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Clôture SARL
jiipk8s
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jiipk8s
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13 mai 2008
Bonjour,
J'envisage de clôturer mon EURL pour cette fin d'année et j'ai bien compris les différentes étapes :
1 Dissolution
PV d'AG
Enregistrement aux Impôts
Publication de l'annonce
CFENET
Ensuite après avoir terminé ma compta (en cours)
Radiation
Là je laisse mon comptable gérer.
Mes questions est quel est l’inconvénient si ma radiation intervient après le 31/12 ? Dois-je faire un bilan pour 2013 ? Suis-je appeler par le RSI/URSSAF/CIPAV en 2013 ?
De plus j'ai appelé l'URSSAF qui me dit que je dois en plus remplir un P4 PL car je suis vu comme un indépendant par eux malgrè ma structure SARL (unique). N'es-ce pas fait automatiquement par CFNET lors de la deuxième phase (RADIATION) ?
Si je dois le faire, puis-je le faire avant la radiation de ma société?
Merci par avance de votre aide.[/b]
J'envisage de clôturer mon EURL pour cette fin d'année et j'ai bien compris les différentes étapes :
1 Dissolution
PV d'AG
Enregistrement aux Impôts
Publication de l'annonce
CFENET
Ensuite après avoir terminé ma compta (en cours)
Radiation
Là je laisse mon comptable gérer.
Mes questions est quel est l’inconvénient si ma radiation intervient après le 31/12 ? Dois-je faire un bilan pour 2013 ? Suis-je appeler par le RSI/URSSAF/CIPAV en 2013 ?
De plus j'ai appelé l'URSSAF qui me dit que je dois en plus remplir un P4 PL car je suis vu comme un indépendant par eux malgrè ma structure SARL (unique). N'es-ce pas fait automatiquement par CFNET lors de la deuxième phase (RADIATION) ?
Si je dois le faire, puis-je le faire avant la radiation de ma société?
Merci par avance de votre aide.[/b]
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une "clôture de liquidation". Le terme "radiation" est le terme utilisé par les greffiers pour supprimer votre entreprise du RCS.
Si c'est après le 31/12, c'est un autre bilan.
A noter : Dissolution et liquidation peuvent avoir lieu le même jour si les comptes sont prêts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai encore un doute sur la radiation de la personne physique.
Dois-je remplir un P4 Pl en plus ?
A quel moment puis-je le faire ( avant la clôture de liquidation) ?
Merci par avance. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est indispensable si tu veux éviter d'avoir à continuer à payer des charges à l'URSSAF RSI etc...
C'est ta responsabilité personnelle de te faire radier par le P4 pl. C'a n'a rien à voir avec la radiation de la société.
Et c'est à faire après radiation de la société.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Bonjour et bonne année 2013 à tout le monde.
Pour faire suite, mon comptable vient de finir man bilan.
Es-ce qu'un bilan de clôture est identique au bilan classique, ou doit-on faire apparaitre autre chose ?
mon bilan fait apparaitre ceci :
Actif :
Disponibilités 5858
Passif
Capital social 2000
Réserve légal 200
Report à nouveau 1571
455100 ASSOCIES CPTE COURANT 2087
je vais donc indiquer ceci dans mon PV de clôture de liquidation es-ce correct ?:
1ère Résolution :
L'associé unique , après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur
l’ensemble des opérations et sur les comptes définitifs de la liquidation arrêtés au XXXX
et représentant un solde de 5858 €, approuve lesdits comptes, donne quitus au
liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat à compter du XXXX , date de clôture de la liquidation, et constate la disparition de la Société.
Cette résolution est adoptée.
2ème Résolution :
L'associé unique décide de répartir le solde de la liquidation comme suit :
- Remboursement du Compte Courant d’associés, soit 2087 €
- Remboursement de chaque part représentant le capital social 2000 €
- Dividende distribué au titre du boni de liquidation 1771 €.
Merci par avance de votre aide -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de résultat dans votre bilan ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Bonjour
Non le résultat net est de 0 €.
Pouvez-vous me répondre svp à mes deux questions ?
Merci par avance -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Résultat de zéro ? Vous avez décidé de limiter les charges pour ne pas avoir de perte ?
Et vous en sortez avec un boni de liquidation de 1771€ ?
Le bilan tient-il bien compte des frais de dissolution et liquidation (et notamment les frais liés au boni de liquidation, a priori au moins 1000€ entre enregistrement, cotisations sociales sur le boni de liquidation dépassant 10% du capital...) ?
Les "comptes de liquidation" ne correspondent pas au compte bancaire, mais au résultat de la liquidation (0 ici d'après ce que vous indiquez).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Bonjour
Je suis un peu perdu, mon comptable m'a indiqué que le boni de liquidation était de 1771 euros.
D'après votre retour cela n'est pas logique ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question est surtout qu'il est étrange d'avoir un résultat à zéro. C'est possible, mais ultra fortement improbable.
Or, si vous assumez vous même des charges qui ne passent pas en compta, c'est idiot de constater un boni.
D'où mon interrogation : les frais de liquidation et dissolution sont-ils bien intégrés à vos comptes ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Bonjour
Pour répondre à votre question oui les frais de liquidation et dissolution sont bien intégrés à mes comptes.
Mon comptable me dit maintenant que le report à nouveau correspond à mon boni de liquidation soit 1571 et qu'il ne faut pas lui ajouter la réserve légal de 200 euros.
Es-ce correcte ?
Comment calculer le boni de liquidation à partir de mes données comptable ?
Merci par avance. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi la réserve légale qui n'est pas un montant apporté par les associés serait traitée différemment des autres réserves ? Je ne vois pas de référence documentaire dans ce sens.
Je reste très très surpris de ce résultat de zéro. Tous les frais sont bien pris en comptes (2 annonces légales, 2 enregistrements greffes, 2 enregistrements aux impôts, les honoraires juridiques, les honoraires comptables, les frais bancaires de clôture du compte, les frais de courrier, les frais divers d'archivage et conservation des documents...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.