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Paiement volontaire à l'Urssaf pour diminuer resultat et IR?
TomBay
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TomBay
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30 décembre 2009
Bonjour à tous,
Je suis en EI BNC (consultant freelance), j'ai démarré en fin 2008 donc je n'ai commencé à gagner de l'argent qu'en 2009 (pour 2008 ma 2035 est déficitaire).
Comme je n'ai presque pas payé de charges sociales jusqu'à présent (notamment car bénéficiaire de l'ACCRE), je vais avoir un gros résultat en 2009 (un peu plus de 100k€).
Un conseiller en gestion de patrimoine m'a conseillé, outre la possibilité de versements sur des produits "loi Madelin", d'aller à l'URSSAF avant le 31/12 déposer un chèque de 10k€ en leur disant que mon résultat étant supérieur aux bases d'imposition des premières années alors mes appels de charges avaient été trop faibles.
L'objectif est bien entendu de comptabiliser ce versement pour réduire mon résultat d'autant et donc de diminuer mon IR.
J'ai lu sur le forum qu'il n'était pas possible de passer des provisions dans ma compta tenue en encaissement/décaissement, mais là dans la mesure où j'effectuerai effectivement un versement il ne s'agit pas d'une provision mais bien d'un décaissement; est-ce correct? Ou l'absence d'appel de ces charges de la part de l'URSSAF m'empêche-t-il de le faire?
Par ailleurs, cela est aussi un peu différent d'une demande de recalcul à l'URSSAF sur la base réelle, mais pour cela je pense qu'il est un peu tard, pour autant le résultat serait assez similaire (du point de vue de l'IR). Mais est-ce que ce versement reviendrait au même pour l'URSSAF, qui pourrait plus tard me taxer si celui-ci correspond à un CA inférieur à mon CA réel? (règle des 10% dans le cas du recalcul)
Merci d'avance pour vos réponses si vous avez déjà expérimenté cette possibilité ou si vous avez des éléments permettant de la confirmer ou au contraire de l'infirmer.
Enfin, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes de fin d'année!
TomBay
Je suis en EI BNC (consultant freelance), j'ai démarré en fin 2008 donc je n'ai commencé à gagner de l'argent qu'en 2009 (pour 2008 ma 2035 est déficitaire).
Comme je n'ai presque pas payé de charges sociales jusqu'à présent (notamment car bénéficiaire de l'ACCRE), je vais avoir un gros résultat en 2009 (un peu plus de 100k€).
Un conseiller en gestion de patrimoine m'a conseillé, outre la possibilité de versements sur des produits "loi Madelin", d'aller à l'URSSAF avant le 31/12 déposer un chèque de 10k€ en leur disant que mon résultat étant supérieur aux bases d'imposition des premières années alors mes appels de charges avaient été trop faibles.
L'objectif est bien entendu de comptabiliser ce versement pour réduire mon résultat d'autant et donc de diminuer mon IR.
J'ai lu sur le forum qu'il n'était pas possible de passer des provisions dans ma compta tenue en encaissement/décaissement, mais là dans la mesure où j'effectuerai effectivement un versement il ne s'agit pas d'une provision mais bien d'un décaissement; est-ce correct? Ou l'absence d'appel de ces charges de la part de l'URSSAF m'empêche-t-il de le faire?
Par ailleurs, cela est aussi un peu différent d'une demande de recalcul à l'URSSAF sur la base réelle, mais pour cela je pense qu'il est un peu tard, pour autant le résultat serait assez similaire (du point de vue de l'IR). Mais est-ce que ce versement reviendrait au même pour l'URSSAF, qui pourrait plus tard me taxer si celui-ci correspond à un CA inférieur à mon CA réel? (règle des 10% dans le cas du recalcul)
Merci d'avance pour vos réponses si vous avez déjà expérimenté cette possibilité ou si vous avez des éléments permettant de la confirmer ou au contraire de l'infirmer.
Enfin, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes de fin d'année!
TomBay
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Pas besoin d'aller faire un chèque, tu passes une provision pour charges directementEURL / IS depuis 2008 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, il ne peut pas faire de provision en EI BNC recettes dépenses.
Un versement complémentaire, cela peut peut-être marcher. Essaye d'appeler l'URSSAF. Il y a peut-être quelqu'un.
Pour 2010, tu peux demander à l'URSSAF et au RSI de revoir tes appels prévisionnels pour coller au plus près.
Ou bien passer en créances-dettes (déclaration à faire sur papier libre au SIE avant le 01/02/2010).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
TomBay
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 décembre 2009Merci pour la réponse Findus, mais elle me parait erronée au regard de ce que j'ai pu lire là:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/835-provision-charges-sociales
et comme je ne suis pas en créances/dettes, alors pas de provisions pour moi.
Mixomatose,
Je vais de toutes façons essayer et je mettrai sur le forum le résultat...
