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Rémunération d'un gérant de SCI
Bonjour,
On ne parle plus de SARL, SASU ou SAS ...ici seulement de SCI toute seule.
Hypothèses :
1- Admettons un gérant associé majoritaire de SCI à l'IS
2- La SCI détient plusieurs biens immobiliers qui génèrent 20 k de bénéfice hors actes de gérance.
3- Pour simplifier, il n'y pas de dette/crédit ..etc en cours
Questions :
1- le gérant peut-il se rémunérer de façon à consommer l'ensemble du bénéfice ?
Soit par exemple rémunération + charges sociales = 20 k
2- idem avec un bénéfice de 100 k ??
Cette question car on me dit que le bénéfice versé résultant d'une SCI doit être vu comme un revenu foncier et non comme une rémunération.
Donc la rémunération pour les actes de gestion doit rester limitée à 7-10% du bénéfice .....
On ne parle plus de SARL, SASU ou SAS ...ici seulement de SCI toute seule.
Hypothèses :
1- Admettons un gérant associé majoritaire de SCI à l'IS
2- La SCI détient plusieurs biens immobiliers qui génèrent 20 k de bénéfice hors actes de gérance.
3- Pour simplifier, il n'y pas de dette/crédit ..etc en cours
Questions :
1- le gérant peut-il se rémunérer de façon à consommer l'ensemble du bénéfice ?
Soit par exemple rémunération + charges sociales = 20 k
2- idem avec un bénéfice de 100 k ??
Cette question car on me dit que le bénéfice versé résultant d'une SCI doit être vu comme un revenu foncier et non comme une rémunération.
Donc la rémunération pour les actes de gestion doit rester limitée à 7-10% du bénéfice .....
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les impôts peuvent en effet juger qu’une rémunération est trop forte et doit être déclarée autrement.
Plus vraiment en sarl depuis que les dividendes sont assujettis à cotisations (EI/eirl/eurl/selarl idem) . Mais dans d’autres structures, oui.
De toute façon, c’est impossible puisque la sci doit rembourser les emprunts et apports. La trésorerie ne sera pas disponible pour une rémunération. Pourquoi se rémunérer en payant cotisations + irpp sans pouvoir se les verser pendant des années ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour HMG,
L'objectif est à long terme de valider les trimestres et ouvrir les droits sociaux sans payer la PUMA.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mouai. Cela demande à connaître l’ensemble pour voir l’intérêt réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
