Rémunération Président SASU

louclo a écrit : Bonjour,

j'ai créé ma SASU en mars 2014.

J'ai créé une SASU en comptant me rémunérer en tant que président à hauteur de 700 € par mois afin de cotiser à la retraite et avoir des droits d'assurance maladie.

Mon comptable me dit maintenant que cette solution n'est plus possible [...]
Pensez-vous que l'information que me donne mon comptable est bonne ?

Entre l'information donnée par mon comptable et celle fournie par des anonymes sur un forum internet public, perso y a pas photo : j'écoute l'avis de celui que je paye et que je connais.

ben je dirai que le comptable a raison, si vous êtes liés au synthec il faut respecter le minimum obligatoire de la profession

sinon vous vous mettez à mi temps 12h par mois

Salut,

Pour le mi-temps a 12h par mois c'est contraire à la loi de sécurisation de l'emploi votée l'année dernière et qui impose un mini de 24h / semaine.


Cordialement.
(EDIT : 24h / semaine)

ah oui c'est vrai.

ça, + la mutuelle obligatoire, ils nous plombent

kzg a écrit : Entre l'information donnée par mon comptable et celle fournie par des anonymes sur un forum internet public, perso y a pas photo : j'écoute l'avis de celui que je paye et que je connais.

Merci pour votre réponse.

L'information m'avait elle aussi était donnée par mon comptable qui maintenant revient sur ses conseils et m'en donne une nouvelle.
C'est pour cette raison que je viens vous demander conseils par rapport à vos expériences personnelles.

louclo a écrit : en comptant me rémunérer en tant que président à hauteur de 700 € par mois afin de cotiser à la retraite et avoir des droits d'assurance maladie.

Et aucun droit en arrêt de travail, en invalidité en cas d'arrêt de travail ?

Pas vraiment un bon calcul, votre femme de ménage aurait bien plus de droits que vous.

Je sais bien, un indép' (enfin, là, un chef d'entreprise), ça ne tombe jamais malade, pas de rhume, d'accord, mais ils n'ont jamais de maladies graves, jamais d'accident qui leur permettrait d'être indemnisé jusqu'à la retraite.

louclo a écrit : L'information m'avait elle aussi était donnée par mon comptable qui maintenant revient sur ses conseils et m'en donne une nouvelle.
C'est pour cette raison que je viens vous demander conseils par rapport à vos expériences personnelles.

Prenons un peu de recul sur votre démarche : admettons que votre comptable dise "blanc" et que tout le monde ici, moi le premier, vous dise "noir", vous faites quoi ? Vous prenez la décision en lieu et place de votre comptable sur la base de "ce qu'on vous a dit sur internet" ? Et en cas de contrôle, si finalement le comptable avait raison, comment vous justifierez-vous ? "C'est kzg qui l'a dit sur freelance-info.fr ?"
Je vous préviens, je nierai tout en bloc 🤣

si vous doutez des compétences de votre comptable, le mieux à faire est de changer de comptable.

kzg a écrit : Prenons un peu de recul sur votre démarche

Ma démarche n'est pas de venir prendre une décision sur ce que me dit un inconnu sur internet mais simplement de vérifier une information et savoir comment fonctionnent d'autres président de SASU car j'ai vu sur d'autres sujets ou des réponses à d'autres questions que certains président de SASU se versent se type de salaire. Je me demandai simplement comment il font ?

Ma problématique doit être mal exprimée.

Dans tout les cas merci pour votre participation.

louclo a écrit : Ma démarche n'est pas de venir prendre une décision sur ce que me dit un inconnu sur internet mais simplement de vérifier une information et savoir comment fonctionnent d'autres président de SASU car j'ai vu sur d'autres sujets ou des réponses à d'autres questions que certains président de SASU se versent se type de salaire.

Chaque cas est différent, il y a peut être un élément dans votre situation propre que fait que la règle donnée par votre comptable s'applique pour vous, mais ne s'appliquerait pas dans tel autre cas.

C'est un peu comme si vous veniez demander sur doctissimo si votre médecin a raison de vous faire faire des examens complémentaires pour des maux de tête, alors que vous avez lu plein de témoignages de personnes à qui on a juste prescrit du paracétamol...

Je suis complètement d'accord avec cette démarche de vérification des informations, de multiples avis et de recherche d'information.
Ecouter naivement un comptable ou un médecin peut-être source d'erreur. Le paiement n'a rien à voir.
D'ailleurs, nous avons déjà eu des témoignages ici même.

Il faut aussi parfois avoir juste du bon sens, la convention syntec et les 24h mini par semaine dans le contexte d'une SASU avec zéro employés (autres que le président) sont parfaitement grotesques.
Pensez vous qu'une armée de fonctionnaires va se précipiter dans ce type d'entreprise pour effectuer ce genre de contrôles ?

Votre trésorerie n'est pas destinée à payer une assurance tranquillité à votre comptable (car il ne s'agit que de ça au final).

🙄

anesolo a écrit : Il faut aussi parfois avoir juste du bon sens, la convention syntec et les 24h mini par semaine dans le contexte d'une SASU avec zéro employés (autres que le président) sont parfaitement grotesques.

Le point sur lequel la CCN SYNTEC est loin d'être grotesque, c'est le régime de prévoyance. Les autres aspects, je ne les connais pas.

La CCN s'applique-t-elle à un président de SASU ? Pas sûr à 100% car il est assimilé salarié (et mandataire social) et non pas salarié à part entière.

Ainsi, les garanties collectives des salariés (il n'y a pas d'obligation SYNTEC en frais de santé mais il y en a une en prévoyance cadre et non cadre) lui sont cependant ouvertes, que ce soit en frais de santé ou en prévoyance. Mieux vaut ne pas travailler sans filet.

Il convient cependant de prendre une décision dans les actes de l'entreprise disant que le mandataire social est autorisé à cotiser à ces régimes collectifs à adhésion obligatoires (*). C'est une des multiples peaux de banane que le tandem Fillon-Touraine ont posé pour chacun poser sa trace.

(*) Ne pas entendre ce mot obligatoire au sens utiliser pour les régimes comme la Sécu, l'AGIRC ou l'ARRCO.

Bonjour,

Vous êtes dirigeant et actionnaire unique de la société.

Il me semble étrange de vouloir appliquer complètement le droit du travail et la convention collective puisqu'il n'y a pas de lieu de subordination.

Mais votre expert comptable a peut-être eu un cas de mise en cause du dispositif lors d'un contrôle urssaf.

Bonjour,
L'histoire de la convention syntec me surprend : rien ne vous oblige à ma connaissance à adhérer à la convention syntec au titre de la société et de plus en tant que président je ne sais pas si vous y seriez tenu de toute façon.
Je suis dans le même cas que vous, salarié président de sasu, je suis adhérent TESE (service de l'urssaf) et je n'ai déclaré aucune convention pour la société , le droit du travail seul s'applique.
Par contre, peu de cotisations, peu de garanties. Ce qui peut être inquiétant aussi si vous êtes en couple et avez des enfants, c'est si vous ne prenez pas de prévoyance décès. A ce niveau, j'ai pris un contrat de type "syntec" avec un organisme.
Eh oui, ça fait encore des charges.

Bonjour,

Attention : les dispositifs étendus s'appliquent à tout le secteur couvert par la convention.

Le droit du travail est par défaut si aucune autre convention ne peut s'appliquer.