Bonjour à tous,

Je suis un petit nouveau sur le forum et je peux dire qu'il m'a bien aidé depuis mes débuts.
J'ai une question au sujet d'un élément que j'ai vu ici ou ailleurs... Je ne sais plus en fait:

Existe t'il une "loi" ou une clause particulière permettant à un Freelance qui se sépare d'un client par rupture de contrat ou fin de mission, lui permettant de bénéficier un "usufruit" de son travail?
J'ai cru lire quelque par que pendant 3 ans, la société devait payer le Freelance si elle tirait profit de son travail.

Ca vous dit quelque chose?
Merci pour vos éclaircissements.
mam's