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Contrat en bon uniforme? (1)
Bonjour,
J'ai signé dernièrement un contrat avec une société anglaise qui fait l'intermédiaire avec le client final. Et dans le contrat est indiqué qu'il n'y a pas de période de préavis pour le consultant car il est sensé rester jusqu'au terme de son contrat chez le client final.
Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
J'ai signé dernièrement un contrat avec une société anglaise qui fait l'intermédiaire avec le client final. Et dans le contrat est indiqué qu'il n'y a pas de période de préavis pour le consultant car il est sensé rester jusqu'au terme de son contrat chez le client final.
Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
- Oui, c'est parfaitement légal.
Donc ne signe pas le contrat si tu n'es pas d'accord....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Oui mais rien ne vous oblige à accepter ces conditions. Je vous invite d'ailleurs fortement à négocier un préavis équivalent (car je suppose que le client a, lui, la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment ?)fab91 a écrit : Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible? - Bon, et c'est quoi cette société Anglaise ?
Je suis d'avis qu'on arrête de protéger toutes ces SSII boderlines 🙄Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - En bon uniforme? il se déguise ce contrat?? 😃 😲
En bonne et due forme, c'est mieux... lol
Et oui, ce que les sociétés intermédiaire vous soumet à signature ce sont leurs conditions générales de vente; c'est bizarre, c'est vous qui vous fournissez la prestation et ce n'est pas vous qui imposez vos conditions?
Moi, personnellement, j'impose mon contrat, une fois que le client final à donner son accord, l'intermédiaire peut difficilement dire non... et si ça arrivait, il faut le court-circuiter auprès du client en expliquant pourquoi vous ne ferez pas la mission (ça évite que l'intermédiaire invente le motif)...La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema -
Ou en bonnet difforme.cmo26 a écrit : En bon uniforme? il se déguise ce contrat?? 😃 😲
En bonne et due forme, c'est mieux... lolEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Hello,fab91 a écrit : Bonjour,
J'ai signé dernièrement un contrat avec une société anglaise qui fait l'intermédiaire avec le client final. Et dans le contrat est indiqué qu'il n'y a pas de période de préavis pour le consultant car il est sensé rester jusqu'au terme de son contrat chez le client final.
Est ce que cela est légal de forcer le consultant à rester jusqu'à la fin de la mission sans rupture possible?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
J'ai eu le même problème avec ma SSII FRANCAISE lorsque je viens de signer mon contrat ... (je vois kzg au fond qui rigole)
J'ai refusé de signer le contrat tant qu'il n'y aurait pas une clause de sortie, je ne voulais pas m'engager jusqu'à la fin de l'année sans clause de sortie (on sait jamais)EURL / IS depuis 2008
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