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martine59

Nombre de posts : 18

Inscrit depuis le : 15 février 2010

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Réponse postée 4 mars 2010 19:39

Bonsoir,
Non je ne pense pas qu'il flippe, c'est juste qu'ils ont décidé de demander un certificat médical pour tous les nouveaux que ce soit pour 3jours ou 10ans...

Mais merci pour l'info, je vais me renseigner pour le médecin généraliste
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Réponse postée 4 mars 2010 16:39

Effectivement, mais c'est une mission de 3 mois renouvelables, donc je vais la jouer amicale, et puis imprimer un plan de prévention qu'on ne lira jamais, c'est pas tres "développement durable" ;)


Mais merci du conseil
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Réponse postée 4 mars 2010 15:25

J'ai réussi à avoir une personne compétente, il faut adhérer à l'organisme dont dépend votre siége social
la première année, la visite est à 68,28 euros HT, ensuite, ils prélévent 0,38% de votre rémunération brute!

Ces chiffres dépendent surement des localités mais doivent etre dans les mêmes proportions
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Réponse postée 4 mars 2010 14:54

Bonjour,

J'ai créé une EURL, je suis en mission dans une grosse boite qui me demande un certificat médical me jugeant apte au travail 😉 8)

Quelqu'un connait-il la procédure? peut on passer par son médecin traitant?

J'ai appelé la medecine du travail, il faut que je sois adhérent, pour qu'ils m'attitrent un médecin, mais ils ne savent pas comment ca fonctionne pour les travailleurs indépendants...

D'avance merci
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Réponse postée 2 mars 2010 16:31

Bon je l'ai eu au téléphone en début d'après midi,
Elle me soutient que une EURL est une société commerciale donc elle est forcement au BIC et que ça n'a aucun rapport avec l'activité!

Par rapport à ce que j'ai pu voir sur le forum c'est complètement faux...

J'ai rappelé le CFE pour lui dire de bien cocher IS reel simplifié et assujettissement à l'IS


Par contre elle m'a affirmé que les impôts envoient un récapitulatif pour vérification!

Un grand merci à tous pour votre aide
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Réponse postée 2 mars 2010 12:20

je reviens du CFE, concernant la case
"Options particulières : Assujettissement à l'IS (pour les sociétés civiles ou de personnes")

Elle m'a dit de pas la coché que c'était pour les sociétés civiles donc pas le cas d'une EURL.

Concernant le cadre 13, dans l'informatique ils ne peuvent cocher qu'une case, donc elle coche IS par contre dans observations elle ajoute BIC.

Elle m'a également dit que sur presque tous les dossiers IS et BIC étaient cochés...
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Réponse postée 2 mars 2010 00:34

Bonjour,

est ce que tu as trouvé une réponse à ta question?
Je sors de la CCI et on m'a dit de cocher IS reel simplifié et BIC reel simplifié alors que mon activité est de l'ingénierie et du conseil (gestion de projets, support utilisateur...)

PS: création EURL à l'IS, CAprév. 65000euros
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Réponse postée 1 mars 2010 23:45

Ok merci, effectivement j'avais pas vu la ligne en dessous.

Et pour le BIC? je coche ou pas?

Merci beaucoup
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Réponse postée 1 mars 2010 22:24

Bonjour,

Je viens de passer au CFE pour vérifier les documents avant de déposer mon dossier demain.

Dans le document M0 cadre 13, ils demandent si c'est du BNC, BIC ou IS.

Faisant du consulting (profession libérale) je souhaite etre soumis à l'IS.
Par contre la personne m'a dit que je devais cocher BIS réél simplifié et IS réél simplifié

Vous pouvez me confirmer qu'il faut cocher les 2??

D'avance merci
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Réponse postée 26 février 2010 10:47

Merci de ta réponse,

Autre chose, si je fais un forfait ou que je n'applique pas la règle des 16,6/4,35.

Mon comptable doit approuver et valider. Si tel est le cas, en cas de contrôle je suis responsable ou pas? car c'est pour ça que je prends un comptable qu'il me dise ce que je peux faire ou pas et qu'il valide mes comptes...

Donc si il valide et que je suis contrôlé, est ce que je risque un redressement? ou est ce que c'est le comptable qui sera inquiété?

Cordialement
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Réponse postée 26 février 2010 10:20

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion. (EURL/IS/TVA simplifiée)

Concernant les factures, elles doivent toujours être au nom de la société? si vous faites une facture à votre nom, la TVA apparait dessus.

Mais d'après ce que j'ai pu comprendre vous dites qu'on ne peut récupérer la TVA que sur les factures au nom de l'entreprise?Pourquoi?
Je pense notamment à l'achat d'un forfait téléphonique ou d'un ordinateur portable, les prix sont souvent supérieurs lorsqu'on passe sur des produits pro, et je ne suis pas certain qu'ils acceptent de faire une facture au nom d'une société sur un produit "perso"

De plus, concernant les repas, j'ai une mission à 75kms de chez moi (150aller/retour) pour les repas est ce que je peux faire "un forfait"? ou est ce que je dois pouvoir justifier du prix des repas? Je vais manger à la cantoch de la société surement pour 7euros, est ce que je peux faire passer la totalité en frais ou je dois déduire les 4euros (je sais qu'il n'y a pas de règles mais en cas de contrôle???)

