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SASU IR
Bonjour à tous,
Je compte créer une société SAS IR, l'idée est que je veux maximiser mes revenus les premières années. Je choisi volontairement d'abaisser ma protection social pendant ce temps (surtout la retraite d'ailleurs).
J'ai bien noté que je serai assimilé salarié et donc pas de rsi 🙂 .
Je n’arrive pas à trouver de réponse concernant le devenir du bénéfice. Est-il soumis aux cotisations sociales (15.5 %) ou aux charges sociales ( quels taux) ?
J’ai fait pas mal de recherche sur le net et les avis des différents experts (comptable ou non) sont partagés sur la question.
Vers qui je dois m’adresser pour avoir une réponse claire et définitive le cas échéant (impôts, URSSAF ?) ?
Je précise que dans mon cas je suis marié avec 4 enfants et mon épouse ne travaille pas. Mon CA sera environ 125 000 euros avec 20 KE de frais.
J’ai aussi un revenu foncier de 10 KE à prendre en compte.
Ma simulation est la suivante :
CA = 125 K
Frais = 20 K
Salaire (chargé brut + patronal) = 8k
Bénéfice = 97 K
CSG 15.5% = 15 K
Imposable = 97 * 0.949 = 92 K
Mes chiffres sont-ils corrects ?
Merci de votre aide.
Je compte créer une société SAS IR, l'idée est que je veux maximiser mes revenus les premières années. Je choisi volontairement d'abaisser ma protection social pendant ce temps (surtout la retraite d'ailleurs).
J'ai bien noté que je serai assimilé salarié et donc pas de rsi 🙂 .
Je n’arrive pas à trouver de réponse concernant le devenir du bénéfice. Est-il soumis aux cotisations sociales (15.5 %) ou aux charges sociales ( quels taux) ?
J’ai fait pas mal de recherche sur le net et les avis des différents experts (comptable ou non) sont partagés sur la question.
Vers qui je dois m’adresser pour avoir une réponse claire et définitive le cas échéant (impôts, URSSAF ?) ?
Je précise que dans mon cas je suis marié avec 4 enfants et mon épouse ne travaille pas. Mon CA sera environ 125 000 euros avec 20 KE de frais.
J’ai aussi un revenu foncier de 10 KE à prendre en compte.
Ma simulation est la suivante :
CA = 125 K
Frais = 20 K
Salaire (chargé brut + patronal) = 8k
Bénéfice = 97 K
CSG 15.5% = 15 K
Imposable = 97 * 0.949 = 92 K
Mes chiffres sont-ils corrects ?
Merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question doit être posée aux organismes sociaux et aux impôts.
Vous pourrez venir donner les réponses que vous aurrez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
Juste pour information, si l'activité est exercée à titre professionnel, les prélèvements sociaux sont de 8% (CSG/CRDS) et non pas 15.5%, pour le reste des charges sociales susceptibles de s'appliquer, il faut s'adresser à l'URSSAF et c'est pas gagné pour avoir une réponse... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour être à 8%, il faut payer à l'urssaf ou au rsi. Endirect aux impôts, c'est 15,5%.u7pro a écrit : Juste pour information, si l'activité est exercée à titre professionnel, les prélèvements sociaux sont de 8% (CSG/CRDS) et non pas 15.5%, pour le reste des charges sociales susceptibles de s'appliquer, il faut s'adresser à l'URSSAF et c'est pas gagné pour avoir une réponse...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Bonjour
Je reviens pour partager les infos reçu des impôts :
Réponse :
Dans le cadre d'une SASU optant pour l'IR, le bénéfice sera soumis aux
cotisations sociales des revenus du travail (cotisations URSSAF) et non aux
prélèvements sociaux de 15,5%.
Espérant avoir répondu à votre attente,
La réponse a le mérite d'être clair le débat et dans mon cas aucun intérêt. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Merci de cette confirmation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007Merci de partager votre expérience.
Juste pour être sûr, pouvez-vous me confirmer le récap simplifié ainsi que les points suivants :
1)
SASU avec choix de l'imposition à l'IR pendant 5 ans
a. CA : 100K€
b. Frais : 10K€
c. Salaire : 0
d. Bénéfice : 90K€ (a-b) --> versé au président
e. CSG/CRDS non déductible : 2610€ (d*2.9%)
f. CSG/CRDS déductible : 4590€ (d*5.1%)
g. imposable : 85410€ (d-f)
2)
De plus, ceci est cumulatif avec l'ARE pendant 15 mois ?
3)
L'ACCRE est-il possible et a-t-il un impact supplémentaire ?
4)
Puisque la rémunération est à 0, je ne suis plus salarié, je peux bénéficier du régime Sécu pendant encore un an ?
5)
Passé 1 an, je peux me rattacher sur le régime de ma femme salarié ?
Merci par avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez rien compris.
Jiip indique que l'administration lui a répondu que le bénéfice quand vous êtes à l'IRPP est soumis aux cotisations des revenus du travail comme un TNS. Donc ce n'est pas seulement 8%.
Donc :
1) +/- 40-45% de charges sociales sur le net.
2) Puisque c'est comme une rémunération, vous devrez rembourser l'ARE.
3) Oui, vous aurez une réduction des cotisations à payer.
4) sans objet puisque la rémunération n'est pas à 0.
5) Pendant 5 ans vous êtes TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jiipk8s
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2008Je reviens sur le sujet car je pensais que ce sujet était clos suite au retour des impôts, mais je viens tout juste de recevoir le retour par mail des URSSAF qui contredisent ces derniers :
" Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre courriel du 13/11/2014 qui a retenu toute notre attention.Nous avons bien noté que vous vouliez opter pour le statut de l'impot sur le revenu .
Nous vous informons que dans le cadre d'une SASU , le president de la société est assimilé salarié au sens de la sécurité sociale . Seule la rémunération du mandat social sera soumise aux cotisations du régime général .
En ce qui concerne les bénéfices ils sont soumis à CSG-CRDS et ces contributions doivent être acquittées auprés des services fiscaux .
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. "
Que faire pour avoir une réponse claire et définitive ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ça me parait assez clair : si le président a un contrat de travail salarié, il est soumis aux cotisations régime général sur le salaire déclaré.
Le bénéfice par contre est seulement soumis aux prélèvements sociaux des dividendes, a acquitter aux services fiscaux.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le soucis est qu'il est question ici de "régime général". Les impôts ont répondu de voir avec l'urssaf TNS.
A mon sens, il faut une réponse plus claire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013chaque service renvoie vers l'autre, lamentable, j'en ai souffert pendant un an et j'ai fini par m'en lasser...
mon E.C a envoyé un rescrit social pour un de ces clients à ce sujet et n'a pas eu de réponse !
au final, il a fini par payer 8% direct avec une DUCS standard et on va voir ce que ça donnera... - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Bonjour,
Des nouvelles à propos de ce sujet ? 8% ou pas ?
Merci par avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toujours pas vu passer un texte sur le sujet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
