Calcul et déclaration des cotisations sociales EURL à l'IS

Bonjour,

Les résultat fiscal n'est pas égal au résultat comptable. Ne serais-ce que par l'IS qui n'est pas déductible du résultat fiscal.

La rémunération nette qui doit être abattue est la "rémunération nette imposable" (donc même montant que le montant déclaré sur la 2042 que vous abattez ensuite de 10%).

Net imposable = (en gros) net payé + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature

RB : Ne mettez que la part déductible de la Madelin (vous avez déjà compté la part non déductible dans le net imposable).

Bonjour,

Les résultat fiscal n'est pas égal au résultat comptable. Ne serais-ce que par l'IS qui n'est pas déductible du résultat fiscal.

En fait, ce que je voulais savoir c'était est-ce qu'il y a de la déduction ou de la réintégration avec les cotisations sociales payées par la société.

Net imposable = (en gros) net payé + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature

Connaissez-vous le pourcentage de la CSG non déductible?
Sachant que la CSG représente 7.50% de l'assiette.

Dans votre calcul, je vois que c'est la totalité de la CRDS qui est non déductible.

hmg a écrit : RB : Ne mettez que la part déductible de la Madelin (vous avez déjà compté la part non déductible dans le net imposable).

Oui j'ai mis l'intégralité des cotisations madelin en case RB parce que je ne l'avais intégré en case RA.

Si je comprend bien vous déclarez dans la DCR (RB) le même Net imposable de la 2042 incluant la CSG non déduc. et la CRDS ?

Bonjour,

La définition de RA correspond au montant servant de base à l'IR donc soit net imposable moins 10%, soit net imposable moins frais réels.

Les charges sociales si elles sont payées par l'entreprise sont déductibles.

hmg a écrit : Bonjour,

La définition de RA correspond au montant servant de base à l'IR donc soit net imposable moins 10%, soit net imposable moins frais réels.

Les charges sociales si elles sont payées par l'entreprise sont déductibles.

Mais si je déclare comme vous l'indiquez le calcul se mord la queue sur la CSG et CRDS.

RA = Net imposable = Rémunérations nettes payées + csg non déductible + crds + part madelin non déductible + avantages en nature

RB = part madelin déductible


RA+RB = Assiette de base pour le calcul des cotisations sociales dont la CSG/CRDS

Bonjour,

Les CSG non déductibles et CRDS à prendre en compte sont celles réellement payées.

Donc si j'ai bien compris vos réponses et que je le traduis en exemple, nous avons:

ND: Non déductible

Rémunérations payées: 10000€
Cotisations Madelin: 650€ dont 470€ déductibles

Cotisations Sociales = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin) * taux cotisations (retraite, maladie, allocations familiales)

Prélèvements sociaux = ((Rémunérations payées * 0.9) + Cotisations Madelin + Cotisations Sociales) * 7.50% (CSG) * 0.50% (CRDS)

La société comptabilise dans ses charges (ne paye pas d'IS dessus) => Rémunérations payées + Cotisations Sociales + Prélèvements sociaux

DCR
Case RA = Rémunérations payées * 0.9 + Madelin ND + CSG ND + CRDS
Case RB = Madelin déductible

2042
Case Salaire = Rémunérations payées + Madelin ND + CSG ND + CRDS

Je préfère prendre un exemple couvrant l'ensemble des déclarations parce cela va me permettre de comprendre tous les mécanismes.

Pouvez-vous m'indiquer si cela est exacte pour ma société EURL IS ?
Merci de vos réponses

hmg a écrit : Bonjour,

Les CSG non déductibles et CRDS à prendre en compte sont celles réellement payées.

Bonjour,

je me permet de relancer ce sujet, pour bien comprendre pourquoi on intègre les CSG/CRDS non déductibles réellement payées en cours d'année N, car elles correspondent au calcul sur l'année N-2 alors que notre déclaration porte sur l'année N, et donc dans ce cas je ne vois pas pourquoi on ne prend pas les provisionnées (dans ce cas on se mord la queue, mais ça me semble plus cohérent sur la base de calcul) ?

