bonjour,
La personne que j'aide a effectivement signé un contrat de vendeur, colporteur de presse. Il perçoit des commisions sur le pourcentage total des ventes. Le comettant est chargé de payer les cotisations urssaf etc...en déduisant tout ça de son compte.
Ce monsieur travaille a plein temps en plus de ces deux heures de distribution par jour. Donc il déclare depuis 2003 sur ces impots sur le revenu ses revenus courants d'imprimeur et dans autres revenus ceux de sa distribution de quotidien.
La CAF récement l'a interpellé en lui signifiant que ses déclarations ne correspondaient pas avec celles des impôts et qu'il n'avait pas averti être en micro entreprise. Or, il n'a jamais déclaré son activité en tant que micro, puisque il a un contrat avec la socièté de distribution. Les impôts l'ont quand même inscrit à la chambre des commerces.
Il en parle à sa socièté qui lui répond que les Impôts n'ont rien compris. Les impôts ne répondent pas directement à ses questions, personne ne sait. On le renvoit au Conseil Supérieur des messageries de Presse. Qui répond que les impôts se trompent et la caf bloque ses allocations, demande des comptes et debloquera le dossier quand les impôts auront régularisé sa situation.
Ce n'est pas facile pour moi d'avoir toutes les infos d'un coup. Ce monsieur est père de famille nombreuse, il travaille plus 10h par jour non stop et n'a pas le temps de gérer ce problème.
cependant, je vous demande a tous de bien vouloir m'aider en m'indiquant les démarches à effectuer...
Merci de vos attentions.

bonjour à tous...
Un ami depuis 2003 distribue un quotidien tous les jours dans son village.
Fin d'année 2008, la CAF s'interroge sur son dossier différent de celui des impôts et pour cause, les impôts l'ont enregistré en micro entreprise sans que ce monsieur n'ait rien demandé ni signé (puisqu'il est rémunéré par l'entreprise de distribution).
Effectivement, passé un certain montant de revenus, je suppose qu'un statut est nécessaire mais les impôts ont ils le droit de choisir le statut a sa place? Comment est ce possible que les impôts aient affilié ce monsieur à la chambre des commerces?
Que pouvons nous faire?
Merci de me repondre vite.

confirmation de mon associé...exo zrr, sans reduc fillon.
donc a peut pres 1440€/mois...mais est ce tout? 1440*12=17280€ par mois pour un salarié à 35h?
Qu'est ce que j'oublie de prévoir?

bonjour,

Il est temps pour moi d'envisager une embauche.
Dans un premier temps un cdi de 35h hebdo SMIC avec exo ZRR et sans reduc fillon.
soit 1445€/mois avec charges patronales.
Dois je prévoir une dépense annuelle de 1445*12=17340€/an pour un salarié?
J'ai l'impression d'omettre des données...
Et si je suis dans l'erreur combien me coùterait reellement cette embauche à l'année ?

Bonjour,
Jeune entreprise independante de service libéral, je ne dispose pas de local et mon entreprise est domiciliée à mon domicile. Je me déplace donc pour voir mes clients. Avec certains, une importante distance nous sépare et je cherche des solutions alternatives afin de limiter mes frais de déplacements.
"Ma 1ere idée serait de proposer à mes clients de les rencontrer à mi chemin et en compensation de leur offrir un café, un repas, un hébergement d'une nuit dans des lieux originaux (café gallerie, restaurant à spécialités, chambres d'hôte etc...
Calculant en argent, temps,... j'y serais forcément gagnante...de plus je participe à la protection de l'environnement en réduisant l'utilisation de véhicule, je limite les mauvaises emanations 😉 et la cerise sur le gâteau, le petit + pour que mes clients se sentent chouchoutter..."
Mais ai je le droit? est il possible de signer des contrats, de s'échanger des documents administratifs, de travailler en réunion dans ces lieux? Existe t'il des lois pour bien cadrer ces évènements?
Merci de votre attention...

SVP: si je domicilie mon EI profession libérale à l'adresse de mon domicile privé
- je n'ai pas le droit d'accueillir ma clientèle à mon domicile privée
- je n'ai pas le droit d' exercer d'activité commerciale à mon domicile privée.
j'ai acheté un local immobilier qui sera occupable dans 3ans dans complexe immobilier en construction...D'ici là,
Ai je le droit de rencontrer mes clients dans les salles de réception d'hôtels, restaurants, salons publics dans les cafés, maisons d'hôtes et gîtes, salles prêtées par mairies de village etc...?

Mill Merci...Les meilleures explications sont bien celles qui se montrent par A+B...

merci à tous pour ce débat très interressant mais si j'ai bien compris etre assujettie à la tva n'est pas un argument de vente... Tout dépendrait de mon interlocuteur et de son avis sur la question.
Le seul avantage constaté après quelques calculs hypothétiques:
La tva non applicable évite quelques calculs à mon comptable...lol
Par solution de simplicité dois-je prendre le risque d'offusquer de potentiels clients en abordant un sujet de vive polémique? Je collecterai donc la TVA...encore merci...

Bonjour, si vous n'avez pas le temps de vous investir à fond dans votre projet, si vous avez besoin de conseils, d'une aide pour une étude, d'informations sur les personnes compétente à contacter, les services visés... n'hésitez pas à me contacter.

re bonjour...
Et surtout merci à hgm pour la rapidité et l'efficacité de votre réponse.
Autre question sans vouloir abuser...
Si j'opte pour le régime micro ou auto ainsi que pour l'assujettissement de la TVA, Quel avantage a un client d'acheter un de mes services sur lequel il ne récupèrera pas de tva?
D'après vous quel pourrait etre l'argument majeur pour aborder la pratique de la TVA non applicable?
Merci.

Bonjour,
Je suis en pleine création d'entreprise prestataire de services et je fais le plein d'informations. J'envisage de m'installer des janvier 2009 sous statut d'auto entrepreneur. Cependant, l'Entreprise individuelle pour une profession libérale est tout aussi logique pour moi...Quel est d'apres vous la meilleure solution et surtout pourquoi???? merci de vos réponses