Merci -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ok désolé j'avais pas lu entièrement.EURL / IS depuis 2008 -
argane75
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2008Bonsoir,
par contre malgré la provision pour charges, si tu as un gros CA il vaut mieux payer beaucoup d'IR.
Je m'explique, en EURL/IS par exemple, si tu as un gros CA tu vas devoir de toute manière payer soit beaucoup d'IS soit beaucoup d'IR.
Malgré le peu de levier de "défiscalisation" et réduction en tout genre pour diminuer le chiffre. Tu ne pourras pas arriver à avoir un "petit" IR.
Donc faudra "raquer" 😢
Le pbm étant que tu atteint vite la dernière tranche d'imposition qui fait mal car là tu bosses pour l'état !
sinon aller à gstaad 😉 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il vaut mieux calculer sérieusement...
Etant donnés les bases d'imposition, l'assujettissement aux CSP ou aux PS selon le cas, ... on ne peut pas se prononcer comme ca, de manière générale. -
argane75
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2008Je suis d'accord avec toi ! chaque cas est unique et vaut mieux faire 10 fois les calculs pour optimiser au mieux.
Je me posais une question, induite par ce post, et voudrais avoir ton avis :
Sachant que les factures de novembre et décembre 2009 seront payés en 2010 mais entrent dans le résultat de 2009.
Qu'en est il de la rémunération liées à ces factures il rentrera sur 2010 je suppose ??
Si je veux maximiser ma rémunération de 2009, je peux tenir compte de ces 2 mois alors ou pas (sachant que l'argent ne sera dispo qu'en 2010) ?
Je sais pas si je suis trés clair...
Merci. 🙄 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Disons que tu veux te rémunérer mais tu n'as pas la tréso pour le faire, même si comptablement parlant, "y a les moyens" ?argane75 a écrit : Sachant que les factures de novembre et décembre 2009 seront payés en 2010 mais entrent dans le résultat de 2009.
Qu'en est il de la rémunération liées à ces factures il rentrera sur 2010 je suppose ??
Si je veux maximiser ma rémunération de 2009, je peux tenir compte de ces 2 mois alors ou pas (sachant que l'argent ne sera dispo qu'en 2010) ?
Je suis tenté de dire que la rémunération devra être comptée niveau IRPP dès qu'elle sera portée au crédit de ton compte courant d'associé, même si le règlement effectif est retardé.
Enfin, vaudrait mieux avoir l'avis d'un comptable sur la question. 🤣 -
TomBay
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 décembre 2009Bonsoir,
Les derniers messages s'écartent un peu de mon cas, étant en EI BNC donc soumis simplement à l'IR.
Grâce à une bonne année j'ai la chance d'être au TMI de 40%, d'où ma recherche de réduction de résultat pour 2009.
Ce midi je suis donc passé à l'URSSAF en expliquant que je voulais faire un versement complémentaire, et j'ai eu la chance de tomber sur une personne sympathique qui a pris mon dossier en charge, m'a fait compléter la demande de recalcul volontaire des cotisations sur mon réel estimé et l'a traité immédiatement (en théorie elle m'a expliqué que ces demandes devaient être faites bien à l'avance, idéalement avant l'appel du dernier trimestre qui se veut régularisateur). J'ai donc eu immédiatement un nouvel échéancier 2009 qui m'a permis de régler des cotisation collant mieux au réel, et donc correspondant à un résultat plus faible.
J'y gagne donc directement sur l'IR que j'aurai à acquitter pour 2009.
Bref, je suis bien content d'avoir effectué cette démarche que je conseille à tous ceux qui sont sur les bases forfaitaires ou faibles de début d'activité et qui on la chance de faire une "grosse" année. Il faut juste un peu de trésorerie mais de toutes façons ce sont des cotisations que l'on doit à un moment ou à un autre, j'avais mis ce qu'il fallait sur un livret d'épargne pour cela mais sa rémunération ne faisait pas le poids face à une imposition dans la tranche des 40%... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Eh oui, ca plaide de toute façon pour une compta en créances-dettes ou une société à l'IS. 😉 -
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009Bonjour,
pour répondre à la question de argane75, oui, il est possible d'anticiper la rémunération. Si les factures 2010 concernent des opérations terminées en 2009, alors théoriquement il s'agit d'un chiffre d'affaires 2009 (société IS). Comme le souligne Calimero, le fait de porter la rémunération en compte courant vaut paiement au niveau fiscal.Votrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com -
argane75
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2008Bonjour et merci !
Je comprends dés lors que j'effectue une écriture de rémunération de X euros sur 2009. Et que le versement de ces X euros interviennent sur 2010.
D'un point de vue fiscal, ces X euros sont comptés comme rémunération sur 2009 ? c bien cela ?
Cdt. -
votrecompta.com
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2009Oui, mais fait pas attention à enregistrer la rémunération en compte courant et non pas en rémunération à payer. C'est l'inscription en compte courant qui vaut paiement.Votrecompta.com des experts-comptables à votre service http://votrecompta.com