Rupture sous-traitance

Bonjour,

"J'ai été relancé pour signer les contrats de l'année dernière ainsi que ceux de cette année, je n'en ai signé aucun. "

Mais de quel contrat tu parles ?

Tu veux dire que tu travail sans contrat actuellement dans la même SSII que celle d'avant ?

Dans ce cas il n'y a pas de clause de préavis qui tienne, donc je suppose que tu dois te référer au cas standard :

1 mois si le salarié a une ancienneté de services continus inférieure à 5 ans chez l'employeur ;

source : http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/travail-emploi/demission-licenciement/demission/resiliation-contrat-preavis/index.html

Mais à confirmer donc.

J'ai un contrat qui est sensé me lier à mon donneur d'ordre (SSII), et le client a lui un contrat qui le lie aussi à cette SSII, c'est les contrats de sous-traitance.

Tous ces contrats sont expirés depuis plus d'un an, la clause de non concurrence est de 12 mois, et la clause de résiliation stipule 1 mois.

Je demandais juste si le fait que le contrat etait passé, fait que la clause de résiliation ne tient plus ?
Et comment rompre ce contrat ?

La clause de non concurrence doit avoir une durée limitée dans le temps.

Mais la si je comprends bien, aujourd'hui ça fait plus d'un an que vous bossez chez le client sans que votre SSII n'ait signé de contrat avec le client ?

La clause de non concurrence ici me semble être une clause de non concurrence entre société de sous traitance, attention à la clause que vous avez directement avec votre employeur qui peut empiéter également lors d'une rupture conventionnelle ou d'une démission, car ce serait, sauf erreur de ma part, une autre clause de non concurrence vous liant dans ce cas directement à votre SSII.

Je pense qu'il y a un risque.

MBOURLET a écrit : La clause de non concurrence doit avoir une durée limitée dans le temps.

Oui 12 mois

Mais la si je comprends bien, aujourd'hui ça fait plus d'un an que vous bossez chez le client sans que votre SSII n'ait signé de contrat avec le client ?

Qu'il n'y a plus de contrat valable entre moi => SSII et SSII => client


La clause de non concurrence ici me semble être une clause de non concurrence entre société de sous traitance, attention à la clause que vous avez directement avec votre employeur qui peut empiéter également lors d'une rupture conventionnelle ou d'une démission, car ce serait, sauf erreur de ma part, une autre clause de non concurrence vous liant dans ce cas directement à votre SSII.

Je pense qu'il y a un risque.

Voici la clause en question :

En outre, il sera tenu à une clause de non-concurrence concernant la mission que lui confie
SSII chez le client final, ainsi que tout autre projet au sein de ce dernier pour une durée d’un
an au terme du présent contrat.

+

Sauf convention contraire, les parties s'engagent à ne pas débaucher, embaucher ou faire
travailler toute personne ayant participé à la réalisation des travaux demandés, pendant toute la
durée du contrat et un an à compter de la cessation des relations contractuelles définies par les
présentes et ses avenants.


Rupture :

SSII pourra interrompre le contrat, à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un
mois, notifié par lettre recommandée.

Est-ce que cela veux dire que le préavis est à respecter que dans le sens SSII=>moi et pas l'inverse ?

Alex- a écrit : Voici la clause en question :

En outre, il sera tenu à une clause de non-concurrence concernant la mission que lui confie
SSII chez le client final, ainsi que tout autre projet au sein de ce dernier pour une durée d’un
an au terme du présent contrat.

Cette clause se situe entre le contrat entre la SSII et le client ou entre toi et la SSII (ton cdi quoi) ?

Cette clause est sur mon contrat, je n'ai pas la teneur du contrat avec le client, mais leur service juridique s'est penché dessus et rien ne semble aller contre.

Alors dans ce cas la, la clause de non concurrence de 12 mois doit porter entre toi et ta SSII pour l'intégralité des clients de la SSII...
donc en théorie, pendant les 12 mois qui suivront ta sortie de la SSII, tu ne pourras pas travailler avec ce client. Le fait que il n'y ait pas d'avenants ces 12 derniers mois ne doit pas changer grand chose car ta SSII doit facturer le client, y a donc des traces que tu bosses chez lui.

Il semble y avoir un gros risque.

Le juriste qui travail avec mon comptable m'a assuré du contraire, la clause est caduque et la facturation ne change rien.

Y a des traces, si tu avais aveuglément confiance en ton juriste, je ne vois pas l'intérêt de poster le sujet sur un forum...
Traces = risques dans ce cas. A toi de voir...
Tu as un comptable alors que tu es salarié en SSII ?

Je n'ai pas dis que j'était salarié, mais en sous-traitance chez cette SSII, je la facture et elle facture le client en prenant sa commission, je suis en EURL IS.

Il me semble évident depuis le début qu'il n'est pas salarié.... mais indépendant, non?

Mais de toute façon, la méthode qui consiste à ne pas avoir signé le contrat de sous-traitance n'est pas très "propre", et t'expose à pas mal dé déboires. Il sera très aisé à la SSII de démontrer ta mauvaise foi (pas un jugement de ma part, mais c'est ce qu'ils diront en t'attaquant), car le fait d'avoir continué à travailler chez le client et à facturer la SSII prouve à l'évidence que tu continuais à travailler par tacite reconduction du contrat précédent....

A moins que depuis un an il violait déjà la clause de non concurrence 😉

Mixomatose et l'invité ont raison.
En matière commerciale, la preuve est admise par tout moyen. le fait qu'il n'y ait pas de contrat écrit ne veut pas dire qu'il n'y a pas de contrat. Bien au contraire, et comme cela a été dit, le fait que votre travail se soit poursuivi chez le même client, et que la SSII continue de facturer et de prélever sa commission suffira à établir votre volonté de prolonger le contrat.
Vous allez prendre de gros risques. Maintenant, et en mettant de côté l'aspect moral de la chose, rien ne dit que cette SSII voudra dépenser du temps et de l'argent pour vous emmener au tribunal.
Une dernière considération, plus personnelle : faites attention, on se retrouve vite "blacklisté" dans le petit milieu qui est le nôtre. Il n'y a pas que les SSII qui peuvent se traîner une réputation exécrable.

Edit : et au passage, bravo au "juriste" qui travaille avec votre comptable. Il vous a facturé ses conseils ?