Quel recours puis-je avoir lorsque je signe avec une SSII, un contrat de maintenance évolutive d’une application au forfait (je développe chez moi, sur ma propre machine et avec mes propres outils) qui contient les éléments suivants :

· Un planning de développement portant sur 2 mois ;
· Un prix adapté à ce planning de développement ;
· Un planning de règlements adapté au planning de développement ;
· Un engagement de garantie courant sur 3 mois après la livraison de l’application ;

Et qui révèle les éléments suivants :

· Le cahier des charges fourni par la SSII (et inclus dans le contrat) ne correspond pas aux souhaits du Client final. Les développements qui s’en suivent ne dureront pas 2 mois mais plutôt 6 mois, or j’ai signé ce contrat sachant que j’avais 1 heure pour me décider sur la base du cahier des charges erroné ;
· La maintenance évolutive de l’application s’est transformée en maintenance corrective des bugs précédents, ce qui a un impact énorme sur les temps de développement, ce qui n’était absolument pas prévu. D’ailleurs la SSII m’avait indiqué qu’il n’y avait pas à toucher à l’application en place, or impossible de faire autrement pour installer les évolutions que j’ai développées ;
· A chaque intervention chez le Client final, je me rends compte qu’il faut modifier des pans entiers de l’analyse qui ont un impact fort sur le résultat final ;
· La SSII ne paye pas mes factures car le Client final n’a pas payé ses propres factures ;
· Les délais de règlements de mes factures dépassent de plus de 30 jours les échéances prévues, et les règlements ne sont effectués qu’à condition que je relance sans cesse la SSII, ou que je me déplace chez elle pour me faire payer ;
· Les procédures de validations et de recettes de l’application ne sont pas respectées par la SSII qui invoque indéfiniment le manque de réactivité du Client final ;
· Le développement au forfait qui devait durer 2 mois, voire 3, dure maintenant depuis presque 1 an alors que les développements attendus ont été fournis 2 mois après la signature du contrat.

D’autre part, je suis dans une situation de cessation de paiements et je suis obligé de déposer mon bilan (soit me faire radier de l’URSSAF), cette SSII y est, pour une grande part, responsable. Qu’en est-il de la suite des évènements (garantie, etc)

Calimero a écrit : Non, pas d'obligation pour une EI/BNC. Tu peux tenir ta comptabilité toi-même.

Tu as intérêt à adhérer à une AGA pour éviter d'être pénalisé fiscalement. L'AGA fera un "suivi de cohérence" de la compta et pourra te renseigner.

Merci de cette réponse, mais pourquoi serais-je pénalisé fiscalement ?

Bonjour,

Je suis Freelance en informatique (inscrit à l'URSSAF).
J'ai aussi une formation en comptabilité.
Suis-je obligé d'avoir recours à un Expert comptable pour tenir
ma comptabilité générale ?

Merci de vos réponses.