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Paiement volontaire à l'Urssaf pour diminuer resultat et IR?

TomBay

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Inscrit : 30 décembre 2009
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Bonjour à tous,

Je suis en EI BNC (consultant freelance), j'ai démarré en fin 2008 donc je n'ai commencé à gagner de l'argent qu'en 2009 (pour 2008 ma 2035 est déficitaire).

Comme je n'ai presque pas payé de charges sociales jusqu'à présent (notamment car bénéficiaire de l'ACCRE), je vais avoir un gros résultat en 2009 (un peu plus de 100k€).

Un conseiller en gestion de patrimoine m'a conseillé, outre la possibilité de versements sur des produits "loi Madelin", d'aller à l'URSSAF avant le 31/12 déposer un chèque de 10k€ en leur disant que mon résultat étant supérieur aux bases d'imposition des premières années alors mes appels de charges avaient été trop faibles.

L'objectif est bien entendu de comptabiliser ce versement pour réduire mon résultat d'autant et donc de diminuer mon IR.

J'ai lu sur le forum qu'il n'était pas possible de passer des provisions dans ma compta tenue en encaissement/décaissement, mais là dans la mesure où j'effectuerai effectivement un versement il ne s'agit pas d'une provision mais bien d'un décaissement; est-ce correct? Ou l'absence d'appel de ces charges de la part de l'URSSAF m'empêche-t-il de le faire?

Par ailleurs, cela est aussi un peu différent d'une demande de recalcul à l'URSSAF sur la base réelle, mais pour cela je pense qu'il est un peu tard, pour autant le résultat serait assez similaire (du point de vue de l'IR). Mais est-ce que ce versement reviendrait au même pour l'URSSAF, qui pourrait plus tard me taxer si celui-ci correspond à un CA inférieur à mon CA réel? (règle des 10% dans le cas du recalcul)

Merci d'avance pour vos réponses si vous avez déjà expérimenté cette possibilité ou si vous avez des éléments permettant de la confirmer ou au contraire de l'infirmer.

Enfin, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes de fin d'année!

TomBay

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