Pouvez-vous être plus explicite sur mon calcul faux? si possible en reprenant mon exemple.

merci d'avance

Ok mais ça ne change rien par rapport à ma déclaration? non?

Dans DCR, je vais mettre mes rémunérations perçues en 2010, j'ai bien comptabilisé ces rémunérations sur la période exonérée mais ça les organismes sociaux ne le savent pas.

Est-ce que l'explication dans le post au dessus, tient toujours?

merci

Donc si j'ai bien compris vos réponses et que je le traduis en exemple, nous avons:

ND: Non déductible

Rémunérations payées: 10000€
Cotisations Madelin: 650€ dont 470€ déductibles

Cotisations Sociales = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin) * taux cotisations (retraite, maladie, allocations familiales)

Prélèvements sociaux = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin + Cotisations Sociales) * 7.50% (CSG) * 0.50% (CRDS)

La société comptabilise dans ses charges (ne paye pas d'IS dessus) => Rémunérations payées + Cotisations Sociales + Prélèvements sociaux

DCR
Case RA = Rémunérations payées * 0.9 + Madelin ND + CSG ND + CRDS
Case RB = Madelin déductible

2042
Case Salaire = Rémunérations payées + Madelin ND + CSG ND + CRDS

Je préfère prendre un exemple couvrant l'ensemble des déclarations parce cela va me permettre de comprendre tous les mécanismes.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est exacte pour ma société EURL IS ?
Merci de vos réponses

mixomatose a écrit : En fait, il n'y a pas de notion de rémunération nette dnas le calcul es chargs sociales.
Il y a une rémunération ("brute") de laquelle on déduit ce qui est déductible... : charges sociales, CSG déductible.

De même , on prend le total des cotisations Madelin, et on déduit le montant déductible indiqué par votre banque ou assurance.

Donc si je comprend bien votre réponse et que je le traduis en exemple, nous avons:

ND: Non déductible

Rémunérations payées: 10000€
Cotisations Madelin: 650€ dont 470€ déductibles

Cotisations Sociales = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin) * taux cotisations (retraite, maladie, allocations familiales)

Prélèvements sociaux = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin + Cotisations Sociales) * 7.50% (CSG) * 0.50% (CRDS)

La société comptabilise dans ses charges (ne paye pas d'IS dessus) => Rémunérations payées + Cotisations Sociales + Prélèvements sociaux

DCR
Case RA = Rémunérations payées * 0.9 + Madelin ND + CSG ND + CRDS
Case RB = Madelin déductible

2042
Case Salaire = Rémunérations payées + Madelin ND + CSG ND + CRDS

Je préfère prendre un exemple couvrant l'ensemble des déclarations parce cela va me permettre de comprendre tous les mécanismes.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est exacte pour ma société EURL IS ?
Merci de vos réponses

J'ai deux discours sur la DCR.

1/ Vous m'avez indiqué la déclaration suivante:

RA = (Rémunérations Nettes + avantages en nature) -10%
RB = Totalité des cotisations Madelin

2/ Dans un autre post pour un autre sujet, on m'a indiqué cette déclaration:

RA = Net imposable = (Rémunérations nettes payées + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature ) - 10%

RB = part madelin déductible


La première déclaration me semble plus cohérente dans la mesure où le calcul de la deuxième "se mord la queue" sur la CSG et CRDS.

Vu que le calcul de la CSG/CRDS se fait sur l'assiette RA+RB.

Qu'est-ce vous en pensez?

hmg a écrit : Bonjour,

La définition de RA correspond au montant servant de base à l'IR donc soit net imposable moins 10%, soit net imposable moins frais réels.

Les charges sociales si elles sont payées par l'entreprise sont déductibles.

Mais si je déclare comme vous l'indiquez le calcul se mord la queue sur la CSG et CRDS.

RA = Net imposable = Rémunérations nettes payées + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature

RB = part madelin déductible


RA+RB = Assiette de base pour le calcul des cotisations sociales dont la CSG/CRDS

Bonjour,

Les résultat fiscal n'est pas égal au résultat comptable. Ne serais-ce que par l'IS qui n'est pas déductible du résultat fiscal.

En fait, ce que je voulais savoir c'était est-ce qu'il y a de la déduction ou de la réintégration avec les cotisations sociales payées par la société.

Net imposable = (en gros) net payé + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature

Connaissez-vous le pourcentage de la CSG non déductible?
Sachant que la CSG représente 7.50% de l'assiette.

Dans votre calcul, je vois que c'est la totalité de la CRDS qui est non déductible.

hmg a écrit : RB : Ne mettez que la part déductible de la Madelin (vous avez déjà compté la part non déductible dans le net imposable).

Oui j'ai mis l'intégralité des cotisations madelin en case RB parce que je ne l'avais intégré en case RA.

Si je comprend bien vous déclarez dans la DCR (RB) le même Net imposable de la 2042 incluant la CSG non déduc. et la CRDS ?

Bonjour,

Ma société est une EURL à l'IS bénéficiant de l'ACCRE pour 12 mois.

CAS OU LA SOCIETE PREND A SA CHARGE LES COTISATIONS

Rémunérations Nettes = 20750 € (Versée par chèque)
Cotisations Madelin = 650 € dont 470€ déductibles

Cotisations sociales = 1598 €
= 8% * [ (Rémunérations Nettes-10%) + Cotisations Madelin ] + TFP (52€)

Rémunérations Brutes = Rémunérations Nettes + Cotisations sociales = 22348 €


Résultat comptable = Produits - Charges d'exploitation (dont les 22348€) -/+ Résultat Financier -/+ Résultat Exceptionnel

Résultat Fiscal = Résultat comptable ???