D'ailleurs, il y a beaucoup de contrôles fiscaux pour les freelances comme nous???


D'avance merci
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Réponse postée 17 février 2010 15:17

Pour l'instant j'ai rien mis, j'ai rendez vous avec le CFE la semaine prochaine,
je leur ai donc demandé de vérifier l'annonce légale pour la faire paraitre avant lundi que je puisse faire la totalité des démarches en une seule fois.
Dans l'annonce légale j'avais indiqué conseil mais la personne m'a indiqué que ce n'était pas suffisant!

Donc je me demande si conseil aux entreprises c'est suffisant ou est ce qu'il faut détailler encore plus?

D'avance merci
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Réponse postée 17 février 2010 14:13

Bonjour,
Dans les statuts et l'annonce légale qu'avez vous mis comme objet/activité?
( je suis consultant ) on m'a dit de rester vague: "conseil aux entreprises" ça vous parait bien?

d'avance merci
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Réponse postée 17 février 2010 13:00

merci pour tes réponses
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Réponse postée 17 février 2010 09:56

merci de ta réponse, j'ai repris l'exemple du CFE:

http://www.apce.com/cid6044/modele-d-annonce-legale-sarl-eurl.html?pid=224

qui ne précise pas la date de création!

Concernant l'adresse, c'est celle de mes parents, pour le moment j'ai pas d'appart. Mais en fait je pourrais très bien laisser cette adresse pour le siège social même si moi je déménage...
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Réponse postée 16 février 2010 18:49

Bonjour,

Je suis en train de creer un EURL, j'aimerais savoir ce que vous pensez de mon annonce et surtout du fait de mettre son adresse. Est ce qu'en cas de déménagement, il faut publier une nouvelle annonce? est ce que mon adresse est obligatoire (exemple donné par le CFE):

Avis est donné de la constitution de l'EURL : "FRAXXX" au capital de 3000 euros. Siège social : X square XXX 59250 HALLUIN. Objet : Conseil
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de LILLE. Gérant : M. Benjamin XXX demeurant X square XXX 59250 HALLUIN nommé pour une durée indéterminée.

Ca vous semble correcte? est ce que je dois mettre EURL ou SARL (j'ai vu sur le forum que pour certains documents on inscrit SARL et non pas EURL)?

Merci
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Réponse postée 15 février 2010 11:16

Merci pour ces réponses très intéressantes!

Donc pour conclure éviter les AN!!!
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Réponse postée 15 février 2010 10:03

Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour la qualité de ce forum qui m'a permis d'apprendre beaucoup sur la création et gestion d'entreprise.

Je vais créer une EURL à l'IS et TVA simplifié.

J'attends la signature d'un contrat de 2/3 ans avec un client en tant que consultant mécanique. (CA environ 70 000 Euros)

Il y a quelques points "pratiques" que j'aimerais éclaircir avant d'aller au CFE.
1-
Capital: j'ai décidé de partir sur 2250euros en numéraire et 750euros en nature (pc portable)

J'aimerais savoir si dans 10ans je fais faillite, mon pc sera mort depuis bien longtemps! comment ca se passe : est ce qu'il faut que je le garde au fond d'un placard puisque, faisant partie du capital, il risque d'être saisi?
Ou une fois qu'il est mort je peux m'en débarrasser?

2-
Est ce que j'ai intérêt à mettre mon pc dans le capital sachant que j'aimerais changer cet été? est ce qu'il est possible de faire passer l'achat d'un nouveau portable dans les frais de la société (4mois après la création) alors qu'il y en a un dans le capital (je parle d'un point de vue contrôle fiscal)?

3-
Quelle est la différence concrète entre frais et avantage en nature (du point de vue de l'entreprise et de l'IR)? je connais bien l'avantage des frais, mais pour les AN quelles sont les taxes? je me demande si par exemple je décide d'acheter une TV est ce que cela me coute moins chère de l'acheter en perso, ou me la faire rembourser par l'EURL en tant qu'AN?

4-
Internet et téléphone:
Quel pourcentage de frais/AN vous considérez? 90/10? 100/0? comment peuvent-ils prouver que vous utiliser internet pour votre usage perso?
Pour le téléphone, j'ai l'intention d'ouvrir 2 lignes a mon nom, une totalement remboursée (en frais) par l'entreprise et une que ma femme utilisera. En cas de contrôle, je peux montrer les 2 factures a mon nom et donc je prouve que ma ligne pro et totalement pro puisque j'ai une 2eme ligne perso à mon nom?


Merci pour vos réponses, mais vu qu'on doit payer des taxes et impots divers, j'aimerais pouvoir profiter au maximum des avantages!!

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