mon épouse a touché une aide à la création d'entreprise des ASSEDIC dans le cadre de l'ACRE, et doit toucher la deuxième moitié de cette aide en décembre (après 6 mois d'existence, création de l'entreprise au 1er juin).
Ma question concerne le statut fiscal de cette aide : doit-elle apparaître quelque part dans les revenus de l'entreprise, est-elle imposable au titre des traitements et salaires (au même titre que les allocations chômage), ou rentre-t-elle dans une 3ème catégorie ?
Si elle est imposable au titre des traitements et salaires, il serait intéressant pour nous de ne la toucher que l'an prochain pour réduire les impôts sur le revenu de cette année, les ASSEDIC peuvent-il différer d'un mois son versement pour que nous la percevions en 2009 ?
Merci pour vos réponses éclairées.
1. L'aide n'est pas fournie à l'entreprise, mais à la personne.
Elle n'apparaît pas dans les comptes de l'entreprise, mais uniquement dans vos comptes personnels.
2. Cette aide est imposable au même titre que les revenus d'un salaire.
3. Après les 6 mois de vie de l'entreprise, il faut demander le complément par courrier aux ASSEDIC.
4. Il vaut mieux étaler l'ensemble de l'aide sur 2 ans pour réduire les impôts sinon ils explosent.
5. Si l'ensemble de l'aide est perçu sur la même année, il faut demander aux Impôts d'appliquer le "système du quotient" et déclarer l'aide "comme revenu exceptionnel" : réduction de l'impôt de l'année en cours et des appels de l'année suivante.
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