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URSSAF redemande une régul après 2 ans de clôture

30 septembre 2016 13:06

Bonjour

J'ai fermé mon activité EURL fin 2014. Suite à cela, j'ai fait ma déclaration DSI vers Juin 2015 et j'ai contacté l'URSSAF pour qu'ils me calculent les cotisations définitifs.

Ils répondent qu'ils ont des problèmes informatiques (comme toujours). Finalement j'ai reçu un courrier Décembre 2015 qui dit textuellement qu'après un calcul de régularisation de mes revenus de 2014, le montant définitif de ma régularisation est XXX euros.

Sentant le coup fourré, je me suis déplacé personnellement à un bureau URSSAF, j'ai fait un chèque et j'ai même obtenu un tampon de l'URSSAF. Affaire réglée pensais-je, erreur !

Mais voilà que 9 mois plus tard, ils m'envoient un courrier disant que suite au changement de calcul des cotisations en 2015, il faut que je re-passe à la caisse avec 8000€ !!!!

Ma question est simple: légalement peuvent ils demander des régularisations alors qu'ils ont certifié que le calcul qu'ils m'ont fait fin 2015 était définitif ?

mixomatose 30 septembre 2016 14:15

Ils ont 3 ans plus année en cours pour reprendre les calculs....
Mais si le montant réclamé est si élevé, il devait y avoir une grosse erreur ou oubli dans les premiers calculs. Tu ne t'en étais pas rendu compte? Ou bien tu esperais passer entre les gouttes? 🤣

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FreelanceDream 30 septembre 2016 14:17

Rémunération du gérant 99 000 euros (j'ai du tout vider pour cloturer la boite)

Charges sociales 14 000

En plus ils veulent me coller 9000 de CSG/CRDS.

Ca me parait quand même énorme 23 000 de charges/cotisations sociale (et encore j'ai pas compté RSI/CIPAV !!) pour 99 000 de revenu.
mixomatose 30 septembre 2016 14:26

Tu avais bien fait une cloture en créances-dettes? (en déduisant les charges à payer)

Sinon, le montant des charges pour 99k€ de rémunération est d'environ 40ke....
Ca correspond à un revenu brut d'environ 140k€, donc un taux de charges de 28% en dedans, ce qui est normal.

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hmg 30 septembre 2016 16:04

Bonjour,

Ce n'est pas très clair. Si vous n'avez pas eu de revenus en 2015, en quoi un changement de mode de calcul de 2015 doit influencer vos cotisations de 2014 ? Etes vous certain de l'explication donnée ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
FreelanceDream 30 septembre 2016 16:17

Alors je viens de regarder au dos leur détail des calculs. Ils m'ont collé une régul de ~8900€ pour l'année 2013. Alors que j'ai déjà payé ces réguls de 2013 en 2015. Quelle bande de boulet.

Sinon pour info hmg, c'était pas les nouveaux modes de calculs mais le nouvel échéancier qu'ils ont mis en place en 2015 qui soit disant, expliquait le retard dans leur régularisation ...
Atlaas 1 octobre 2016 19:20

doanduyhai a écrit : J'ai fermé mon activité EURL fin 2014.
Je me pose la question suivante:

si la société est fermée (je suppose que ça veut dire qu'elle n'existe plus et que vous avez fermé le compte bancaire notamment) est ce que l'URSAFF peut se retourner contre son ancien dirigeant pour payer une régularisation de cotisation de son propre compte deux ans après la clôture? Je pensais que l'EURL est une personne morale au patrimoine distinct.

_________________
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FreelanceDream 1 octobre 2016 19:23

Je crois que les cotisations sociales sont à régler à titre personnel. L'entité juridique EURL ne paie que des impôts genre IS.

Pour les cotisations sociales, l'EURL peut les payer pour le gérant mais ce sera vu comme une rémunération en nature donc soumis à l'IRPP. Au final ça ne change pas grande chose (c'est juste sur quel compte bancaire on donne les sous à l'URSSAF)
mixomatose 1 octobre 2016 20:13

Atlaas a écrit : Je pensais que l'EURL est une personne morale au patrimoine distinct.
C'est bien le cas, et c'est pour cela que les charges du gérant sont toujours dues à titre personnel (même si la société peut les prendre en charges). Comme cela, même si la société disparait, le gérant doit quand même régler les charges.

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