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passage statut auto-entreprise a régime BNC réel
albifrons
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9 septembre 2008
Bonjour
sur recommandation des URSSAF de Pontoise en décembre 2013 j'ai écrit aux URSSAF de Montreuil par lettre RAR pour signaler mon changement de régime de A.E. au régime de la déclaration 2035. Sur ce courrier dont les URSSAF ont accusé réception j'ai demandé le montant des cotisations à régler.
En janvier je rappelle les URSSAF pour leur demander s'ils ont reçu le courrier et si ma demande est acceptée. La réponse est bien positive et ils m'assurent que je recevrai bientôt les cotisations à régler.
Ne voyant rien venir je rappelle les URSSAF ce matin. Ils me disent qu'ils n'ont rien reçu (c'est une réponse aberrante) , que de toutes façons ma demande n'ets pas valable. Je devais au préalable me radier du site du net-entreprise et remplir un formulaire spécial de radiation de mon statut et création d'un nouveau statut sur le site CFE.URSSAF.
On (l'Association de gestion aggrée à laquelle je cotise) me conseille d'abord de me déplacer aux URSSAF avant de faire quoique ce soit. Je vais faire cela demain, mais que pensez-vous que je dois faire ? et à quoi je dois m'attendre si la demande formulée en décembre n'est pas valable ?
comment font les collègues dans ma situation ? (je suis prof. libérale relevant de la CIPAV et suis salariée par ailleurs)
sur recommandation des URSSAF de Pontoise en décembre 2013 j'ai écrit aux URSSAF de Montreuil par lettre RAR pour signaler mon changement de régime de A.E. au régime de la déclaration 2035. Sur ce courrier dont les URSSAF ont accusé réception j'ai demandé le montant des cotisations à régler.
En janvier je rappelle les URSSAF pour leur demander s'ils ont reçu le courrier et si ma demande est acceptée. La réponse est bien positive et ils m'assurent que je recevrai bientôt les cotisations à régler.
Ne voyant rien venir je rappelle les URSSAF ce matin. Ils me disent qu'ils n'ont rien reçu (c'est une réponse aberrante) , que de toutes façons ma demande n'ets pas valable. Je devais au préalable me radier du site du net-entreprise et remplir un formulaire spécial de radiation de mon statut et création d'un nouveau statut sur le site CFE.URSSAF.
On (l'Association de gestion aggrée à laquelle je cotise) me conseille d'abord de me déplacer aux URSSAF avant de faire quoique ce soit. Je vais faire cela demain, mais que pensez-vous que je dois faire ? et à quoi je dois m'attendre si la demande formulée en décembre n'est pas valable ?
comment font les collègues dans ma situation ? (je suis prof. libérale relevant de la CIPAV et suis salariée par ailleurs)
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, il faut les rencontrer... rien ne se fait réellement par téléphone.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour,
Dans le même cas que toi (AE vers EI BNC decl. controlée, avec depassement en 2013). J'ai écrit aux URSSAFF via net-entreprise.fr.
J'ai posé la question à savoir "qu'est-ce que je dois faire" (cotisations, TVA, > quand ? comment ? etc etc.). Ils m'ont répondu par mail puis par courrier qu'il fallait attendre, qu'ils donneraient des nouvelles en avril (??).
J'ai bien la lettre en ma possession. Donc j'attends.
En espérant que cela t'aura aidé. - Contacter en MP
albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008Bonjour agencecréationweb et mixomatose
🤣 Voilà : je reviens des URSSAF de Cergy Pontoise qui a a réglé mon pb : ils avaient bien mon courrier daté de décembre enregistré sur ma fiche informatique. La procédure était la bonne mais ils m'ont dit qu'il y avait eu du retard dans le traitement du transfert de statut car la gestionnaire était absente.
D'ici 15 jours je dois recevoir l'avis de transfert vers TI (travailleur indépendant classique) et sans doute aucun la cotisation, youpiii 🤣
Donc , agencecreationweb : à ta place j'irai te précipiter dès lundi à ton urssaf avec la copie de ton email et ton courrier reçu, ta carte d'identité (il faut une carte d'identité pour parler à un conseiller), ton N° SIRET qui est indiqué sur un de tes documents. Question : as-tu fait la demande en décembre au plus tard ?
sinon : c'ets étonnant comme le traitemment des dossiers varie d'un urssaf à un autre, d'une personne à une autre ....
par hazard ton urssaf n'est pas cergy-Pontoise ?
merci pour vos messages. 🤣 - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Hello albifrons,
Tu vas rire mais j'ai bien "peur" que nous ayons affaire à la même URSSAFF (95) ! LOL
Je les appelles lundi. Ah la la ...on ne sait plus où donner de la tête.
Et oui, ma demande date de décembre.
A+ 😃 - Contacter en MP
albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008🤣 🤣 🤣
la gestionnaire de mon dossier est en A.M. d'où les pb.La conseillère qui m'a reçue m'a répondue que je n'étais pas la seule pour des pb de retard.
Mais ne te fies surtout pas au 3957 leur téléphone (car on m'a dit des bêtises à ne surtout pas suivre) : il faut y aller. Sinon peut-être que comme tu as un écrit de leur part , forcément cela fera foi, et tu auras de la sorte qq délais pour payer tes charges... (par ex les jouer à Las Vegas....)
🤣 🤣 🤣 - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonsoir albifrons,
Je copie-colle ici la question/reponse de net-entreprises.fr:
Ma question (sorry, posée en janvier 2014):
Bonjour,
Leur réponse:Actuellement Auto-entrepreneur, j'ai dépassé les montants de plafond en 2013. Quelles sont les démarches que je dois faire en 2014 ? Et comment cela va se passer concernant les différentes déclarations ? (CA, TVA, cotisations ?).
Merci et très bonne journée.
Cordialement.
Ca c'est la réponse electronique.Objet : Dépassement du seuil auto-entrepreneur
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous confirme que vous n'avez aucune
démarche à effectuer.
Si le seuil de chiffre d'affaires est dépassé, c'est notre organisme qui s'occupera
de toutes les modifications, à effet rétroactif au 01/01/2014.
Vous recevrez un courrier courant avril vous confirmant votre changement de
statut et le cas échéant, vos nouvelles références Urssaf. Les autres organismes
seront avisés à cette occasion.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
J'ai reçu en plus un courrier avec la même réponse et les coordonnées de la personne en charge de l'affaire.
Je vais quand même y aller !
Bon WE
🤣 🤣 - Contacter en MP
Free-Worker-185531
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 9 août 2019Bonjour,
Votre discussion m'intéresse car je vais surement dépasser mon CA cette année. J'ai contacté l'URSSAF pour savoir vers quel statut me tourner et ils m'ont dit "Travailleur Indépendant Classique". Ils ne m'ont pas expliquer quand ni comment le faire. Pourriez-vous m'aider à comprendre les démarches svp?
D'avance merci pour votre aide!
