Contrat avec clause de remplacement de consultant sous 48 heures

Bonjour,

Demandez dans ce cas s'il est possible de barrer la clause avec signatures en marge puisqu'elle ne s'applique pas à vous selon leurs propres indications.

Merci hmg pour votre proposition. Mais c'est une signature électronique sur Concord, donc pas possible de barrer la clause avec signature en marge.

Bonjour,

Dans le contrat, le "Fournisseur" c'est vous ou l'ESN?

Vous pouvez contacter par mail l'ESN et demander à modifier le contrat, ou à faire un avenant qui précise cette clause.

C'est moi le fournisseur. L'ESN me propose de m'envoyer un mail en disant que la clause ne s'applique pas. Est-ce que cela suffira ?

Une trace écrite c'est toujours mieux meme si je ne suis pas sur qu'une telle clause serait défendable devant un tribunal en cas de litige dans le cas d'un consultant indépendant.

L'idéal serait de demander un avenant (un PDF avec signature manuscrite ou numérique); mais un mail devrait suffire.

J'ai déjà vu cette clause dans un contrat. Ils m'ont aussi dit ne pas pouvoir modifier le contrat, que c'était standard. Je leur ai dit que c'était rédhibitoire, ils ont avoir changé d'avis et mon envoyé un contrat beaucoup plus adapté.
conclusion : ils mentent.

ntt188 a écrit : C'est moi le fournisseur. L'ESN me propose de m'envoyer un mail en disant que la clause ne s'applique pas. Est-ce que cela suffira ?

Un mail est totalement insuffisant face à une clause contractuelle.Il faut demander à l'ESN de l'enlever du contrat.

Bonjour ntt188,

Les contrats de prestation s'articulent, dans la grande majorité des cas, de cette manière :

• ! Client Final ! ! ESN (Fournisseur) ! ! Vous (Prestataire) !

Lorsque le représentant de l'ESN vous indique que cette clause ne vous concerne pas : attention, car cela peut parfois/souvent cacher un loup.
Ce genre de clause était apparu il y a plusieurs années où les SSII commençaient à manger leur pain noir, après s'être empifrées de leur pain blanc ... puis avaient soudainement disparues ... Ce genre de clause est réapparue assez récemment (environ 5 ans) dans un marché concurrentiel fort (notamment lorsque la 'cyber' a commencé à faire parler un peu trop d'elle).

Quelques sujets brûlants d'actualités sont arrivés et pas simplement d'un niveau informatique ...

Pour quelle(s) raison(s) valable(s) (au besoin opposable devant une instance juridique ou pénale) , cette ESN ne pourrait pas modifier la clause ou le contenu de la clause ? Existerait-il un lien quelconque entre le 'client final' et l'ESN ? (à creuser si il y a lieu).

Elle n'est pas propriétaire de son contrat ? Ce n'est pas elle qui rédige les contrats ? Ce n'est pas elle qui valide les contrats ? ... suspicion ...

Certaines ESN un peu trop connues ou désirant se protéger ++++ (avec ceintures, bretelles, porte-jarretelles et support-chaussettes) commencent à user, voire abuser de ces clauses, ce qui a alerté un certain nombre de mes anciens confrères de mon ancienne profession.

Même si l'ESN vous envoie le contrat via 'Concord', il n'empêche que la source du document est bien chez eux : ce qui signifie en clair qu'ils n'ont pas envie de modifier quelque chose qui les 'enquiquine' et pourtant, vous avez raison et vous êtes dans votre bon droit.

Le mieux serait peut-être de prendre contact avec eux par téléphone et confirmation avec mail de préférence car trace écrite et accusé de réception/ouverture/lecture du mail) et à demander :

• soit un avenant de cette clause (comme précisé par certains) : cette clause ne s'applique dans votre cas, dans telle ou telle condition, et demandez dans ce cas, comment cela se traite (peut-être nécessité d'un transfert de connaissances sur le projet, contrôle conjoint, en cas d'absence (même justifiée : congés, maladie, accident, télétravail, absence programmée).
• soit cette clause peut-être tout simplement supprimée et envoi d'une nouvelle version du contrat.

En espérant avoir éclairé quelques lanternes,
Bien à vous,
Yanolezard.

Un mail est totalement insuffisant face à une clause contractuelle.Il faut demander à l'ESN de l'enlever du contrat.

Quelles sont vos sources ou exemple de jurisprudence ? Dans le lien qu'ai précedemment indiqué, la jurisprudence établit qu’un échange de messages électroniques peut former un contrat. Si vous avez connaissance d'une jurisprudence contraire, ca serait utile de partager.

La question est peut on travailler avec une clause qui est une épée de Damoclès. J'ai déjà eu l'occasion de me répondre à cette question et ai refusé la mission.

Un contrat est toujours modifiable.
Si celui proposé "ne l'est pas" (je mets entre guillemets), proposez le vôtre.

C'est toujours facile de faire des promesses. Et comme on dit, les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

nicolt81 a écrit :

Un mail est totalement insuffisant face à une clause contractuelle.Il faut demander à l'ESN de l'enlever du contrat.

Quelles sont vos sources ou exemple de jurisprudence ? Dans le lien qu'ai précedemment indiqué, la jurisprudence établit qu’un échange de messages électroniques peut former un contrat. Si vous avez connaissance d'une jurisprudence contraire, ca serait utile de partager.

Un échange de mails peut éventuellement former un contrat (et encore,ça reste compliqué) mais un mail ne peut en aucun cas faire opposition à un contrat.