'est ce pas?)
La première année, si je suis exonéré de cotisations sociales, sur ces 14700 Euro (par mois), en dehors de l'IR, et la TP que vais je devoir payer ?
Merci
Dans le cas d'une mission de 6 mois avec une prestation de 700 Euro HT /jour et en comptant 21 jours par mois, cela fait:
--> 14 700 Euro par mois (je ne tiens pas compte de la TVA facturée à l'entreprise, TVA qui est intégralement reversée à l'état n'est ce pas?)
La première année, si je suis exonéré de cotisations sociales, sur ces 14700 Euro (par mois), en dehors de l'IR, et la TP que vais je devoir payer ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Exonéré selon quel texte ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
WANDJA75
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2008Je fais peut être une confusion entre cotisations sociales et charges sociales ... à quelles exonérations donne droit l'ACCRE?
Sur les 14700 euro par mois, que vais devoir payer comme taxes, impôts, à l'état?
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Extrait du site de l'APCE :L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008).
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales,
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Les personnes créant ou reprenant une entreprise agricole doivent souscrire un contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
