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Contrat en bon uniforme?
Free-Worker-81757
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23 janvier 2014
Bonjour,
J'ai signé dernièrement un contrat avec une société anglaise qui fait l'intermédiaire avec le client final. Et dans le contrat est indiqué qu'il n'y a pas de période de préavis pour le consultant car il est sensé rester jusqu'au terme de son contrat chez le client final.
Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
J'ai signé dernièrement un contrat avec une société anglaise qui fait l'intermédiaire avec le client final. Et dans le contrat est indiqué qu'il n'y a pas de période de préavis pour le consultant car il est sensé rester jusqu'au terme de son contrat chez le client final.
Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, c'est parfaitement légal.
Donc ne signe pas le contrat si tu n'es pas d'accord....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui mais rien ne vous oblige à accepter ces conditions. Je vous invite d'ailleurs fortement à négocier un préavis équivalent (car je suppose que le client a, lui, la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment ?)fab91 a écrit : Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bon, et c'est quoi cette société Anglaise ?
Je suis d'avis qu'on arrête de protéger toutes ces SSII boderlines 🙄Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007En bon uniforme? il se déguise ce contrat?? 😃 😲
En bonne et due forme, c'est mieux... lol
Et oui, ce que les sociétés intermédiaire vous soumet à signature ce sont leurs conditions générales de vente; c'est bizarre, c'est vous qui vous fournissez la prestation et ce n'est pas vous qui imposez vos conditions?
Moi, personnellement, j'impose mon contrat, une fois que le client final à donner son accord, l'intermédiaire peut difficilement dire non... et si ça arrivait, il faut le court-circuiter auprès du client en expliquant pourquoi vous ne ferez pas la mission (ça évite que l'intermédiaire invente le motif)...La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ou en bonnet difforme.cmo26 a écrit : En bon uniforme? il se déguise ce contrat?? 😃 😲
En bonne et due forme, c'est mieux... lolEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Hello,fab91 a écrit : Bonjour,
J'ai signé dernièrement un contrat avec une société anglaise qui fait l'intermédiaire avec le client final. Et dans le contrat est indiqué qu'il n'y a pas de période de préavis pour le consultant car il est sensé rester jusqu'au terme de son contrat chez le client final.
Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
J'ai eu le même problème avec ma SSII FRANCAISE lorsque je viens de signer mon contrat ... (je vois kzg au fond qui rigole)
J'ai refusé de signer le contrat tant qu'il n'y aurait pas une clause de sortie, je ne voulais pas m'engager jusqu'à la fin de l'année sans clause de sortie (on sait jamais)EURL / IS depuis 2008
