Les derniers messages s'écartent un peu de mon cas, étant en EI BNC donc soumis simplement à l'IR.
Grâce à une bonne année j'ai la chance d'être au TMI de 40%, d'où ma recherche de réduction de résultat pour 2009.
Ce midi je suis donc passé à l'URSSAF en expliquant que je voulais faire un versement complémentaire, et j'ai eu la chance de tomber sur une personne sympathique qui a pris mon dossier en charge, m'a fait compléter la demande de recalcul volontaire des cotisations sur mon réel estimé et l'a traité immédiatement (en théorie elle m'a expliqué que ces demandes devaient être faites bien à l'avance, idéalement avant l'appel du dernier trimestre qui se veut régularisateur). J'ai donc eu immédiatement un nouvel échéancier 2009 qui m'a permis de régler des cotisation collant mieux au réel, et donc correspondant à un résultat plus faible.
J'y gagne donc directement sur l'IR que j'aurai à acquitter pour 2009.
Bref, je suis bien content d'avoir effectué cette démarche que je conseille à tous ceux qui sont sur les bases forfaitaires ou faibles de début d'activité et qui on la chance de faire une "grosse" année. Il faut juste un peu de trésorerie mais de toutes façons ce sont des cotisations que l'on doit à un moment ou à un autre, j'avais mis ce qu'il fallait sur un livret d'épargne pour cela mais sa rémunération ne faisait pas le poids face à une imposition dans la tranche des 40%...
Je suis en EI BNC (consultant freelance), j'ai démarré en fin 2008 donc je n'ai commencé à gagner de l'argent qu'en 2009 (pour 2008 ma 2035 est déficitaire).
Comme je n'ai presque pas payé de charges sociales jusqu'à présent (notamment car bénéficiaire de l'ACCRE), je vais avoir un gros résultat en 2009 (un peu plus de 100k€).
Un conseiller en gestion de patrimoine m'a conseillé, outre la possibilité de versements sur des produits "loi Madelin", d'aller à l'URSSAF avant le 31/12 déposer un chèque de 10k€ en leur disant que mon résultat étant supérieur aux bases d'imposition des premières années alors mes appels de charges avaient été trop faibles.
L'objectif est bien entendu de comptabiliser ce versement pour réduire mon résultat d'autant et donc de diminuer mon IR.
J'ai lu sur le forum qu'il n'était pas possible de passer des provisions dans ma compta tenue en encaissement/décaissement, mais là dans la mesure où j'effectuerai effectivement un versement il ne s'agit pas d'une provision mais bien d'un décaissement; est-ce correct? Ou l'absence d'appel de ces charges de la part de l'URSSAF m'empêche-t-il de le faire?
Par ailleurs, cela est aussi un peu différent d'une demande de recalcul à l'URSSAF sur la base réelle, mais pour cela je pense qu'il est un peu tard, pour autant le résultat serait assez similaire (du point de vue de l'IR). Mais est-ce que ce versement reviendrait au même pour l'URSSAF, qui pourrait plus tard me taxer si celui-ci correspond à un CA inférieur à mon CA réel? (règle des 10% dans le cas du recalcul)
Merci d'avance pour vos réponses si vous avez déjà expérimenté cette possibilité ou si vous avez des éléments permettant de la confirmer ou au contraire de l'infirmer.
Enfin, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes de fin d'année!
TomBay
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