Je n'ai pas dis que j'était salarié, mais en sous-traitance chez cette SSII, je la facture et elle facture le client en prenant sa commission, je suis en EURL IS.

Le juriste qui travail avec mon comptable m'a assuré du contraire, la clause est caduque et la facturation ne change rien.

Cette clause est sur mon contrat, je n'ai pas la teneur du contrat avec le client, mais leur service juridique s'est penché dessus et rien ne semble aller contre.

MBOURLET a écrit : La clause de non concurrence doit avoir une durée limitée dans le temps.

Oui 12 mois

Mais la si je comprends bien, aujourd'hui ça fait plus d'un an que vous bossez chez le client sans que votre SSII n'ait signé de contrat avec le client ?

Qu'il n'y a plus de contrat valable entre moi => SSII et SSII => client


La clause de non concurrence ici me semble être une clause de non concurrence entre société de sous traitance, attention à la clause que vous avez directement avec votre employeur qui peut empiéter également lors d'une rupture conventionnelle ou d'une démission, car ce serait, sauf erreur de ma part, une autre clause de non concurrence vous liant dans ce cas directement à votre SSII.

Je pense qu'il y a un risque.

Voici la clause en question :

En outre, il sera tenu à une clause de non-concurrence concernant la mission que lui confie
SSII chez le client final, ainsi que tout autre projet au sein de ce dernier pour une durée d’un
an au terme du présent contrat.

+

Sauf convention contraire, les parties s'engagent à ne pas débaucher, embaucher ou faire
travailler toute personne ayant participé à la réalisation des travaux demandés, pendant toute la
durée du contrat et un an à compter de la cessation des relations contractuelles définies par les
présentes et ses avenants.


Rupture :

SSII pourra interrompre le contrat, à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un
mois, notifié par lettre recommandée.

Est-ce que cela veux dire que le préavis est à respecter que dans le sens SSII=>moi et pas l'inverse ?

J'ai un contrat qui est sensé me lier à mon donneur d'ordre (SSII), et le client a lui un contrat qui le lie aussi à cette SSII, c'est les contrats de sous-traitance.

Tous ces contrats sont expirés depuis plus d'un an, la clause de non concurrence est de 12 mois, et la clause de résiliation stipule 1 mois.

Je demandais juste si le fait que le contrat etait passé, fait que la clause de résiliation ne tient plus ?
Et comment rompre ce contrat ?

Bonjour,

Je suis actuellement en sous-traitance chez un client, mon contrat a pris fin il y a plus d'un an, et le client n'a pas signé de contrat avec mon donneur d'ordre depuis plus d'un an aussi, en accord avec le client je vais passer en direct avec eux, la close de non concurrence est dépassée puisque de 12 mois.

J'ai été relancé pour signer les contrats de l'année dernière ainsi que ceux de cette année, je n'en ai signé aucun.

J'aimerais savoir comment je dois l'annoncer à la SSII (mail simple, recommandé), et si je dois effectuer un préavis sachant que je n'ai plus de contrat en cours et que l'on peut considerer le delais travaillé sans contrat comme préavis ?

Y a t'il un risque sachant que je reste chez ce client ?

A l'heure actuelle je suis en propection d'expert comptable.

Toujours pour un début d'activité au 1er Janvier.

SSII quittée par démission, préavis écourté à la proposition de ma SSII pour démarrer une année pleine :)

Ma SSII m'a demandé mon TJM et pour le reste je n'ai pas de retour, la négociation entre ma SSII et mon client doit se faire courant janvier.

Pour l'instant tout ce passe plutôt bien, j'ai un peu la pression parce que le temps passe trés vite, j'espere être prét début janvier
😕

Etant donné que j'habiterais dans la ZFU, 100% des salaries (moi) seront dans la zone, et il se peu même que je travaille a domicile a faible pourcentage.

Reverser des dividendes aux associés(proches) permettrait de moins me faire sucrer en impôts étant celibataire.

Je suis un noob, alors il se peut que j'ai tout faux 🙂

Je suis en pleine recherche sur la structure la plus adaptée a mes besoins.

J'ai le choix entre EURL et SARL.

Pour la SARL, on m'a proposé de :
-Monter la structure sans gérant majoritaire (assimilé salarié)
-Me domicilier en ZFU.
-Verser des dividendes a moi et aux associés.

Sachant que je serait seul a travailler et que je vise un CA de 100k€.



Merci pour vos réponses.

Voici les dernieres nouvelles.

J'ai eu un retour de ma ssii, pour discuter de ma situation actuelle, étant donné que je suis le seul de ma boite chez le client.

Il y avait bien une clause que je ne connaissais pas dans le contrat commercial (non solicitation).

Evidemment ils sont déçu de mes démarches, et pensent que cela ne marchera jamais 😕 .

Ils m'ont proposés de passer par le portage, ce qui reste la meilleure solution actuellement pour ne froisser personne, je reste salarié jusqu'a la fin de l'année pour permettre de clôturer.

Donc je vais rester chez le client.

mixomatose a écrit : 3w.syntec.fr/content/view/10/16
a priori, non

Ok, c'est bien ce que j'avais cru comprendre,
merci pour ce point.

Bonjour,

Je réfléchi depuis un certain temps à mon indépendance, je suis actuellement salarié de SSII dans une mission qui m'intéresse (Dévs .NET).

Je ressens quand même le besoin de changer, rien que pour mon développement personnel et aussi cette sensation désagréable de travailler pour qqu'un qui ne me connais pas.

J'aimerais effectuer cette transition tout en restant dans ma mission actuelle.

Je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat, mais je pense qu'il serait plus réglo de quand même leur proposer le portage pour qu'il digèrent mieux mon départ.

Vous en pensez quoi, y'a t'il eu des précédents ?
Y'a t'il une clause de non concurrence dans la convention (SYNTEC) ?