DCR
=> RA: Rémunérations Nettes-10% = 20750€-10% = 18675 €
=> RB: Cotisations Madelin = 650 €
Ce qui fait une assiette de cotisations à 19325€ soit inférieure au plafond de l'ACCRE de 19350€

2042
=> Rémunérations Nettes (hors CS et madelin) + cotisations Madelin non déductibles + CSG/CRDS non déductibles + avantages en nature s'il y a lieu

= 20750 + 650-470 + CSG/CRDS non déductibles ????

Quels sont les pourcentages non déductibles de la CSG et de la CRDS?

merci de vos réponses.

merci pour vos réponses très rapides. 😃

mixomatose a écrit : Non, c'est beaucoup plus simple que cela. Les organismes sociaux ne connaissent pas les exercices des compagnies.

Vous avez droit à 19350 euros d'abattement sur 12 mois couvrant 2009 et 2010.
Vous les avez consommés sur 2009? Non, alors on reporte sur 2010.
Et on applique au revenu 2010 sans s'occuper de proratisation.
Simple et efficace pour une fois...

Donc ça veut dire que si je déclare dans ma DCR:
RA: Rémunération Brute - 10%
RB: Cotisations Madelin

Et que RA+RB <= 19350 € alors j'aurai l’exonération complète (sauf CSG/CRDS et Taxe Formation Pro)

mixomatose a écrit : On s'y perd un peu, un cas ou on déduit, l'autre pas ...
Par contre, je confirme que l'on doit bien déduire soi même la part Madelin déductible avant de reporter la rémunération en case salaire. Je l'avais mise en "autre déductions", et ils ne l'ont pas prise en compte. J'ai du faire une demande de rectification aux impots.

Vous parlez de la case salaire pour la 2042?

Il faut retirer la partie déductible madelin de la rémunération?

Rémunération nette (sans les cotisations sociales et sans madelin)
+ Cotisations Madelin non déductible
+ CSG+CRDS non déductible
+ éventuels autres avantages en nature

Ma société EURL IS a été créée le 1er novembre 2009 et j'ai bénéficié de l'ACCRE à la création.

Ayant un exercice 2010 sur 14 mois, comment les organismes sociaux vont calculer mes cotisations sociales?

Sachant que je me suis versé des rémunérations comptablement du mois de janvier au mois d'octobre 2010. Et qu'en 2009, aucune rémunération a été versée.

Lors de la prochaine DCR, je vais déclarer cette rémunération.

Mais est-ce qu'ils vont diviser cette somme par douze et faire l'exonération sur les 10 premiers mois? Et je serai plus exonéré sur les deux derniers mois?
OU
Est-ce que je peux déclarer que ces rémunérations ont été versées seulement
sur cette période?

Concernant le plafond de l'exonération de l'ACCRE fixé en 2010 à 19350€, est-ce que je dois définir un prorata sur 10 mois?

Voici un récapitulatif en fonction des réponses

Mes questions en suspends:
Est-ce que je peux déduire également mes cotisations sociales de l'IS? (sachant que je les paye personnellement)

Est-ce que la CSG et CRDS non déductibles du point 3 correspondent bien aux cotisations sociales des rémunérations?

TOTAL DES COTISATIONS MADELIN: 650.50 €
COTISATIONS MADELIN DEDUCTIBLES : 480.70 €

1. Résultat Comptable = Produits - Charges d'Exploitation (dont les 650.50€) - Résultat Financier - Résultat Exceptionnel

2. DCR: Rémunération brute - 10% + 650.50€ + éventuels autres avantages en nature

3. Déclaration des revenus imposables 2042:
Rémunération nette (sans les cotisations sociales) + (650.50-480.70) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature

merci pour vos réponses

Voici un récapitulatif pour voir si j'ai bien compris.
Pouvez-vous me confirmer pour les points 1 et 2?

Au point 2, je peux déduire également mes cotisations sociales? (sachant que je les paye personnellement)

La CSG et CRDS non déductibles du point 4 correspondent bien aux cotisations sociales des rémunérations?

TOTAL DES COTISATIONS MADELIN: 650.50 €
COTISATIONS MADELIN DEDUCTIBLES : 480.70 €

1. Résultat Comptable = Produits - Charges d'Exploitation (dont les 650.50€) - Résultat Financier - Résultat Exceptionnel

2. Résultat Fiscal = Résultat Comptable - Déductions Fiscales (dont les 480.70€)

3. DCR: Rémunération-10% + 650.50€ + éventuels autres avantages en nature

4. Déclaration des revenus imposables 2045:
Rémunération nette (sans les cotisations sociales) - 10% + (650.50-480.70) + CSG+CRDS non déductible + éventuels autres avantages en nature

merci pour vos réponses

Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer mon cas afin d'essayer de trouver des réponses parce que c'est vraiment pas simple 😲

EURL à IS - Gérant majoritaire

Pour l'année 2010, j'ai souscrit et ma société a payé en cotisation madelin les sommes suivantes:

Contrat prévoyance santé: 362.9 €
Contrat Garantie Pro (Indemnité Journalière): 287.6 €

TOTAL DES COTISATIONS MADELIN: 650.50€

Ensuite j'ai reçu un document de mon assureur m'indiquant les cotisations Madelin déductibles de l'impôt mais pas des cotisations sociales: 480.70 €

1. Déduction fiscale sur mon résultat comptable avant IS: 480.70 €

2. DCR: salaires + 650.50€

3. Déclaration des revenus imposables 2045: Salaires + 650.50-480.70 (169.80)

Petite question? Est-ce que c'est de la déduction fiscale à IS ou est-ce qu'on considère qu'il a une partie des cotisations qu'on inclut dans les charges et l'autre non?

Merci de vos réponses