Merci

Noter en tout premier que le calcul donné dans le post de apaque au dessus est faux : on applique l'abattement pour frais sur le total (y compris madelin ND et CSG ND), pas seulement sur la rémunération payée.

Pourquoi ne prende en compte que la CSG/CRDS réellement payée? Parceque. C'est la règle.

En fait, il faut le voir plutot sur l'angle : rémunération = rémunération total brute payée - CSG déductible réellement payée.
On ne vous autorise pas à déduire la csg provisionnée, seulement celle qui a été payée....

OK et dans la DCR case "TA", on prend bien les charges provisionnées ? Ce qui sert ensuite à calculer la CSG/CRDS à provisionner ?

Disons que l'année dernière (première année), j'avais fait les calculs avec les provisions suite aux différents posts que j'avais pu lire, mais désormais mes dernières lectures semblent indiquer que c'est le réel payé dans l'année et non les provisions.

Pouvez-vous être plus explicite sur mon calcul faux? si possible en reprenant mon exemple.

merci d'avance

philweb a écrit : OK et dans la DCR case "TA", on prend bien les charges provisionnées ? Ce qui sert ensuite à calculer la CSG/CRDS à provisionner ?

Disons que l'année dernière (première année), j'avais fait les calculs avec les provisions suite aux différents posts que j'avais pu lire, mais désormais mes dernières lectures semblent indiquer que c'est le réel payé dans l'année et non les provisions.

Je précise que je suis en EURL/IS

DCR
Case RA = 0.9*(Rémunérations payées + Madelin ND + CSG ND + CRDS)

Case RB = Madelin déductible

2042
Case Salaire = Rémunérations payées + Madelin ND + CSG ND + CRDS

Ce qui fait que case RA = 0.9*Case Salaire

Bonjour mixomatose,

dans ton post https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10085-dcr-case-ta-charges-payees-ou-provisionnees tu dis qu'il faut mettre en TA les charges payées dans l'année, mais dans ton sur ton site, partie "Remplir la DCR", tu mets :

"En page 3 : Section 2, case TA le montant des cotisations sociales obligatoires payées en 2009. Si les cotisations du gérant sont payées par l'EURL, les cotisations provisionnées en 2009."

Au final, c'est quoi la vraie règle ?

Merci !

Erreur sur le site, je corrige immédiatement. :)

En fait, on s'y perd facilement. Je n'avais pas mis à jour le site...

Bonjour,
désolé de redemander cette précision, mais en EURL IS, on met dans TA les cotisations sociales obligatoires PAYEES en 2010 ?

J'ai un doute et je ne comprend plus rien.

Je pensais au vu de tous les messages sur le sujet que le terme PAYEE versus CALCULE ne s'appliquait que à la partie Non deductible de la CSG et a la CRDS pour éviter une impasse dans un calcul qui se mordrait la queue, sinon.

Dans la notice de la DCR, pour TA, il parlent de montants "déduits pour la détermination du revenu".

Si on met du payé dans la case TA, alors dans ma comptabilité, à quoi me serviraient les comptes 646(provision urssaff, cipav, ram) dans lesquels je reporte justement les résultats des calculs basés sur ce que je me suis versé en net en rémunération gérant pour l'année en cours ?

De même, si on met du payé en TA pour une EURL +IS, dans ce cas, pour un debut d'activité, on perdrait l'avantage du 'lissage' des charges sociales en évitant le rattrapage massif juste avant l'arrivée du régime de croisière ? Or on dit que qu'un des avantages de démarrer en EURL+IS est justement ce lissage.

Je fais peut être une grosse confusion sur la notion de provision dans une comptabilité, dans ce cas, qui peut m'éclairer ?
Merci par avance .
Pierrre