Je reviens sur le sujet car je pensais que ce sujet était clos suite au retour des impôts, mais je viens tout juste de recevoir le retour par mail des URSSAF qui contredisent ces derniers :
" Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre courriel du 13/11/2014 qui a retenu toute notre attention.Nous avons bien noté que vous vouliez opter pour le statut de l'impot sur le revenu .
Nous vous informons que dans le cadre d'une SASU , le president de la société est assimilé salarié au sens de la sécurité sociale . Seule la rémunération du mandat social sera soumise aux cotisations du régime général .
En ce qui concerne les bénéfices ils sont soumis à CSG-CRDS et ces contributions doivent être acquittées auprés des services fiscaux .
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. "
Que faire pour avoir une réponse claire et définitive ?
Je reviens pour partager les infos reçu des impôts :
Réponse :
Dans le cadre d'une SASU optant pour l'IR, le bénéfice sera soumis aux
cotisations sociales des revenus du travail (cotisations URSSAF) et non aux
prélèvements sociaux de 15,5%.
Espérant avoir répondu à votre attente,
La réponse a le mérite d'être clair le débat et dans mon cas aucun intérêt.
Je compte créer une société SAS IR, l'idée est que je veux maximiser mes revenus les premières années. Je choisi volontairement d'abaisser ma protection social pendant ce temps (surtout la retraite d'ailleurs).
J'ai bien noté que je serai assimilé salarié et donc pas de rsi 🙂 .
Je n’arrive pas à trouver de réponse concernant le devenir du bénéfice. Est-il soumis aux cotisations sociales (15.5 %) ou aux charges sociales ( quels taux) ?
J’ai fait pas mal de recherche sur le net et les avis des différents experts (comptable ou non) sont partagés sur la question.
Vers qui je dois m’adresser pour avoir une réponse claire et définitive le cas échéant (impôts, URSSAF ?) ?
Je précise que dans mon cas je suis marié avec 4 enfants et mon épouse ne travaille pas. Mon CA sera environ 125 000 euros avec 20 KE de frais.
J’ai aussi un revenu foncier de 10 KE à prendre en compte.
Ma simulation est la suivante :
CA = 125 K
Frais = 20 K
Salaire (chargé brut + patronal) = 8k
Bénéfice = 97 K
CSG 15.5% = 15 K
Imposable = 97 * 0.949 = 92 K
Mes chiffres sont-ils corrects ?
Merci de votre aide.
Pour répondre à votre question oui les frais de liquidation et dissolution sont bien intégrés à mes comptes.
Mon comptable me dit maintenant que le report à nouveau correspond à mon boni de liquidation soit 1571 et qu'il ne faut pas lui ajouter la réserve légal de 200 euros.
Es-ce correcte ?
Comment calculer le boni de liquidation à partir de mes données comptable ?
Bonjour et bonne année 2013 à tout le monde.
Pour faire suite, mon comptable vient de finir man bilan.
Es-ce qu'un bilan de clôture est identique au bilan classique, ou doit-on faire apparaitre autre chose ?
mon bilan fait apparaitre ceci :
Actif :
Disponibilités 5858
Passif
Capital social 2000
Réserve légal 200
Report à nouveau 1571
455100 ASSOCIES CPTE COURANT 2087
je vais donc indiquer ceci dans mon PV de clôture de liquidation es-ce correct ?:
1ère Résolution :
L'associé unique , après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur
l’ensemble des opérations et sur les comptes définitifs de la liquidation arrêtés au XXXX
et représentant un solde de 5858 €, approuve lesdits comptes, donne quitus au
liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat à compter du XXXX , date de clôture de la liquidation, et constate la disparition de la Société.
Cette résolution est adoptée. 2ème Résolution :
L'associé unique décide de répartir le solde de la liquidation comme suit :
- Remboursement du Compte Courant d’associés, soit 2087 €
- Remboursement de chaque part représentant le capital social 2000 €
- Dividende distribué au titre du boni de liquidation 1771 €.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai encore un doute sur la radiation de la personne physique.
Dois-je remplir un P4 Pl en plus ?
A quel moment puis-je le faire ( avant la clôture de liquidation) ?
J'envisage de clôturer mon EURL pour cette fin d'année et j'ai bien compris les différentes étapes : 1 Dissolution
PV d'AG
Enregistrement aux Impôts
Publication de l'annonce
CFENET
Ensuite après avoir terminé ma compta (en cours) Radiation
Là je laisse mon comptable gérer.
Mes questions est quel est l’inconvénient si ma radiation intervient après le 31/12 ? Dois-je faire un bilan pour 2013 ? Suis-je appeler par le RSI/URSSAF/CIPAV en 2013 ?
De plus j'ai appelé l'URSSAF qui me dit que je dois en plus remplir un P4 PL car je suis vu comme un indépendant par eux malgrè ma structure SARL (unique). N'es-ce pas fait automatiquement par CFNET lors de la deuxième phase (RADIATION) ?
Si je dois le faire, puis-je le faire avant la radiation de ma société?
Je suis également dans le même cas- à savoir que je suis en EI et compte passer en EURL courant janvier.
Mon EI existe depuis début mars 2008 et j'ai un CA d'environ 86000 euros sans le mois de décembre facturé en 2009.
Mes question est dans le meilleur des cas combien me coutera le passage en EURL si j'apporte mon EI à celle-ci.
SVP un ordre d'idée car on m'a parlé de plus de 10 Ke ce qui me parait énorme !
De plus comme seb72, je m'interroge sur la régularisation de mes cotisations EI 2008 si je cloture celle-ci.
1 /
CSG/CRDS sur le revenu pro ou sur le revenu pro + somme des cotisations sociales?
dans le cas ou la CSG est calculé sur le revenu pro + somme des cotisations pourquoi l'URSSAF n'applique pas ce mode de calcul ?
2/
Que devient la retraite complémenatire dans le cadre d'une personne affilié à la CIPAV pour la 1 et 2 année ? Je ne les vois pas apparaitre sur les calculs URSAFF ?
Tout d'abord merci pour toutes les personnes qui prennent le temps de répondre sur ce forum.
Ensuite je suis un peu perdu dans le mode de calcul des cotisations.
En effet j'avais pas exactement compris la même chose dans la manière de calculer les cotisations, je m'explique:
dans l'exemple de l'URSAFF 2008
Plafond annuel de la sécurité sociale: 33276 Euros
Il me semblait que la CSG/RDS était calculé sur le revenu pro ( 6734)+ la somme de toutes les cotisations sociale ?
Or ici on applique cela directement !
Autre question :
Que devient la retraite complémenatire dans le cadre d'une personne affilié à la CIPAV pour la 1 et 2 année ? Je ne les vois pas apparaitre sur les calculs URSAFF ?
Merci de vos réponses.
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